Les prestations objet du présent marché portent sur la fourniture de mobilier de protection (potelets, bornes, barrières et d'arceaux porte-vélos) pour les services métropolitains (Centre technique) destiné au remplacement de mobiliers endommagés existant. Une première consultation concernant ces prestations (2 lots) a été lancée en mai 2018 et seul un lot a été attribué. Le lot 1 (fourniture de mobilier de protection pour les services métropolitains pour le remplacement de mobilier existant) ayant été déclaré sans suite, une nouvelle procédure est lancée. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum, avec un seul attributaire et pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois. Aucune variante n'est autorisée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de mobilier de protection pour les services métropolitains pour le remplacement de mobilier existant — relance du lot 1”
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“Les prestations objet du présent marché portent sur la fourniture de mobilier de protection (potelets, bornes, barrières et d'arceaux porte-vélos) pour les...”
Brève description
Les prestations objet du présent marché portent sur la fourniture de mobilier de protection (potelets, bornes, barrières et d'arceaux porte-vélos) pour les services métropolitains (Centre technique) destiné au remplacement de mobiliers endommagés existant. Une première consultation concernant ces prestations (2 lots) a été lancée en mai 2018 et seul un lot a été attribué. Le lot 1 (fourniture de mobilier de protection pour les services métropolitains pour le remplacement de mobilier existant) ayant été déclaré sans suite, une nouvelle procédure est lancée. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum, avec un seul attributaire et pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois. Aucune variante n'est autorisée.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 666 668 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole 54000 Nancy
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 666 668,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 666 668 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— lettre de candidature,
—...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— lettre de candidature,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Fonds propres — budget général.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-18
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant année 2022
Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018-mgn-f057.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO no 20038
Commune postale: Nancy Cedex Co no 20038
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 155-355202 (2018-08-10)