Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de panneaux d'identification et d'information de chantiers
Produits/services: Panneaux d'information📦
Brève description: Fourniture de panneaux d'identification et d'information de chantiers
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Panneaux d'information📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
Montant...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 320 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration Dc2 - rubrique C1 et justificatif),
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il entre dans les cas prévus à l'article 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 pour pouvoir soumissionner aux marchés publics réservés,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une lettre de candidature avec en cas de groupement l?habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-27
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Une nouvelle publication sera lancée dans 4 ans
Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Échantillons ou maquettes exigés: afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons suivants:
1-1) panneau en PVC 2000 x 1500 x 10 (hauteur x largeur x épaisseur), équipé de rails de fixation en aluminium,
— en partie supérieure, une photo en haute définition avec ajout de la phrase «Photo non contractuelle, sous réserve de modification «au choix du candidat, et en dessous le mot Aménagement avec le texte» Ici, à Bordeaux nous aménageons la place» et le logo de Bordeaux Métropole;
2-1) panneau en aluminium à profil cintré 1000 x 1000 (hauteur x largeur) avec fond de couleur rétroréfléchissant de classe 2.
— en partie supérieure le mot attention en adhésif découpé blanc sur fond rétroréfléchissant rouge de 140 x 1000 (hauteur x longueur) et en dessous sur fond rétroréfléchissant jaune, un panneau A13a en adhésif découpé avec le mot en dessous «école»;
3-1) aplat 1000 x 750 avec les lettres de l'alphabet prédécoupées et autoadhésives de couleur noir.
Les échantillons devront être remis au magasin central du service signalisation les jours ouvrables, contre récépissé signé (le récépissé de la livraison est impérativement à remettre au responsable de la régie).
Les échantillons devront être livrés au plus tard à la date et heure limites de réception des offres Bordeaux Métropole service signalisation rue Dumont d'Urville 33300 Bordeaux aux jours et heures d'ouvertures suivants:
— du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8:00 à 11:45 et de 12:30 à 15:30. En l'absence d'échantillons fournis dans les conditions prévues, l'offre sera rejetée. À l'issu de l'analyse des offres, les candidats non-retenus pourront dans un délai de 3 mois à compter de la réception du courrier les informant du rejet de leur offre récupérer leurs échantillons à leurs frais. Au-delà du délai de trois mois les échantillons seront considérés comme propriété de Bordeaux Métropole..
Numéro de la consultation: 2018-baam-0020
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2018/S 227-518996 (2018-11-22)
Avis d'attribution de marché (2019-05-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de panneaux d'identification et d'information de chantiers.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10560.14 💰
Description
Description du marché: Fourniture de panneaux d'identification et d'information de chantiers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 1 an reconductible 3 fois.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 227-518996
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-E0044M
Date de conclusion du contrat: 2019-03-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier bataille
Commune postale: Artigues Près Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10560.14 💰
“La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de...”
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,
— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 099-239536 (2019-05-21)