Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. Estimation pour 3 ans: 102 000,00 EUR HT. Le volume de commande donné ci après permet aux candidats d'apprécier le volume de prestations qui pourraient être commandés. Cette information n'est pas contractuelle et n'engage en rien la collectivité. L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1.1.2019 au titulaire jusqu'au 31.12.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de petits matériels de serrurerie destinés aux services du département de la Gironde
18ff-Rdp-0705-D”
Produits/services: Serrurerie📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons...”
Brève description
Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. Estimation pour 3 ans: 102 000,00 EUR HT. Le volume de commande donné ci après permet aux candidats d'apprécier le volume de prestations qui pourraient être commandés. Cette information n'est pas contractuelle et n'engage en rien la collectivité. L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1.1.2019 au titulaire jusqu'au 31.12.2019.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. Estimation pour 3 ans: 102 000,00 EUR HT. Le volume de commande donné ci après permet aux candidats d'apprécier le volume de prestations qui pourraient être commandés. Cette information n'est pas contractuelle et n'engage en rien la collectivité. L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1.1.2019 au titulaire jusqu'au 31.12.2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est exécutoire à compter du 1.1.2019 au titulaire jusqu'au 31.12.2019. Il pourra ensuite faire l'objet de reconductions expresses de 1 an au...”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre est exécutoire à compter du 1.1.2019 au titulaire jusqu'au 31.12.2019. Il pourra ensuite faire l'objet de reconductions expresses de 1 an au 1 janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2021.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Formulaire DC 1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
5) une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
5) une description de l'équipement technique ainsi que les mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
6) l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17
00:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ —...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ — Pièces constituant l'offre:
7) l'acte d'engagement et ses annexes (acte de sous-traitance et le Bordereau des Prix Unitaire rempli à 95 % au minimum dont les lignes grisées sous peine de rejet de l'offre) établis selon le modèle joint, complété par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires de l'accord-cadre.
5) le DQE (détail quantitatif estimatif complété) (document non contractuel).
6) le(S) catalogue(s) en version papier et numérisée (CDROM ou Clé Usb) avec le taux de remise éventuellement consentie. La Commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés suivants: Prix: 100 % noté sur 20 points comme suit:
— Montant du DQE: 10 points -montant du DQE masqué (1): 10 points (1): Un DQE reprenant certaines lignes du BPU a été arrêté en amont par les services du Département et validé préalablement au lancement de la consultation. L'Administration se servira des prix renseignés sur les BPU pour alimenter ce DQE masqué (noté sur 10 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou
— référé contractuel après la signature du contrat,
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, nº 358994)
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 130-296193 (2018-07-06)
Avis d'attribution de marché (2018-11-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 102 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 130-296193
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Legallais
Adresse postale: 7 rue d'Atalante Citis
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 687 💰
“Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre...”
Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est: conseil général de la Gironde service de la commande publique, immeuble Gironde 1 Esplanade Charles de Gaulle, CS 71223, 33074 Bordeaux Cedex Tél +33 556993333 le montant indiqué, dans marché unique, est celui du DQE (détail quantitatif estimatif), cet accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou référé contractuel après la signature du contrat,
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 230-525494 (2018-11-26)