Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces automobiles pour le garage municipal
20182975
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la livraison des fournitures suivantes: fourniture de pièces automobiles pour le garage municipal.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces automobile de type Renault
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Pièces automobile de type Renault.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification, renouvelable par tacite reconduction,...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification, renouvelable par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Chaque période de reconduction est d'une durée de 1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces automobile de type PSA Peugeot Citroën
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Pièces automobile de type PSA Peugeot Citroën.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lubrifiants et fluides automobile et poids lourds
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Préparations chimiques spéciales📦
Description du marché: Lubrifiants et fluides automobile et poids lourds.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces standard automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Pièces standard automobile.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces Piaggio engins de voirie et poids lourds
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Pièces Piaggio engins de voirie et poids lourds.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pneumatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Fournitures pneumatiques.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Produits d'entretien.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, — déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, — si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales fournitures réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public (notamment...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales fournitures réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public (notamment collectivités territoriales) ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (indiquer les coordonnées de la personne à contacter), —une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, — une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'offre du candidat: — l'acte d'engagement dûment complété par lot, — le bordereau de prix unitaires (BPU) pour chacun des lots, avec le cachet de la...”
L'offre du candidat: — l'acte d'engagement dûment complété par lot, — le bordereau de prix unitaires (BPU) pour chacun des lots, avec le cachet de la société, — les fiches techniques, — le(s) catalogue(s), — le mémoire technique comportant les informations suivantes: —— l'organisation et les moyens mis en place pour les prises de commande et les moyens mis en œuvre pour assurer les livraisons, —— les délais de livraison (dans le respect des fourchettes maximales indiquées au CCP), moyens mis en œuvre pour faire face aux commandes urgentes, —— les moyens mis en œuvre pour assurer la prise en compte du développement durable: —— aspect environnemental (recyclage, conditions de reprise, élimination des pièces usées ....), —— aspect social (l'insertion professionnelle des publics en difficulté (type de contrat, recours à un ESAT...). Critères de jugement des offres: les offres déclarées régulières, seront analysées en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: — valeur technique (50 points) — prix des prestations (40 points) — développement durable (10 points). La valeur technique: la valeur technique de l'offre est valorisée sur 50 points la valeur technique sera appréciée au vu des renseignements fournis dans le mémoire technique comme suit: — la qualité et la conformité des fournitures jugée sur la base des références techniques des produits mentionnées dans le bordereau de prix unitaires et sur les fiches techniques, une attention particulière sera accordée à la durée de vie et la solidité des articles proposés, 25 points — les délais de livraison et le processus des commandes proposés, 15 points. — l'étendue et la variété des gammes proposées, 10 points Le prix sera jugé sur la base d'un estimatif établi à partir des prix du bordereau de prix unitaires. Le prix sera noté sur 40 points selon la formule suivante: (prix le plus bas/prix du candidat) x 40. Le développement durable sera noté sur 10 points. Ce critère sera analysé sur la base des informations du mémoire technique. — prise en compte par le candidat des exigences liées au développement durable: — moyens mis en œuvre par le candidat pour assurer la protection de l'environnement (notamment reprise, recyclage, élimination des pièces): 5 points — prise en compte par le candidat de l'insertion professionnelle des publics en difficulté (type de contrat, recours à un ESAT...): 5 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges, préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, secrétariat pour les affaires régionales,...”
Nom
Comité consultatif de règlement amiable des litiges, préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, secrétariat pour les affaires régionales, service de la coordination — Pôle moyens et mutualisations
Afficher plus
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants: — recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants: — recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, — recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief, — référé précontractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (article L. 551-1 et s. du CJA), — recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, Sté Tropic Signalisation, no291545). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande distincte de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative), — référé contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (article L. 551-13 et s. du CJA).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 235-536910 (2018-12-03)