Fourniture de mobiliers urbains

Commune de Charenton-le-Pont

Le marché a pour objet la fourniture de mobiliers urbains, (potelet à boule, banc, corbeille...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ondelia

Qui ?

• Commune de Charenton-le-Pont

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-09	Avis de marché
2018-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: AO1802
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture de mobiliers urbains, (potelet à boule, banc, corbeille...).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Charenton-Le-Pont
Adresse postale: 48 rue de Paris
Code postal: 94220
Commune postale: Charenton-le-Pont
Contact
Adresse Internet: http://www.charenton.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@charentonlepont.fr 📧
Téléphone: +33 146764716 📞
Fax: +33 146764669 📠
URL des documents: http://www.charenton.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-09 📅
Date limite de soumission: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 050-110203
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc 1 et Dc 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Conformément au décret du 26.9.2014, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la collectivité l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques. Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est consultable et téléchargeable par voie électronique sur: achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr — rubrique marchés publics/salle des marchés. Il peut être envoyé par pli recommandé avec avis de réception sur demande par télécopie ou retiré à l'adresse suivante: Hôtel de Ville, direction de la commande publique, 48 rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, tél: +33 146764716, télécopieur: +33 146764669. Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. Les candidats peuvent adresser ou déposer leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: Hôtel de Ville, direction de la commande publique, 48 rue de Paris — 94220 Charenton-le-Pont, de 9:30 à 12:00 et 14:00 à 17:00 et le 16.4.2018 de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 soit par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr — rubrique marchés publics/salle des marchés. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le critère Prix est analysé sur la base du DQE. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de mobiliers urbains, (potelet à boule, banc, corbeille...). Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT: 30 000 EUR, maximum HT: 180 000 EUR. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: ce choix se motive par le fait que l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles «Par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents».

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, attestation d'assurance à jour.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 j. Modalités de financement des prestations: des ressources propres de la ville.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: L'ouverture n'étant pas publique, la date mentionnée est seulement indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique/La structure de lentreprise, les moyens humains, la méthodologie dintervention pour répondre aux commandes de la collectivité
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (nom): Valeur technique/Les délais moyens dapprovisionnement et de livraison, la capacité de stockage du candidat et mobiliers disponibles sans délai
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Valeur technique/Les matériaux utilisés et les différentes qualités proposées, leur provenance, les fiches techniques des produits couramment utilisés et les homologations
Critère de qualité (pondération): 11
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.charenton.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Charenton-le-Pont
Adresse postale: Direction de la commande publique, 16 rue de Sully
Pays: Val-de-Marne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 050-110203 (2018-03-09)

Avis d'attribution de marché (2018-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de mobiliers urbains, (potelet à boule, banc, corbeille...).

Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Charenton-le-Pont

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-08 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-250177
Se réfère à l'avis: 2018/S 050-110203
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Le marché est consultable après rendez-vous pris 48 heures à l'avance à la mairie de Charenton-le-Pont, Direction de la Commande publique, 16 rue de Sully 94220 Charenton-le-Pont, tél: (+33) 1 46 76 47 16. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pourchaque période de reconduction): minimum HT: 30 000 EUR, maximum HT: 180 000 EUR. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: ce choix se motive par le fait que l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles «par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique / La structure de l'entreprise, les moyens humains, la méthodologie d'intervention pour répondre aux commandes de la collectivité
Valeur technique / Les délais moyens d'approvisionnement et de livraison, la capacitéde stockage du candidat et mobiliers disponibles sans délai
Valeur technique / Les matériaux utilisés et les différentes qualités proposées, leur provenance, les fiches techniques des produits couramment utilisés et les homologations
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale nº 8630
Source: OJS 2018/S 110-250177 (2018-06-08)

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