Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de différents types de papiers pour les organismes de la Branche famille. Il comporte 2 lots:
— lot nº 1: fourniture de papiers multifonctions, reprographiques, blanc et couleur, pour imprimantes laser, photocopieurs et télécopieurs;
— lot nº 2: fourniture de papiers thermiques pour les bornes interactives de marques Hitachi, IER et IPM
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de papier pour les organismes de la branche famille (2 lots)
15/18
Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de différents types de papiers pour les organismes de la Branche famille. Il comporte 2 lots:
— lot nº 1:...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de différents types de papiers pour les organismes de la Branche famille. Il comporte 2 lots:
— lot nº 1: fourniture de papiers multifonctions, reprographiques, blanc et couleur, pour imprimantes laser, photocopieurs et télécopieurs;
— lot nº 2: fourniture de papiers thermiques pour les bornes interactives de marques Hitachi, IER et IPM
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de papiers multifonctions, reprographiques, blanc et couleur, pour imprimantes laser, photocopieurs et télécopieurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papier pour photocopie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire et France métropolitaine
Description du marché:
“Le présent lot a pour l'objet la fourniture de papiers multifonctions, reprographiques, blanc et couleur, pour imprimantes laser, photocopieurs et...”
Description du marché
Le présent lot a pour l'objet la fourniture de papiers multifonctions, reprographiques, blanc et couleur, pour imprimantes laser, photocopieurs et télécopieurs aux organismes bénéficiaires de l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit une fois, pour une période de 24 mois, sans que sa durée puisse excéder 48 mois”
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquents entre le titulaire et les organismes bénéficiaires.
Les marchés subséquents...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquents entre le titulaire et les organismes bénéficiaires.
Les marchés subséquents conclus sur le fondement de l'accord-cadre sont des marchés à bons de commande, sans minimum ni maximum de commandes, conformément aux dispositions des articles 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de papiers thermiques pour les bornes interactives de marque Hitachi, IER et IPM” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Papier thermographique📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour l'objet la fourniture de papiers thermiques pour les bornes interactives de marque Hitachi, IER et IPM aux organismes bénéficiaires de...”
Description du marché
Le présent lot a pour l'objet la fourniture de papiers thermiques pour les bornes interactives de marque Hitachi, IER et IPM aux organismes bénéficiaires de l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés déterminée par les tests réalisés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation mise en œuvre par les candidats
Prix (pondération): 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration de chiffre d'affaires global annuel sur le dernier exercice disponible. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration de chiffre d'affaires global annuel sur le dernier exercice disponible. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié
Afficher plus Conditions de participation
Aucun
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant la situation la plus récente des effectifs,
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant la situation la plus récente des effectifs,
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-18
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-18
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre leurs documents concernant la candidature et l'offre par voie électronique, sur la...”
Les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre leurs documents concernant la candidature et l'offre par voie électronique, sur la plate-forme www.meoss.fr.
Pour le lot 1, les sous-critères de la «Valeur technique» sont:
— la qualité des produits proposés (15 points) [Qualité d'impression (7), mise sous pli (5) et qualité du conditionnement (3)],
— la qualité de l'organisation mise en œuvre (15 points) [Structuration de la relation commerciale (5), procédures en cas de réception incorrecte ou de défaut de qualité des fournitures (5) qualité des reportings mis à disposition pour le suivi de l'accord-cadre: modalités d'accès, détail du contenu, exports statistiques (5)],
— la qualité du portail de commande en ligne (10 points) [l'ergonomie de l'outil (3), la qualité du processus de commande en ligne (3), les possibilités de paramétrage de l'outil (3), l'amplitude d'accès à l'assistance téléphonique (1)].
Pour le lot 2, les sous-critères de la «Qualité des produits proposés déterminée par les tests réalisés» sont:
— la tenue du papier (10 points),
— la qualité d'impression (10 points), la qualité de coupe (5 points), la qualité du conditionnement (5 points).
Les sous-critères de la «Qualité de l'organisation mise en œuvre» sont:
— la structuration de la relation commerciale (4 points),
— les procédures en cas de réception incorrecte ou de défaut de qualité des fournitures (4 points),
— la qualité des reportings mis à disposition pour le suivi de l'accord-cadre: modalités d'accès, détail du contenu, exports statistiques (2 points).
Précision du paragraphe Vi.2) ci dessus:
— la commande électronique pourra être utilisée dans le cadre du lot 1, et dans le cadre du lot 2 dès lors que le candidat propose un outil de commande en ligne,
— la facturation électronique deviendra progressivement obligatoire selon le calendrier fixé par le décret nº 1478/2016 du 2.11.2016 relatif au développement de la facturation électronique. Dans ce cadre, lorsque l'organisme bénéficiaire est la CNAF, le pouvoir adjudicateur accepte le dépôt et la transmission des factures électroniques effectués sur le portail de facturation «chorus pro», accessible à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr.
Lorsque l'organisme bénéficiaire est une CAF, le dépôt des factures électroniques sur «chorus pro» est accepté si la CAF concernée a adhéré au dispositif. À titre d'information date prévisionnelle de début d'exécution: 1 trimestre 2019
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, direction des affaires juridiques, sous direction...”
Nom
Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public
Avis d'attribution de marché (2019-02-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de papier pour les organismes de la branche Famille (2 lots)
15/18
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de différents types de papiers pour les organismes de la branche Famille. Il comporte 2 lots:
— lot nº 1:...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de différents types de papiers pour les organismes de la branche Famille. Il comporte 2 lots:
— lot nº 1: fourniture de papiers multifonctions, reprographiques, blanc et couleur, pour imprimantes laser, photocopieurs et télécopieurs,
— lot nº 2: fourniture de papiers thermiques pour les bornes interactives de marques Hitachi, IER et IPM.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 833 332 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire et France Métropolitaine.
Description du marché:
“Le présent lot a pour l'objet la fourniture de papiers multifonctions, reprographiques, blanc et couleur, pour imprimantes laser, photocopieurs et...”
Description du marché
Le présent lot a pour l'objet la fourniture de papiers multifonctions, reprographiques, blanc et couleur, pour imprimantes laser, photocopieurs et télécopieurs aux organismes bénéficiaires de l'accord-cadre.
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Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire et France Métropolitaine
Description du marché:
“Le présent lot a pour l'objet la fourniture de papiers thermiques pour les bornes interactives de marque Hitachi, IER et IPM aux organismes bénéficiaires de...”
Description du marché
Le présent lot a pour l'objet la fourniture de papiers thermiques pour les bornes interactives de marque Hitachi, IER et IPM aux organismes bénéficiaires de l'accord-cadre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 143-326418
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19/001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de papiers multifonctions, reprographiques, blanc et couleur, pour imprimantes laser, photocopieurs et télécopieurs”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Antalis
Adresse postale: 17 avenue de la Porte des Lilas
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75935
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.antalis.fr/home.html🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 666 666 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19/002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de papiers thermiques pour les bornes interactives de marques Hitachi, IER et IPM” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Contrôle Graphique
Adresse postale: 4 chemin de Villemon
Commune postale: Brie-Comte-Robert
Code postal: 77170
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.controle-graphique.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166 666 💰
“Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les accords-cadres nº 19/001 et nº 19/002 donnent lieu à la conclusion de marchés...”
Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les accords-cadres nº 19/001 et nº 19/002 donnent lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents sont exécutés au moyen de bons de commande. Ils ne comportent ni minimum ni maximum de commandes.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1c bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 035-078576 (2019-02-14)