Fourniture de papier pour les organismes de la branche famille (2 lots)

CNAF

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de différents types de papiers pour les organismes de la Branche famille. Il comporte 2 lots:
— lot nº 1: fourniture de papiers multifonctions, reprographiques, blanc et couleur, pour imprimantes laser, photocopieurs et télécopieurs;
— lot nº 2: fourniture de papiers thermiques pour les bornes interactives de marques Hitachi, IER et IPM

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Antalis
• Controle Graphique

Qui ?

• CNAF

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier autocopiant ou autre papier à copies › Papier pour photocopie
• Papier et carton traités › Papier autocopiant ou autre papier à copies › Papier thermographique
• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-24	Avis de marché
2019-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Numéro de référence: 15/18
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de différents types de papiers pour les organismes de la Branche famille. Il comporte 2 lots: — lot nº 1: fourniture de papiers multifonctions, reprographiques, blanc et couleur, pour imprimantes laser, photocopieurs et télécopieurs; — lot nº 2: fourniture de papiers thermiques pour les bornes interactives de marques Hitachi, IER et IPM

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Papier pour photocopie 📦
Papier thermographique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.cnaf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_6FrXVuVU2s 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_6FrXVuVU2s 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-24 📅
Date limite de soumission: 2018-09-18 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-326418
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquents entre le titulaire et les organismes bénéficiaires. Les marchés subséquents conclus sur le fondement de l'accord-cadre sont des marchés à bons de commande, sans minimum ni maximum de commandes, conformément aux dispositions des articles 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de différents types de papiers pour les organismes de la Branche famille. Il comporte 2 lots:

— lot nº 1: fourniture de papiers multifonctions, reprographiques, blanc et couleur, pour imprimantes laser, photocopieurs et télécopieurs;

— lot nº 2: fourniture de papiers thermiques pour les bornes interactives de marques Hitachi, IER et IPM

Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Fourniture de papiers multifonctions, reprographiques, blanc et couleur, pour imprimantes laser, photocopieurs et télécopieurs
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour l'objet la fourniture de papiers multifonctions, reprographiques, blanc et couleur, pour imprimantes laser, photocopieurs et télécopieurs aux organismes bénéficiaires de l'accord-cadre

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit une fois, pour une période de 24 mois, sans que sa durée puisse excéder 48 mois

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquents entre le titulaire et les organismes bénéficiaires.

Les marchés subséquents conclus sur le fondement de l'accord-cadre sont des marchés à bons de commande, sans minimum ni maximum de commandes, conformément aux dispositions des articles 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics

Intitulé du lot: Fourniture de papiers thermiques pour les bornes interactives de marque Hitachi, IER et IPM
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour l'objet la fourniture de papiers thermiques pour les bornes interactives de marque Hitachi, IER et IPM aux organismes bénéficiaires de l'accord-cadre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire et France métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— une déclaration de chiffre d'affaires global annuel sur le dernier exercice disponible. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun
Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant la situation la plus récente des effectifs,

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés déterminée par les tests réalisés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation mise en œuvre par les candidats
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_6FrXVuVU2s 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022

Les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre leurs documents concernant la candidature et l'offre par voie électronique, sur la plate-forme www.meoss.fr.

Pour le lot 1, les sous-critères de la «Valeur technique» sont:

— la qualité des produits proposés (15 points) [Qualité d'impression (7), mise sous pli (5) et qualité du conditionnement (3)],

— la qualité de l'organisation mise en œuvre (15 points) [Structuration de la relation commerciale (5), procédures en cas de réception incorrecte ou de défaut de qualité des fournitures (5) qualité des reportings mis à disposition pour le suivi de l'accord-cadre: modalités d'accès, détail du contenu, exports statistiques (5)],

— la qualité du portail de commande en ligne (10 points) [l'ergonomie de l'outil (3), la qualité du processus de commande en ligne (3), les possibilités de paramétrage de l'outil (3), l'amplitude d'accès à l'assistance téléphonique (1)].

Pour le lot 2, les sous-critères de la «Qualité des produits proposés déterminée par les tests réalisés» sont:

— la tenue du papier (10 points),

— la qualité d'impression (10 points), la qualité de coupe (5 points), la qualité du conditionnement (5 points).

Les sous-critères de la «Qualité de l'organisation mise en œuvre» sont:

— la structuration de la relation commerciale (4 points),

— les procédures en cas de réception incorrecte ou de défaut de qualité des fournitures (4 points),

— la qualité des reportings mis à disposition pour le suivi de l'accord-cadre: modalités d'accès, détail du contenu, exports statistiques (2 points).

Précision du paragraphe Vi.2) ci dessus:

— la commande électronique pourra être utilisée dans le cadre du lot 1, et dans le cadre du lot 2 dès lors que le candidat propose un outil de commande en ligne,

— la facturation électronique deviendra progressivement obligatoire selon le calendrier fixé par le décret nº 1478/2016 du 2.11.2016 relatif au développement de la facturation électronique. Dans ce cadre, lorsque l'organisme bénéficiaire est la CNAF, le pouvoir adjudicateur accepte le dépôt et la transmission des factures électroniques effectués sur le portail de facturation «chorus pro», accessible à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr.

Lorsque l'organisme bénéficiaire est une CAF, le dépôt des factures électroniques sur «chorus pro» est accepté si la CAF concernée a adhéré au dispositif. À titre d'information date prévisionnelle de début d'exécution: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public
Adresse postale: 1C bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970646 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglementamiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 143-326418 (2018-07-24)

Avis d'attribution de marché (2019-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de différents types de papiers pour les organismes de la branche Famille. Il comporte 2 lots: — lot nº 1: fourniture de papiers multifonctions, reprographiques, blanc et couleur, pour imprimantes laser, photocopieurs et télécopieurs, — lot nº 2: fourniture de papiers thermiques pour les bornes interactives de marques Hitachi, IER et IPM.

Valeur totale du marché: 3 833 332 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-14 📅
Date de publication: 2019-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 035-078576
Se réfère à l'avis: 2018/S 143-326418
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les accords-cadres nº 19/001 et nº 19/002 donnent lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents sont exécutés au moyen de bons de commande. Ils ne comportent ni minimum ni maximum de commandes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de différents types de papiers pour les organismes de la branche Famille. Il comporte 2 lots:

— lot nº 1: fourniture de papiers multifonctions, reprographiques, blanc et couleur, pour imprimantes laser, photocopieurs et télécopieurs,

— lot nº 2: fourniture de papiers thermiques pour les bornes interactives de marques Hitachi, IER et IPM.

Le présent lot a pour l'objet la fourniture de papiers…

… multifonctions, reprographiques, blanc et couleur, pour imprimantes laser, photocopieurs et télécopieurs aux organismes bénéficiaires de l'accord-cadre.

… thermiques pour les bornes interactives de marque Hitachi, IER et IPM aux organismes bénéficiaires de l'accord-cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Locaux du titulaire et France Métropolitaine.

Locaux du titulaire et France Métropolitaine

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-11 📅
Nom: Antalis
Adresse postale: 17 avenue de la Porte des Lilas
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75935
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.antalis.fr/home.html 🌏
Valeur totale du marché: 3 666 666 EUR 💰
Nom: Contrôle Graphique
Adresse postale: 4 chemin de Villemon
Commune postale: Brie-Comte-Robert
Code postal: 77170
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.controle-graphique.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 166 666 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1c bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2019/S 035-078576 (2019-02-14)

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