Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de panneaux de signalisation verticale, permanente et temporaire pour la DEAL de Guyane
2018-PARCPANNEAUX”
Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦
Brève description:
“Fourniture de panneaux de signalisation verticale, permanente et temporaire pour la DEAL de Guyane.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de panneaux de signalisation verticale, permanente et temporaire pour la DEAL de Guyane” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Parc routier de la DEAL de Guyane ou district entretien et exploitation à Cayenne 97300.”
Description du marché:
“Fourniture de panneaux de signalisation verticale, permanente et temporaire pour la DEAL de Guyane. Les quantités annuelles à livrer peuvent être estimées à...”
Description du marché
Fourniture de panneaux de signalisation verticale, permanente et temporaire pour la DEAL de Guyane. Les quantités annuelles à livrer peuvent être estimées à 100 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 période ferme d'1 an et 3 périodes reconductibles d'1 an chacune.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Accord-cadre à bons de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: Greffe du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +33 594254971 📠
URL: http://www.ta-cayenne.juradm.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Avant la signature du marché, référé pré contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— au plus tard le 31 jour suivant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Avant la signature du marché, référé pré contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel (art. L. 551-13 du code de justice administrative),
— dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative). Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours de plein contentieux,
— à partir de la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
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Source: OJS 2018/S 193-435797 (2018-10-03)
Avis d'attribution de marché (2019-09-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations concernent la fourniture de panneaux de signalisation verticale, permanente et temporaire pour la DEAL de Guyane.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 661 150 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les prestations concernent la fourniture de panneaux de signalisation verticale, permanente et temporaire pour la DEAL de Guyane.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 193-435797
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300142974
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2019-03-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Signaux Guyane SAS
Numéro d'enregistrement national: 80287283800031
Adresse postale: 28 zone Galmot — 97300
Commune postale: Cayenne
Pays: France 🇫🇷
Région: Guyane🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la signature du marché, référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— au plus tard le 31 jour suivant la publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la signature du marché, référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel (art. L. 551-13 du code de justice administrative),
— dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative). Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours de plein contentieux,
— à partir de la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
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Source: OJS 2019/S 173-421998 (2019-09-05)