Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de panneaux lumineux de balisage pour pistes aéronautiques
GAIA-SSAM18-AOO02”
Produits/services: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux📦
Brève description: Fourniture de panneaux lumineux de balisage pour pistes aéronautiques (2 lots)
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Panneaux lumineux de signalisation de type OACI technique fluorescente
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine — Mérignac
Description du marché:
“L'étendue des fournitures et des prestations du lot nº 1 est la suivante:
— la fourniture et la livraison de panneaux d'obligation comportant des...”
Description du marché
L'étendue des fournitures et des prestations du lot nº 1 est la suivante:
— la fourniture et la livraison de panneaux d'obligation comportant des inscriptions blanches sur fond rouge et, selon la fonction, des inscriptions jaunes sur fond noir,
— la fourniture et la livraison de panneaux d'indication comportant des inscriptions noires sur fond jaune et, selon la fonction, des inscriptions jaunes sur fond noir,
— la fourniture et la livraison des certificats de conformité de type délivrés par le STAC ainsi que de la documentation technique complète,
— la fourniture d'expertises,
— la fourniture d'une assistance technique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 100
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Panneaux lumineux de signalisation de type OACI technique non fluorescente
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'étendue des fournitures et des prestations du lot nº 2 est la suivante:
— la fourniture et la livraison de panneaux d'obligation comportant des...”
Description du marché
L'étendue des fournitures et des prestations du lot nº 2 est la suivante:
— la fourniture et la livraison de panneaux d'obligation comportant des inscriptions blanches sur fond rouge et, selon la fonction, des inscriptions jaunes sur fond noir,
— la fourniture et la livraison de panneaux d'indication comportant des inscriptions noires sur fond jaune et, selon la fonction, des inscriptions jaunes sur fond noir,
— la fourniture et la livraison des certificats de conformité de type délivrés par le STAC ainsi que de la documentation technique complète,
— la fourniture d'expertises,
— la fourniture d'une assistance technique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature, avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé CERFA DC1),
— les attestations sur...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature, avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé CERFA DC1),
— les attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (ou imprimé CERFA DC1) et à l'article L. 1146-1 (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) du code du travail,
— tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut du délégant),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Par mesure de simplification, un document pré-renseigné (CERFA DC2), dûment rempli par le candidat ou chaque membre du groupement, dispense de la transmission des documents relatifs au pouvoir de la personne à engager la société. Les modèles DC1 et DC2 sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr De plus, les candidats ont la possibilité d'utiliser le Document unique de marché européen (DUME) disponible en version électronique edume sur le site www.chorus-pro.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les références des 3 derniers exercices (ou années) en rapport avec l'objet du marché (indiquant le montant ou la quantité, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les références des 3 derniers exercices (ou années) en rapport avec l'objet du marché (indiquant le montant ou la quantité, la date et le destinataire public ou privé),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,
— tout autre document jugé nécessaire à une juste appréciation des capacités du candidat dans la limite de ceux fixés à l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-12
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément au décret nº 2014-1097 du 26.9.2014, dans le cas où les documents et renseignements exigés à l'appui de la candidature sont accessibles dans un...”
Conformément au décret nº 2014-1097 du 26.9.2014, dans le cas où les documents et renseignements exigés à l'appui de la candidature sont accessibles dans un système d'informations administré par un organisme officiel ou dans un système de stockage numérique et à condition que son accès soit gratuit, les candidats indiquent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces derniers. De plus, les candidats ayant remis ces documents et renseignements au titre d'une précédente consultation passée par la SSAM 33.503 et à condition que ceux-ci soient toujours valables, ne sont pas tenus de les transmettre au titre de cette consultation. Les marchés sont financés sur le budget du ministère des armées. Une avance est accordée au titre du marché dans la limite des conditions stipulées à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site www.marches-publics.gouv.fr Il est conseillé aux sociétés d'indiquer une adresse courriel valable lors du téléchargement afin de bénéficier de toutes les informations susceptibles d'être communiquées pendant la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556906530📞
Courrier électronique: catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 556906500 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2018/S 141-322626 (2018-07-23)
Avis d'attribution de marché (2019-03-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de panneaux lumineux de balisage pour pistes aéronautiques (2 lots).
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine — Mérignac.
Description du marché:
“— la fourniture et la livraison de panneaux d'obligation comportant des inscriptions blanches sur fond rouge et, selon la fonction, des inscriptions jaunes...”
Description du marché
— la fourniture et la livraison de panneaux d'obligation comportant des inscriptions blanches sur fond rouge et, selon la fonction, des inscriptions jaunes sur fond noir,
— la fourniture et la livraison de panneaux d'indication comportant des inscriptions noires sur fond jaune et, selon la fonction, des inscriptions jaunes sur fond noir,
— la fourniture et la livraison des certificats de conformité de type délivrés par le STAC ainsi que de la documentation technique complète,
— la fourniture d'expertises,
— la fourniture d'une assistance technique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 141-322626
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-99-019
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Panneaux lumineux de signalisation de type OACI technique fluorescente
Date de conclusion du contrat: 2019-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpha Airport
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18-99-020
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Panneaux lumineux de signalisation de type OACI technique non fluorescente
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ADB Safegate
Commune postale: Zaventem
Région: Belgique/België 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Source: OJS 2019/S 050-114591 (2019-03-07)