Fourniture de moyens de communication satellitaires pour le MEAE

Ministère des affaires étrangères

Prestations de fourniture d'équipements et de services associés permettant de répondre aux besoins du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en matière de moyens de communication satellitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.

Qui ?

• Ministère des affaires étrangères

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-07	Avis de marché

Avis de marché (2018-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de communication par satellite
Numéro de référence: MEAE_18188_CDCS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de communication par satellite 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des affaires étrangères
Adresse postale: 37 quai d'Orsay
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=388423&orgAcronyme=c8v 🌏
Courrier électronique: mathieu.texier@diplomatie.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153591120 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=388423&orgAcronyme=c8v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=388423&orgAcronyme=c8v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-07 📅
Date limite de soumission: 2018-10-09 📅
Date de publication: 2018-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 174-394981
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Les missions d'exécution des prestations peuvent se dérouler en France et à l'étranger, dans des zones de conflit ou dans des situations de crise, ainsi que dans des zones de catastrophes naturelles.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France et étranger

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La nature des informations auxquelles le titulaire du marché aura accès, interdit toute société étrangère ou possédant des capitaux détenus en tout ou partie par un État étranger, des personnes physiques ou morales de nationalité étrangères. Tout projet, achat ou prise de participation étrangère dans le capital du titulaire avant l'attribution du marché ou au cours de celui-ci devra être signalé sans délai à l'administration. Dans tous les cas, ce changement devra entraîner la mise au secret des informations relatives au présent marché et pourra sur décision du ministère, justifier la résiliation immédiate du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il s'agit d'un contrat sensible au sens de l'arrêté du 30.11.2011 (publié au Journal Officiel de la République française du 2.12.2011) portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Le titulaire devra se soumettre à l'habilitation «Secret défense» avant la notification définitive du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Appel d'offres restreint. Étape 1: appel public à la concurrence et sélection des candidats. L'appel public à la concurrence, objet du présent avis de publicité, doit permettre de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre lors de la prochaine étape (remise des offres), en tenant compte des critères de classement présentés dans le règlement de cette consultation. La conformité de la candidature et la capacité de chaque candidat seront appréciées grâce aux renseignements qu'il fournira dans son dossier de candidature.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Innovation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000601200055
Contact
Point de contact: Consultation uniquement par électronique via PLACE
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=388423&orgAcronyme=c8v 🌏

Référence
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, non alloti. Les bons de commande précisent celles des prestations, décrites dans l'accord-cadre, dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité. À l'issue de la prestation, les lignes de communications satellitaires doivent impérativement rester en service, même en cas de renouvellement du marché avec un nouveau titulaire. Ce marché comporte un montant minimum de 2 000 000,00 EUR sur toute sa durée (4 ans). Il ne comporte pas de montant maximum. Les prix sont ceux correspondant aux bordereaux de prix unitaires, exprimés en euros. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au moment de l'émission de la facture, sauf pour les matériels et/ou prestations devant être expédiés/fournies à l'étranger pour lesquels une dispense de TVA sera fournie par l'administration. Une avance de 5 % est versée et récupérée en application des dispositions prévues aux articles 110 et 111 du décret nº 2016-360. Le mode de règlement est le virement, avec délai global de paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture par le destinataire. Le défaut de paiement dans le délai global entraîne le versement d'intérêts moratoires au taux de la principale facilité de refinancement de la Banque Centrale européenne augmenté de 8 points. Les prix sont fermes la 1

a) critère «qualité technique» 20 % le critère qualité technique sera apprécié en fonction des sous-critères suivants: références clients sur les 3 dernières années. (8 %) capacité de projection de techniciens à l'étranger. (4 %) durée minimale d'abonnement et de préavis avant résiliation. (4 %) outil sécurisé de gestion et de suivi de parc via internet (4 %);

b) critère «prix» 70 % (apprécié au vu des BP 1 et 3): la comparaison des offres portera sur: prix abonnement Iridium (20 %). Prix abonnement Thuraya (15 %), prix résiliation des lignes (10 %), prix carte SIM de réserve (10 %) coût de la prestation de transférabilité (10 %), prix d'intervention d'un technicien sur site étranger (voir BP 3 UO 5) (5 %);

c) critère innovation 10 % offre produit/service permettant d'aider le MEAE à remplir ses fonctions de protection des agents et des emprises à l'étranger (limité à 3 produits par soumissionnaire) éléments à présenter (balise de géolocalisation active et passive, avec et sans SMS, sur réseau satellitaire Iridium): caractéristiques techniques simplicité d'utilisation prix et transparence des coûts autres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause: un référé précontractuel (code justice administrative, art. L. 551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 174-394981 (2018-09-07)

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