Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de papiers et de bobines papier pour les besoins du département de Seine-et-Marne et des collèges publics du département
18S0027”
Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description:
“Fourniture de papiers et de bobines papier pour les besoins du département de Seine-et-Marne et des collèges publics du département.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Produits/services supplémentaires: Papier autocopiant ou autre papier à copies📦
Produits/services supplémentaires: Papier pour photocopie📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Fourniture de papiers pour les besoins du département et des collèges publics du département de Seine-et-Marne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Logistique
Critère de qualité (nom): Minimum de commande par adresse de livraison
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois maximum pour une durée de 1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.”
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire. Les renseignements relatif à l'application de l'article 79 de la loi nº...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire. Les renseignements relatif à l'application de l'article 79 de la loi nº 2015-992 du 17.8.2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte figurent au règlement de la consultation.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de bobines papier pour les besoins du département de Seine-et-Marne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire. Les renseignements relatif à l'application de l'article 79 de la loi nº...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire. Les renseignements relatif à l'application de l'article 79 de la loi nº 2015-992 du 17.7.2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte figurent au règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.
“Les niveaux minimum de capacités financières attendues des soumissionnaires sont proportionnés à l'accord-cadre considéré.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles attendues des soumissionnaires sont proportionnés à l'accord-cadre considéré.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-17
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Décembre 2022.
Informations complémentaires
“La consultation est passée en application des articles 25-i-1º, 67 à 68 du décret nº 2016-360, sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen. la...”
La consultation est passée en application des articles 25-i-1º, 67 à 68 du décret nº 2016-360, sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen. la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le délai de livraison des fournitures est fixé par le titulaire dans l'annexe III à l'acte d'engagement. En tout état de cause, ce délai ne peut excéder, pour le lot 1, 5 jours ouvrés à compter de la date de notification du bon de commande, pour le lot 2, 15 jours ouvrés à compter de la date de notification du bon de commande. modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: budget départemental, ressources propres. Forme du prix: prix unitaires. Les prix seront fermes la première année puis révisables à compter de la 2 année dans la limite d'une fois par an. parmi les pièces à produire au titre de l'offre figurent les échantillons suivants:
— pour le lot 1, un nuancier des papiers couleur, 3 ramettes de papier blanc pour les 2 références proposées au bordereau des prix unitaires répondant aux caractéristiques minimales indiquées au RC,
— pour le lot 2, un échantillon au format feuille pour chaque type de papier proposé au bordereau des prix unitaires soit 7 échantillons remise des échantillons, les échantillons devront correspondre aux références indiquées dans le BPU. L'envoi ou le dépôt des échantillons inclura pour chaque échantillon une étiquette mentionnant le nom du fournisseur et la désignation de la fourniture permettant l'identification des échantillons. En l'absence de ces indications, les échantillons ne seront pas testés. Les échantillons peuvent être envoyés, aux frais des candidats, par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse mentionnée au RC, ou contre récépissé à l'adresse physique mentionnée au RC, avant la date limite indiquée en page de garde du RC. En cas de remise des échantillons à l'adresse physique, les candidats devront prendre rendez-vous pour leur réception par le département auprès du service dont les coordonnées sont indiquées au RC. Ces échantillons permettront d'apprécier la qualité des produits. Les propositions pour lesquelles il n'aura pas été produit d'échantillons seront déclarées irrégulières et ne seront pas analysées. Ces échantillons sont des éléments de l'offre et ne pourront faire l'objet d'aucune demande d'indemnité; ils ne pourront pas être facturés à la personne publique. Les échantillons ne seront pas restitués après l'analyse des offres.
Critères de sélection des candidatures:
1) conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature;
2) capacité financière dont dispose le soumissionnaire au regard du présent accord-cadre;
3) qualité des références;
4) qualité de l'outillage pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront faire parvenir leurs questions au plus tard 5 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres. Afin de maintenir une stricte égalité entre les soumissionnaires tout au long de la procédure, il ne sera répondu par téléphone qu'aux questions élémentaires. Les réponses aux questions d'intérêt général posées par un soumissionnaire seront communiquées à tous les soumissionnaires sur maximilien.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible de la date d'envoi de la lettre de rejet jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— référé contractuel: recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible de la date d'envoi de la lettre de rejet jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— référé contractuel: recours possible dans un délai 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre au JOUE,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
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Source: OJS 2018/S 241-549990 (2018-12-11)
Avis d'attribution de marché (2019-08-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de l'achat public, Hôtel du Département — CS 50377
Personne de contact:
“Service achat travaux et systèmes d'information Sylvain Mulard juriste marchés publics”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de papiers et de bobines papier pour les besoins du département de Seine-et-Marne et des collèges publics du département
2019-DAP75”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique.
Le montant minimum annuel est de 50 000 EUR HT et le montant maximum annuel est de 150...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique.
Le montant minimum annuel est de 50 000 EUR HT et le montant maximum annuel est de 150 000 EUR HT.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée d'1 an reconductible tacitement 3 fois maximum pour une durée d'1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 241-549990
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-DAP75
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de papiers pour les besoins du Département et des collèges publics du département de Seine-et-Marne”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Inapa France
Numéro d'enregistrement national: 33044098300055
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle — Villabé
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91814
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160899091📞
Courrier électronique: service.marches@inapa.fr📧
Fax: +33 160881820 📠
Région: Essonne🏙️
URL: https://inapa.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de bobines papier pour les besoins du département de Seine-et-Marne
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“L'accord-cadre pour le lot 1 est à bons de commande avec un seul opérateur économique passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du...”
L'accord-cadre pour le lot 1 est à bons de commande avec un seul opérateur économique passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le lot 2 a été déclaré sans suite par décision du 15.4.2019, notifiée le 16.4.2019 en application de l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, autorisant à tout moment le pouvoir adjudicateur à ne pas donner suite à la procédure. Une nouvelle consultation sera lancée ultérieurement.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel: recours possible dans un délai 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre au JOUE,
— recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel: recours possible dans un délai 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre au JOUE,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 164-402319 (2019-08-22)