Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la fourniture, la livraison, le montage, la répartition et l'installation de mobiliers de collectivités destinés à équiper les futurs locaux du bâtiment ancien restaurant sur le campus de Télécom école de management et Télécom SudParis sis 9, rue Charles Fourier à Évry (91).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Télécom Sudparis/école de management
Numéro d'enregistrement national: 18009202500071
Adresse postale: 9 rue Charles Fourier
Commune postale: Evry Cedex
Code postal: 91011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160764009📞
Courrier électronique: contact-finance-marches@tem-tsp.eu📧
Région: Essonne🏙️
URL: https://mintel.mines-telecom.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de mobiliers de collectivité
18SCE004-005M
Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la fourniture, la livraison, le montage, la répartition et l'installation de mobiliers de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la fourniture, la livraison, le montage, la répartition et l'installation de mobiliers de collectivités destinés à équiper les futurs locaux du bâtiment ancien restaurant sur le campus de Télécom école de management et Télécom Sud Paris sis 9 rue Charles Fourier à Evry (91).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 158 452 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, installation mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier et équipements divers📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue Charles Fourier à Evry (91).
Description du marché:
“Fourniture, livraison, montage, répartition et installation de mobiliers de collectivité pour équiper les futurs locaux du bâtiment ancien restaurant.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): développement durable lié aux produits proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): logistique et délais de mise en œuvre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): politique RSE de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Service après vente et garantie
Critère de coût (nom): prix selon DPGF
Critère de coût (pondération): 40
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobiliers de collectivité extérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture, livraison, montage, répartition et installation de mobiliers de collectivité extérieur pour la terrasse du bâtiment ancien restaurant.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 071-156861
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18SCE004
Numéro d'identification du lot: Lot
Titre:
“Mobiliers de collectivités — équipement des locaux du bâtiment ancien restaurant”
Date de conclusion du contrat: 2018-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Acca Organisation
Adresse postale: 37 rue Michel Ange
Commune postale: Courcouronnes
Code postal: 91080
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373548&orgAcronyme=a4n🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158 452 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de procédure de passation et de mise en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de la justice administrative,
— référé contractuel: contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédures de publicité et de mise en concurrence sur le fondement des articles L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative,
— référé suspension: contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L. 552-1 du code de justice administrative.
Contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir, devant le TA de Paris, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief ou en indemnisation, dans un délai de 4 ans à compter de la manifestation du préjudice, après recours gracieux préalable indemnitaire.
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Source: OJS 2018/S 247-568725 (2018-12-20)