Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de médicaments 2019/2020
GAMED2019_2020
Produits/services: Produits pharmaceutiques📦
Brève description: Groupement de commandes 56 — fourniture de médicaments 2019/2020
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de médicaments 2019/2020
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pharmaceutiques📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Aux adresses de chaque établissement adhérent du groupement (cf. annexe 1 du CCAP).”
Description du marché:
“Fourniture de médicaments pour les besoins des établissements adhérents du groupement de commande pour la fourniture de produits du domaine pharmaceutique....”
Description du marché
Fourniture de médicaments pour les besoins des établissements adhérents du groupement de commande pour la fourniture de produits du domaine pharmaceutique. Le marché public est composé de 192 lots dont le détail figure au CCTP et au catalogue des besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2020-03-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les soumissionnaires qui présenteront une offre variante seront obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Chaque offre variante sera présentée de...”
Informations complémentaires
Les soumissionnaires qui présenteront une offre variante seront obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Chaque offre variante sera présentée de manière complète et autonome.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-05
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Octobre 2019.
Informations complémentaires
“Presentation du groupement de commandes: sont adhérents du groupement de commandes pour la fourniture de produits du domaine pharmaceutique les...”
Presentation du groupement de commandes: sont adhérents du groupement de commandes pour la fourniture de produits du domaine pharmaceutique les établissements suivants: le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), le Groupe hospitalier Bretagne Sud (Lorient, Quimperle, Caudan, le Faouët et Port-Louis/Riantec), le Centre hospitalier du Centre Bretagne (site de Pontivy/Loudeac); l'Établissement public de santé mental Morbihan (Saint-Ave), le Centre hospitalier Alphonse Guerin (Ploermel), l'Hôpital local de Malestroit, l'Hôpital local de Josselin, le Centre hospitalier Basse-Vilaine (Nivillac), le Centre hospitalier Yves lanco (Le Palais — Belle-Île-en-Mer), le Centre hospitalier Guillaume Régnier (Rennes).
Échantillons: des échantillons sont demandés pour l'évaluation des offres. Les candidats doivent impérativement transmettre, pour tests, leurs échantillons au plus tard aux date et heure limites fixées pour la réception des offres à l'adresse suivante: Centre hospitalier Bretagne Atlantique — Pôle pharmacie — Secteur achats — 20 boulevard du Général Maurice, Guillaudot — 56 017 Vannes Cedex. Les colis porteront impérativement une étiquette mentionnant le nom du candidat et les numéros des lots. Un bordereau à l'en-tête du candidat reprenant les numéros des lots, les références, la désignation des articles et les quantités sera joint dans le colis. Chaque échantillon doit porter une étiquette inamovible indiquant le numéro de lot auquel il se rattache et le nom du fournisseur. Les médicaments doivent être accompagnés d'une fiche technique détaillée précisant leur composition et leurs caractéristiques.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizieu — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 35 89 94 (dit «Département du Tarn-et-Garonne»). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizieu — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 210-479547 (2018-10-29)