Fourniture de mobilier et équipements enfance et petite enfance pour les services de la Ville de Romainville

Ville de Romainville

La consultation a pour objet la fourniture de mobilier et équipements scolaire et petite enfance pour les besoins de la ville de Romainville:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Delagrave
• Société Nouvelle Moludo

Qui ?

• Ville de Romainville

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel d'enseignement › Matériel pédagogique
• Mobilier scolaire › Mobilier pour jardin d'enfants
• Équipement divers › Équipement de restauration

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-04	Avis de marché
2019-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Numéro de référence: 218022
Brève description:

La consultation a pour objet la fourniture de mobilier et équipements scolaire et petite enfance pour les besoins de la ville de Romainville: — mobilier scolaire, équipement scolaire, destinés aux salles de classes, salles des maîtres, bibliothèques scolaires, salles multimédia, dortoirs et parties communes des établissements scolaires du 1 — mobilier de restauration collective scolaire 3-11 ans (hors équipement offices de restauration) pour les 15 restaurants scolaires de la commune, — mobilier pour crèches, — matériel de puériculture, — petit matériel de puériculture.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire 📦
Mobilier pour jardin d'enfants 📦
Matériel pédagogique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Romainville
Adresse postale: Direction de la commande publique et des affaires juridiques, place de la Laïcité
Code postal: 93231
Commune postale: Romainville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-romainville.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats.publics@ville-romainville.fr 📧
Téléphone: +33 149209388 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_yCHzWUBQEg 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-04 📅
Date limite de soumission: 2018-07-06 📅
Date de publication: 2018-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 106-241241
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Mobilier scolaire, équipement scolaire, destinés aux salles de classes, salles des maîtres, bibliothèques scolaires, salles multimédia, dortoirs et parties communes des établissements scolaires du 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la fourniture de mobilier et équipements scolaire et petite enfance pour les besoins de la ville de Romainville:

— mobilier scolaire, équipement scolaire, destinés aux salles de classes, salles des maîtres, bibliothèques scolaires, salles multimédia, dortoirs et parties communes des établissements scolaires du 1

— mobilier de restauration collective scolaire 3-11 ans (hors équipement offices de restauration) pour les 15 restaurants scolaires de la commune,

— mobilier pour crèches,

— matériel de puériculture,

— petit matériel de puériculture.

Valeur totale estimée: 1 040 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: la consultation est divisée en 5 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Il est possible de présenter une offre pour l'ensemble des lots.

Intitulé du lot: Lot 1:
Numéro du lot: 1
Brève description: Mobilier et équipement scolaire, ville.
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est, à l'issue de la première période, renouvelable 3 fois 1 an par reconduction expresse. La personne publique devra se prononcer par écrit au moins 3 mois avant l'échéance du marché. Le défaut de reconduction dans les délais fixés aux présentes entraînera l'extinction du marché.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2:
Numéro du lot: 2
Brève description: Mobilier et équipement scolaire, CDE.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3:
Numéro du lot: 3
Brève description: Mobilier de restauration scolaire.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Mobilier de restauration collective scolaire 3-11 ans (hors équipement offices de restauration) pour les restaurants scolaires de la commune.

Intitulé du lot: Lot 4:
Numéro du lot: 4
Brève description: Mobilier et équipement crèches.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Mobilier et équipement pour crèches de la Ville de Romainville.
Intitulé du lot: Lot 5:
Numéro du lot: 5
Brève description: Matériel et petit matériel de puériculture.
Informations complémentaires:

Matériel et petit matériel de puériculture pour les crèches de la Ville de Romainville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,

— attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— titre d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations,

— attestation structure d'insertion par l'activité économique: agrément, attestation ou preuve par tout moyen que le candidat est une structure d'insertion par l'activité économique au sens de l'article L. 5132-4 du code du travail,

— liste des moyens techniques: déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public (matériel utilisé, espace de stockage, véhicules, outils, machines…),

— labels: preuve des labels demandés à l'article 14 du CCP à savoir (non cumulatif) NF environnement, Blue Angel, Ecolabel, pefc, fsc, Naturleder (pour les produits en cuir). Le Pouvoir adjudicateur accepte la présentation de tout label équivalent ou tout dossier technique du fabricant établissant que les produits fournis satisfont aux exigences concernant le label particulier ou aux exigences particulières indiquées par l'acheteur.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le Pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

NOTA: il est rappelé que l'ensemble de ces éléments sont repris dans les formulaires DC1, DC2 et NOTI 2 disponibles sur le site du ministère des finances.

Autres renseignements demandés:

— une copie de l'extrait Kbis,

— un RIB ou un RIP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Romainville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La structure technique et commerciale (10/60): importance des moyens humains, moyens techniques et logistiques dont dispose le candidat pour satisfaire aux exigences du CCP.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Le service client (15/60): — suivi / référent commercial et logistique (5/15), — modalités et organisation des commandes (5/15), — gestion réclamations et modalités de reprises (5/15)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Nature et durée de la garantie proposée (10/60): — nature des garanties offertes (5/10), — durée (5/10)
Qualité et variété des produits (15/60): — variété du catalogue (5/15), — conformité des produits du BPU aux cahiers des charges (10/15)
Les délais de livraison, de reprise et d'échanges (10/100)
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Nature et durée de la garantie proposée (10/60): - Nature des garanties offertes (5/10); - Durée (5/10)
Le service client (15/60): — suivi / référent commercial et logistique (5/15), — modalités et organisation des commandes (5/15); - Gestion réclamations et modalités de reprises (5/15)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 000221930063900016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le délai de validité des offres est de 190 jours à compter de la date limite de remise de l'offre.

Les prix sont réputés comprendre la fourniture des produits, les prestations de livraison, d'installation, ainsi que de Service après-vente. De même, les prix des prestations incluent la reprise des anciens matériels lors de la livraison, le cas échéant. Les prix sont fermes pendant une période d'1 an à compter de la date de notification du marché. Les prix sont révisables à compter de l'année N+1, à la date anniversaire du marché.

Le titulaire s'engage à notifier à l'administration contractante, par lettre recommandée avec accusé de réception, ses nouveaux tarifs avec un préavis de 2 mois minimum, avant la date prévue pour l'ajustement. Il se fait à la baisse comme à la hausse. Les nouveaux tarifs seront accompagnés d'une liste des articles subissant une augmentation précisant les anciens et nouveaux tarifs. Si le titulaire propose, de façon exceptionnelle et ponctuelle, à l'ensemble de sa clientèle, un produit à un prix inférieur à celui résultant de l'application des clauses contractuelles, le Pouvoir adjudicateur doit bénéficier de ces nouvelles conditions.

Clause de sauvegarde: le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rejeter les nouveaux prix et de résilier sans indemnités la partie non exécutée des prestations, notamment lorsque l'augmentation de tarif constatée par rapport au barème public en vigueur à la date d'établissement de l'offre initiale dépasse un pourcentage de 3 %. Les lots ne font pas l'objet d'avance.

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le Tribunal administratif de Montreuil:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA),

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA,

— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, 2 recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation,

— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 398445, 30.6.2017. le Code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 106-241241 (2018-06-04)

Avis d'attribution de marché (2019-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 255 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-09 📅
Date de publication: 2019-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 008-014096
Se réfère à l'avis: 2018/S 106-241241
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mobilier et équipement scolaire, CDE

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le service client (15/60): suivi/référent commercial et logistique (5/15); modalités et organisation des commandes (5/15); gestion réclamations et modalités de reprises (5/15)
Nature et durée de la garantie proposée (10/60): nature des garanties offertes (5/10); durée (5/10)
Qualité et variété des produits (15/60): variété du catalogue (5/15) — conformité des produits du BPU aux cahiers des charges (10/15)
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-05 📅
Nom: Delagrave
Adresse postale: espace Lognes, 8 rue Sainte-Claire Deville
Commune postale: Marne-la-Vallée
Code postal: 77437
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.delagrave.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Nom: Société Nouvelle Moludo
Adresse postale: 1 rue des Pêcheurs
Commune postale: Uzos
Code postal: 64110
Pays: Aquitaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.moludo.com/mentions-legales/ 🌏
Valeur totale du marché: 5 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2019/S 008-014096 (2019-01-09)

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