Fourniture de panneaux lumineux de balisage pour pistes aéronautiques

Minarm/DMAE/SSAM33503

Fourniture de panneaux lumineux de balisage pour pistes aéronautiques (2 lots)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADB Safegate
• Alpha Airport

Qui ?

• Minarm/DMAE/SSAM33503

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage › Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-23	Avis de marché
2019-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
Numéro de référence: GAIA-SSAM18-AOO02
Brève description: Fourniture de panneaux lumineux de balisage pour pistes aéronautiques (2 lots)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/DMAÉ/SSAM33503
Adresse postale: 223 rue de Bègles, CS 21152
Code postal: 33068
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: gaia-ssam33053.resp-plan-achat.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533053228 📞
Fax: +33 533053218 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-23 📅
Date limite de soumission: 2018-10-12 📅
Date de publication: 2018-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 141-322626
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Conformément au décret nº 2014-1097 du 26.9.2014, dans le cas où les documents et renseignements exigés à l'appui de la candidature sont accessibles dans un système d'informations administré par un organisme officiel ou dans un système de stockage numérique et à condition que son accès soit gratuit, les candidats indiquent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces derniers. De plus, les candidats ayant remis ces documents et renseignements au titre d'une précédente consultation passée par la SSAM 33.503 et à condition que ceux-ci soient toujours valables, ne sont pas tenus de les transmettre au titre de cette consultation. Les marchés sont financés sur le budget du ministère des armées. Une avance est accordée au titre du marché dans la limite des conditions stipulées à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site www.marches-publics.gouv.fr Il est conseillé aux sociétés d'indiquer une adresse courriel valable lors du téléchargement afin de bénéficier de toutes les informations susceptibles d'être communiquées pendant la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Panneaux lumineux de signalisation de type OACI technique fluorescente
Numéro du lot: 1
Brève description: L'étendue des fournitures et des prestations du lot nº 1 est la suivante:

— la fourniture et la livraison de panneaux…

… d'obligation comportant des inscriptions blanches sur fond rouge et, selon la fonction, des inscriptions jaunes sur fond noir,

… d'indication comportant des inscriptions noires sur fond jaune et, selon la fonction, des inscriptions jaunes sur fond noir,

— la fourniture et la livraison des certificats de conformité de type délivrés par le STAC ainsi que de la documentation technique complète,

— la fourniture d'expertises,

— la fourniture d'une assistance technique.

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Panneaux lumineux de signalisation de type OACI technique non fluorescente
Numéro du lot: 2
Brève description: L'étendue des fournitures et des prestations du lot nº 2 est la suivante:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine — Mérignac

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature, avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé CERFA DC1),

— les attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (ou imprimé CERFA DC1) et à l'article L. 1146-1 (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) du code du travail,

— tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut du délégant),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Par mesure de simplification, un document pré-renseigné (CERFA DC2), dûment rempli par le candidat ou chaque membre du groupement, dispense de la transmission des documents relatifs au pouvoir de la personne à engager la société. Les modèles DC1 et DC2 sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr De plus, les candidats ont la possibilité d'utiliser le Document unique de marché européen (DUME) disponible en version électronique edume sur le site www.chorus-pro.gouv.fr

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— les références des 3 derniers exercices (ou années) en rapport avec l'objet du marché (indiquant le montant ou la quantité, la date et le destinataire public ou privé),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,

— tout autre document jugé nécessaire à une juste appréciation des capacités du candidat dans la limite de ceux fixés à l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 100

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Courrier électronique: catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 556906500 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 141-322626 (2018-07-23)

Avis d'attribution de marché (2019-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de panneaux lumineux de balisage pour pistes aéronautiques (2 lots).
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-07 📅
Date de publication: 2019-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-114591
Se réfère à l'avis: 2018/S 141-322626
Numéro JO-S: 50

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine — Mérignac.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-01 📅
Nom: Alpha Airport
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Nom: ADB Safegate
Commune postale: Zaventem
Pays: Belgique/België 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2019/S 050-114591 (2019-03-07)

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