Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de moyens de paiement pour l'achat de carburant (tout format hors support papier) en faveur du mouvement sportif
1800645”
Produits/services: Cartes accréditives📦
Brève description:
“Fourniture de moyens de paiement pour l'achat de carburant (tout format hors support papier) en faveur du mouvement sportif.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Dans le cadre de sa politique sportive et pour certains événements sportifs décrits précédemment, le conseil régional d'Île-de-France souhaite proposer au...”
Description du marché
Dans le cadre de sa politique sportive et pour certains événements sportifs décrits précédemment, le conseil régional d'Île-de-France souhaite proposer au mouvement sportif Francilien un ou plusieurs moyens de paiement pour l'achat de carburant, réservés aux disciplines dont les ligues et comités sportifs régionaux sont sous convention avec le conseil régional Île-de-France, pour le soutenir financièrement et démontrer ainsi tout l'intérêt qu'il porte aux bénévoles. Aussi, afin de permettre aux bénéficiaires de consommer leurs aides financières dans un ou plusieurs réseaux de stations-services partenaires du futur prestataire, les candidats pourront proposer une ou plusieurs solutions de moyen de paiement (tout format hors support papier). Ces moyens de paiement devront être valables auprès d'un vaste réseau d'enseignes de stations-services dans les huit départements franciliens. a titre indicatif, les montants minimum et maximum annuels estimatifs des moyens de paiement (non contractuels) de l'accord-cadre se situe entre:
— montant minimum annuel: 500 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 1 000 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix apprécié au regard du DDE (Devis détaillé estimatif)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, soit une durée maximale de 4 ans. Conformément au...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, soit une durée maximale de 4 ans. Conformément au dernier alinéa de l'article 16 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-02
17:05 📅
“Les modalités de remises des offres sont mentionnées à l'article XIII du RC. Les documents à remettre au titre de la candidature sont indiqués à l'article...”
Les modalités de remises des offres sont mentionnées à l'article XIII du RC. Les documents à remettre au titre de la candidature sont indiqués à l'article X-A du RC. Valeur technique (60 %)/ Modalité des prestations appréciée au vu des éléments indiqués par le candidat regard dans le cadre de mémoire technique jugé au regard des 3 sous-critères suivants:
— étendue du réseau de stations-service, compatibilité avec la solution proposée 15 %,
— type d'interface de gestion (solution Web, application smartphone, etc.), sécurisation de la gestion des moyens de paiement, assistance aux utilisateurs, solution évolutive 25 %,
— qualité de la prestation, délais de réponse, délais d'exécution, personnalisation de l'interface et moyens de paiement 20 % financement prévu par une autorisation de programme sera affectée par délibération de l'assemblée régionale inscrit à l'imputation budgétaire suivante: chapitre 933: «Culture, sports et loisirs», code fonctionnel 32 «sport», programme HP 32-002 (132002) «Développement de la pratique sportive», Action 13200202 «Aide au déplacement des jeunes sportifs» du budget 2017 et 2018 le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR. Les prix du présent marché sont des prix mixtes. Ils sont révisables selon les modalités définies à l'article III.5 du CCAP. Le marché pourra donner lieu au versement d'une avance, selon les conditions prévues à l'article 110 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et selon les modalités indiquées au CCAP.