Avis de marché (2018-09-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grdf
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France
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Personne de contact: Mélina Cattan
Téléphone:
+33 171262072 đ
Courrier électronique:
melina.cattan@grdf.fr đ§
Région:
France
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URL:
http://www.grdf.fr đ
Communication
L'accĂšs aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents:
http://www.grdf.fr/ đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de panneaux d'information travaux
Produits/services:
Produits d'information et de promotion
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BrĂšve description:
âGRDF rĂ©alise chaque annĂ©e de nombreux chantiers qui doivent ĂȘtre Ă©quipĂ©s de panneaux dâinformations (Contacts MaĂźtre dâOuvrage et rĂ©alisateurs, durĂ©e...â
BrĂšve description
GRDF rĂ©alise chaque annĂ©e de nombreux chantiers qui doivent ĂȘtre Ă©quipĂ©s de panneaux dâinformations (Contacts MaĂźtre dâOuvrage et rĂ©alisateurs, durĂ©e prĂ©vue, emprise, numĂ©ro dâurgence gazâŠ) pour les riverains.
Ce futur marchĂ© a pour objet la fourniture de panneaux dâinformations chantier au niveau national.
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Valeur estimĂ©e hors TVA: EUR 727 000 đ°
Informations sur les lots
Des offres peuvent ĂȘtre soumises pour tous les lots
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Champ d'application du marché
Titre: Panneaux sur piétement et piÚces de rechanges
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Produits d'information et de promotion
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Lieu d'exécution:
France
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Description du marché:
âFourniture de panneaux sur piĂ©tement en acier/aluminium et de piĂšces de rechangesâ
CritĂšres d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 463 550 đ°
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats Ă inviter
Nombre de candidats envisagé: 10
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Champ d'application du marché
Titre: Panneaux catégorie 2 sur barriÚre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
âFourniture de panneaux sur barriĂšre
Ce lot est un lot rĂ©servĂ© aux entreprises adaptĂ©es et ESATâ
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 90 000 đ°
Informations sur les limites du nombre de candidats Ă inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
CritÚres objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Ce lot est un lot réservé aux entreprises adaptées et ESAT
Description
Informations complémentaires: Ce lot est un lot réservé aux entreprises adaptées et ESAT
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Champ d'application du marché
Titre: Panneaux catégorie 3 sur barriÚre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 91 000 đ°
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Champ d'application du marché
Titre: Panneaux catégorie 4 en bùche
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Fourniture de panneaux sur barriÚre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 82 500 đ°
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Champ d'application du marché
Titre: Panneaux Catégorie 2 sur barriÚre
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
âFourniture de panneaux sur barriĂšre
Le lot 5 est un lot gĂ©nĂ©rique ouvert Ă toutes entreprises. Ce lot gĂ©nĂ©rique ne sera attribuĂ© quâen cas dâabsence de...â
Description du marché
Fourniture de panneaux sur barriĂšre
Le lot 5 est un lot gĂ©nĂ©rique ouvert Ă toutes entreprises. Ce lot gĂ©nĂ©rique ne sera attribuĂ© quâen cas dâabsence de rĂ©ponse sur le lot 2, rĂ©servĂ© aux entreprises adaptĂ©es et ESAT.
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Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 90 000 đ°
Informations sur les limites du nombre de candidats Ă inviter
CritÚres objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
âLe lot 5 est un lot gĂ©nĂ©rique ouvert Ă toutes entreprises. Ce lot gĂ©nĂ©rique ne sera attribuĂ© quâen cas dâabsence de rĂ©ponse sur le lot 2, rĂ©servĂ© aux...â
CritÚres objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le lot 5 est un lot gĂ©nĂ©rique ouvert Ă toutes entreprises. Ce lot gĂ©nĂ©rique ne sera attribuĂ© quâen cas dâabsence de rĂ©ponse sur le lot 2, rĂ©servĂ© aux entreprises adaptĂ©es et ESAT.
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Description
Informations complémentaires:
âLe lot 5 est un lot gĂ©nĂ©rique ouvert Ă toutes entreprises. Ce lot gĂ©nĂ©rique ne sera attribuĂ© quâen cas dâabsence de rĂ©ponse sur le lot 2, rĂ©servĂ© aux...â
Informations complémentaires
Le lot 5 est un lot gĂ©nĂ©rique ouvert Ă toutes entreprises. Ce lot gĂ©nĂ©rique ne sera attribuĂ© quâen cas dâabsence de rĂ©ponse sur le lot 2, rĂ©servĂ© aux entreprises adaptĂ©es et ESAT.
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Champ d'application du marché
Titre: Panneaux Catégorie 3 sur barriÚre
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
âFourniture de panneaux sur barriĂšre
Le lot 6 est un lot gĂ©nĂ©rique ouvert Ă toutes entreprises. Ce lot gĂ©nĂ©rique ne sera attribuĂ© quâen cas dâabsence de...â
Description du marché
Fourniture de panneaux sur barriĂšre
Le lot 6 est un lot gĂ©nĂ©rique ouvert Ă toutes entreprises. Ce lot gĂ©nĂ©rique ne sera attribuĂ© quâen cas dâabsence de rĂ©ponse sur le lot 3, rĂ©servĂ© aux entreprises adaptĂ©es et ESAT.
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Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 91 000 đ°
Informations sur les limites du nombre de candidats Ă inviter
CritÚres objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
âLe lot 6 est un lot gĂ©nĂ©rique ouvert Ă toutes entreprises. Ce lot gĂ©nĂ©rique ne sera attribuĂ© quâen cas dâabsence de rĂ©ponse sur le lot 3, rĂ©servĂ© aux...â
CritÚres objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le lot 6 est un lot gĂ©nĂ©rique ouvert Ă toutes entreprises. Ce lot gĂ©nĂ©rique ne sera attribuĂ© quâen cas dâabsence de rĂ©ponse sur le lot 3, rĂ©servĂ© aux entreprises adaptĂ©es et ESAT.
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Description
Informations complémentaires:
âLe lot 6 est un lot gĂ©nĂ©rique ouvert Ă toutes entreprises. Ce lot gĂ©nĂ©rique ne sera attribuĂ© quâen cas dâabsence de rĂ©ponse sur le lot 3, rĂ©servĂ© aux...â
Informations complémentaires
Le lot 6 est un lot gĂ©nĂ©rique ouvert Ă toutes entreprises. Ce lot gĂ©nĂ©rique ne sera attribuĂ© quâen cas dâabsence de rĂ©ponse sur le lot 3, rĂ©servĂ© aux entreprises adaptĂ©es et ESAT.
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Informations juridiques, économiques, financiÚres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
ââ un extrait de lâinscription au registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s (ou une carte dâidentification justifiant de lâinscription au rĂ©pertoire des mĂ©tiers...â
Liste et brĂšve description des conditions
â un extrait de lâinscription au registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s (ou une carte dâidentification justifiant de lâinscription au rĂ©pertoire des mĂ©tiers ou un devis, document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dĂ©nomination sociale, lâadresse complĂšte et le n dâimmatriculation au RCS, RM, Ă une liste ou tableau dâun ordre professionnel, ou un rĂ©cĂ©pissĂ© du dĂ©pĂŽt de dĂ©claration auprĂšs dâun centre de formalitĂ©s des entreprises),
â une attestation de fourniture de dĂ©clarations sociales dĂ»ment datĂ©e et signĂ©e Ă©manant de lâorganisme de protection sociale chargĂ© du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au titulaire,
â le cas Ă©chĂ©ant, une copie du ou des jugements prononcĂ©(s) au titre dâun redressement judiciaire,
â une attestation sur lâhonneur du titulaire:
1) de la rĂ©alisation du travail par des salariĂ©s employĂ©s rĂ©guliĂšrement au regard des articles L. 1221-10 Ă L. 1221-12 et R. 1221-13 (dĂ©claration Ă lâembauche), L. 3243-2 (remise de bulletins de paie), R. 3243-1 Ă R. 3243-5 (rubrique obligatoire du bulletin de paie) du code du travail;
2) indiquant sâil a lâintention ou non de faire appel pour lâexĂ©cution du contrat Ă des salariĂ©s de nationalitĂ© Ă©trangĂšre et, dans lâaffirmative, certifiant que ces salariĂ©s sont ou seront autorisĂ©s Ă exercer une activitĂ© professionnelle en France. Le cas Ă©chĂ©ant, le titulaire doit fournir la liste nominative de ces salariĂ©s de nationalitĂ© Ă©trangĂšre employĂ©s par le titulaire et soumis Ă une autorisation de travail. Cette liste prĂ©cise pour chaque salariĂ© sa date dâembauche, sa nationalitĂ© et le type et numĂ©ro dâordre du titre valant autorisation du travail;
3) du dĂ©pĂŽt auprĂšs de lâadministration fiscale, Ă la date de lâattestation, de lâensemble des dĂ©clarations fiscales obligatoires et le rĂ©cĂ©pissĂ© du dĂ©pĂŽt de dĂ©claration auprĂšs dâun centre de formalitĂ©s ou au rĂ©pertoire des mĂ©tiers, le cas Ă©chĂ©ant.
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Capacité technique et professionnelle
CritÚres de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
âFinancement par GRDF sur fonds propres.
Paiement par virement bancaire conformĂ©ment Ă l'article L. 441-6 du code de commerce et Ă 60 jours date d'Ă©mission...â
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement par GRDF sur fonds propres.
Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce et à 60 jours date d'émission de facture.
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Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
âEn cas de groupement d'entreprises et aprĂšs attribution du marchĂ©, ce groupement devra revĂȘtir la forme de groupement solidaire.â
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'ensemble du marché sera exécuté en français.
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-27
12:00 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
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Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
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Téléphone:
+33 144325151 đ
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âIl est possible dâeffectuer un rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel ou un rĂ©fĂ©rĂ© contractuel conformĂ©ment ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procĂ©dures de...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible dâeffectuer un rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel ou un rĂ©fĂ©rĂ© contractuel conformĂ©ment ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procĂ©dures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
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Téléphone:
+33 144325151 đ
Source: OJS 2018/S 177-402112 (2018-09-11)