Prestations de fourniture d'équipements et de services associés permettant de répondre aux besoins du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en matière de moyens de communication satellitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de moyens de communication satellitaires pour le MEAE
MEAE_18188_CDCS”
Produits/services: Matériel de communication par satellite📦
Brève description:
“Prestations de fourniture d'équipements et de services associés permettant de répondre aux besoins du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en...”
Brève description
Prestations de fourniture d'équipements et de services associés permettant de répondre aux besoins du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en matière de moyens de communication satellitaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipements de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de communication par satellite📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France et étranger
Description du marché:
“Prestations de fourniture d'équipements et de services associés permettant de répondre aux besoins du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en...”
Description du marché
Prestations de fourniture d'équipements et de services associés permettant de répondre aux besoins du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en matière de moyens de communication satellitaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Innovation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Appel d'offres restreint. Étape 1: appel public à la concurrence et sélection des candidats. L'appel public à la concurrence, objet du présent avis de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Appel d'offres restreint. Étape 1: appel public à la concurrence et sélection des candidats. L'appel public à la concurrence, objet du présent avis de publicité, doit permettre de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre lors de la prochaine étape (remise des offres), en tenant compte des critères de classement présentés dans le règlement de cette consultation. La conformité de la candidature et la capacité de chaque candidat seront appréciées grâce aux renseignements qu'il fournira dans son dossier de candidature.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“Les missions d'exécution des prestations peuvent se dérouler en France et à l'étranger, dans des zones de conflit ou dans des situations de crise, ainsi que...”
Informations complémentaires
Les missions d'exécution des prestations peuvent se dérouler en France et à l'étranger, dans des zones de conflit ou dans des situations de crise, ainsi que dans des zones de catastrophes naturelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La nature des informations auxquelles le titulaire du marché aura accès, interdit toute société étrangère ou possédant des capitaux détenus en tout ou...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La nature des informations auxquelles le titulaire du marché aura accès, interdit toute société étrangère ou possédant des capitaux détenus en tout ou partie par un État étranger, des personnes physiques ou morales de nationalité étrangères. Tout projet, achat ou prise de participation étrangère dans le capital du titulaire avant l'attribution du marché ou au cours de celui-ci devra être signalé sans délai à l'administration. Dans tous les cas, ce changement devra entraîner la mise au secret des informations relatives au présent marché et pourra sur décision du ministère, justifier la résiliation immédiate du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'un contrat sensible au sens de l'arrêté du 30.11.2011 (publié au Journal Officiel de la République française du 2.12.2011) portant approbation...”
Conditions d'exécution du contrat
Il s'agit d'un contrat sensible au sens de l'arrêté du 30.11.2011 (publié au Journal Officiel de la République française du 2.12.2011) portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Le titulaire devra se soumettre à l'habilitation «Secret défense» avant la notification définitive du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Ce marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, non alloti. Les bons de commande précisent celles des prestations, décrites dans...”
Ce marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, non alloti. Les bons de commande précisent celles des prestations, décrites dans l'accord-cadre, dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité. À l'issue de la prestation, les lignes de communications satellitaires doivent impérativement rester en service, même en cas de renouvellement du marché avec un nouveau titulaire. Ce marché comporte un montant minimum de 2 000 000,00 EUR sur toute sa durée (4 ans). Il ne comporte pas de montant maximum. Les prix sont ceux correspondant aux bordereaux de prix unitaires, exprimés en euros. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au moment de l'émission de la facture, sauf pour les matériels et/ou prestations devant être expédiés/fournies à l'étranger pour lesquels une dispense de TVA sera fournie par l'administration. Une avance de 5 % est versée et récupérée en application des dispositions prévues aux articles 110 et 111 du décret nº 2016-360. Le mode de règlement est le virement, avec délai global de paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture par le destinataire. Le défaut de paiement dans le délai global entraîne le versement d'intérêts moratoires au taux de la principale facilité de refinancement de la Banque Centrale européenne augmenté de 8 points. Les prix sont fermes la 1 année puis révisables à chaque date anniversaire selon des formules paramétriques représentatives. Les indemnités journalières de mission à l'étranger sont calculées et versées au personnel du titulaire suivant le barème des indemnités allouées aux personnels civils de l'État, groupe 1 (pour les experts niveau ingénieur) et groupe 2 (pour les techniciens) en vigueur à la date du déplacement. Le présent marché ne comporte pas de retenue de garantie. Il peut être cédé ou nanti dans les conditions définies par les articles 127 à 131 du décret nº 2016-360. Les offres des candidats admis à présenter une offre seront examinées à l'issue d'une seconde consultation dans le cadre de cet appel d'offres restreint. Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectuera selon l'article 62 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, en fonction des critères pondérés décrits ci-dessous:
a) critère «qualité technique» 20 % le critère qualité technique sera apprécié en fonction des sous-critères suivants: références clients sur les 3 dernières années. (8 %) capacité de projection de techniciens à l'étranger. (4 %) durée minimale d'abonnement et de préavis avant résiliation. (4 %) outil sécurisé de gestion et de suivi de parc via internet (4 %);
b) critère «prix» 70 % (apprécié au vu des BP 1 et 3): la comparaison des offres portera sur: prix abonnement Iridium (20 %). Prix abonnement Thuraya (15 %), prix résiliation des lignes (10 %), prix carte SIM de réserve (10 %) coût de la prestation de transférabilité (10 %), prix d'intervention d'un technicien sur site étranger (voir BP 3 UO 5) (5 %);
c) critère innovation 10 % offre produit/service permettant d'aider le MEAE à remplir ses fonctions de protection des agents et des emprises à l'étranger (limité à 3 produits par soumissionnaire) éléments à présenter (balise de géolocalisation active et passive, avec et sans SMS, sur réseau satellitaire Iridium): caractéristiques techniques simplicité d'utilisation prix et transparence des coûts autres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause: un référé précontractuel (code justice administrative, art. L. 551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 174-394981 (2018-09-07)