Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de médicaments anti-infectieux: caspofungine 50 mg et 70 mg
caspofungine”
Produits/services: Anti-infectieux généraux à usage systémique, vaccins, antinéoplasiques et immunomodulateurs📦
Brève description:
“Fourniture de médicaments anti-infectieux: caspofungine 50 mg et 70 mg. Procédure nº caspo-2019”
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 100 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Anti-infectieux généraux à usage systémique, vaccins, antinéoplasiques et immunomodulateurs📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France entière (procédure UNIHA)
Description du marché:
“Fourniture de médicaments anti-infectieux: caspofungine 50 mg et 70 mg procédure nº caspo-2019” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 100 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (rubrique E1 du DC2 ou forme libre),
— si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 29.3.2016, il peut prouver sa capacité financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés (rubrique G du DC2 ou forme libre),
— les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (rubrique G du DC2 ou forme libre)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, donnant lieu à remise en concurrence et passation de marchés subséquents sans minimum ni maximum, conclu en...”
Conditions d'exécution du contrat
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, donnant lieu à remise en concurrence et passation de marchés subséquents sans minimum ni maximum, conclu en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les marchés subséquents sont conclus par le pouvoir adjudicateur à la survenance du besoin.
Les besoins exprimés dans chaque marché subséquent seront définis par zones géographiques et dont le périmètre sera précisé via l'annexe 1 du CCTP (Quantification)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
La date indiquée est prévisionnelle”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.8.2019
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Procédure conjointe — identification des pouvoirs Adjudicateurs Il s'agit d'un achat conjoint: groupement de commandes «Union des hôpitaux pour les achats»...”
Procédure conjointe — identification des pouvoirs Adjudicateurs Il s'agit d'un achat conjoint: groupement de commandes «Union des hôpitaux pour les achats» (UNIHA) comprenant les établissements identifiés en annexe du CCAP et ayant pour coordonnateur le CHU de Toulouse.
Accès au DCE: le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr.
La remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse.
Spécimens chaque article constitutif du lot (dosages 50 mg et 70 mg) doit être accompagné d'un spécimen. Les spécimens envoyés doivent permettre l'analyse technique des articles pour lesquels le candidat soumissionne, notamment la présentation des produits et la qualité du conditionnement primaire et secondaire. Ces spécimens devront être adressés au plus tard le 17.9.2018 (12:00).
Date limite de réception des offres figurant à l'article 11 du chapitre IV du présent RC. Même si le spécimen est à privilégier, des photos de l'unité de prise et de son conditionnement peuvent être acceptées, à condition qu'elles permettent de distinguer clairement les différentes mentions de l'étiquetage et d'apprécier les dimensions de façon précise.
Modalités de remise des spécimens: le colis contenant les spécimens doit indiquer l'intitulé de la consultation: Caspo-2019.
Remise par voie postale: les spécimens expédiés par voie postale en recommandé seront adressés à l'adresse suivante: CHU de Toulouse M. le directeur général cellule contrôle et conseil juridique hôtel-dieu -Bâtiment Garonne — RDC bureau 007 2 rue Viguerie TSA 80035 31059 Toulouse cedex 9 remise par une société ou un transporteur contre récépissé: les spécimens remis par la société ou par un transporteur contre récépissé aux heures d'ouverture des bureaux de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 à la même adresse que celle indiquée ci-dessus. chaque spécimen doit porter une étiquette inamovible indiquant:
— le numéro de lot auquel il se rattache,
— le nom du candidat,
— la référence de la consultation,
— une mention indiquant à titre indicatif «échantillon pour appel d'offres — ne pas utiliser».
Les articles fournis comme spécimen ne sont ni repris, ni facturés par le candidat.
Renseignements pour les renseignements administratifs: adresse: Farid Bouraada, préparateur en Pharmacie — assistant Achat UNIHA Téléphone: +33 0561778506 — télécopieur: +33 0561778516 adresse électronique: bouraada.f@chu-toulouse.fr.
Pour les renseignements techniques: adresse: Audric DARRAS, pharmacien Acheteur UNIHA — Téléphone: +33 0561778433 — télécopieur: +33 0561778517 adresse électronique: darras.a@chu-toulouse.fr une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
Les candidats pourront également poser une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr, onglet «Question»
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat,
— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 159-363981 (2018-08-16)