Fourniture de médailles d'honneur de la police nationale

Saelsi

Le présent accord-cadre à bons de commande, a pour objet la fourniture de médailles d'honneur de la police nationale. L'accord-cadre n'est pas alloti compte-tenu des spécificités techniques communes à l'ensemble des postes. Il comprend 4 postes:
Poste 1: médaille d'honneur échelon argent sans étoile.
Poste 2: médaille d'honneur échelon or sans étoile.
Poste 3: agrafe échelon argent.
Poste 4: agrafe échelon or.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Monnaie de Paris

Qui ?

• Saelsi

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces de monnaie et médailles › Médailles

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-13	Avis de marché
2018-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Médailles
Numéro de référence: MHPN-2018
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande, a pour objet la fourniture de médailles d'honneur de la police nationale. L'accord-cadre n'est pas alloti compte-tenu des spécificités techniques communes à l'ensemble des postes. Il comprend 4 postes: Poste 1: médaille d'honneur échelon argent sans étoile. Poste 2: médaille d'honneur échelon or sans étoile. Poste 3: agrafe échelon argent. Poste 4: agrafe échelon or.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Médailles 📦
Code CPV supplémentaire: Médailles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: Place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362845&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp-ag@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216003 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362845&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362845&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-13 📅
Date limite de soumission: 2018-05-04 📅
Date de publication: 2018-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 052-114777
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/. Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation: par voie dématérialisée (marches-publics.gouv.fr), ou par courrier au ministère de l'intérieur (Immeuble Garance/Saelsi/Sda/Bureau des marchés publics) place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08, ou enfin par porteur au ministère de l'intérieur, 18 rue des Pyrénées — 75020 Paris. Les candidats qui déposent une offre doivent accompagner cette dernière d'échantillons: 1 par poste. Ces échantillons pourront être envoyés 1) soit par voie postale — adresse ministère de l'intérieur — immeuble Garance, place Beauvau 75800 Paris Cedex 08; 2) soit par transporteur / livreur — adresse (Immeuble Garance/Saelsi/Sda/Bmp), 18 rue des Pyrénées 75020 Paris.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Poste 1: médaille d'honneur échelon argent sans étoile.

Poste 2: médaille d'honneur échelon or sans étoile.

Poste 3: agrafe échelon argent.

Poste 4: agrafe échelon or.

Valeur totale estimée: 1 053 089 EUR 💰
Brève description:

Le présent accord-cadre est un marché de fournitures, se référant aux stipulations du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics industriels (CCAG/MI).

Il est passé pour une quantité minimale contractuelle de 6 520 médailles et agrafes, pour l'ensemble des postes, sur une durée de 4 ans. À titre indicatif, les besoins estimatifs sont de l'ordre de:

Poste 1 — médaille d'honneur échelon argent sans étoile: 18 000.

Poste 2 — médaille d'honneur échelon or sans étoile: 8 000.

Poste 3 — agrafe échelon argent: 40.

Poste 4 — agrafe échelon or: 40.

Valeur estimée hors TVA: 1 053 089 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 84 rue Baron Le Roy (quai du 4) 75012 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat doit produire les justificatifs et preuves (ou les informations nécessaires à la consultation du système ou de l'espace permettant à l'acheteur d'obtenir gratuitement les dites informations).

DC1 et DC2 peuvent être utilisés:

— la lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) renseignée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par chacun des membres du groupement,

— la déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) comprenant une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principales prestations réalisées dans le domaine au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et si possible les coordonnées d'une personne pouvant être contactée.

Les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 75

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362845&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats qui déposent une offre doivent accompagner cette dernière d'échantillons: 1 par poste. Ces échantillons pourront être envoyés

1) soit par voie postale — adresse ministère de l'intérieur — immeuble Garance, place Beauvau 75800 Paris Cedex 08;

2) soit par transporteur / livreur — adresse (Immeuble Garance/Saelsi/Sda/Bmp), 18 rue des Pyrénées 75020 Paris.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer:

— un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12),

— un référé contractuel (CJA L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, nº 358994 du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiables des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France. Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 052-114777 (2018-03-13)

Avis d'attribution de marché (2018-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande, a pour objet la fourniture de médailles d'honneur de la police nationale. L'accord-cadre n'est pas alloti compte-tenu des spécificités techniques communes à l'ensemble des postes. Il comprend 4 postes: — poste 1: médaille d'honneur échelon argent sans étoile, — poste 2: médaille d'honneur échelon or sans étoile, — poste 3: agrafe échelon argent, — poste 4: agrafe échelon or.

Valeur totale du marché: 358 338 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-24 📅
Date de publication: 2018-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 207-472217
Se réfère à l'avis: 2018/S 052-114777
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Référence de la publication au — BOAMP: avis nº 18-35113 publié le 15.3.2018 au JOUE: avis nº 2018/S052-114777 le 15.3.2018. Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au Saelsi sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— poste 1: médaille d'honneur échelon argent sans étoile,

— poste 2: médaille d'honneur échelon or sans étoile,

— poste 3: agrafe échelon argent,

— poste 4: agrafe échelon or.

Le présent accord-cadre est un marché de fournitures, se référant aux stipulations du Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics industriels (CCAG/MI). Il est passé pour une quantité minimale contractuelle de 6 520 médailles et agrafes, pour l'ensemble des postes, sur une durée de 4 ans. À titre indicatif, les besoins estimatifs sont de l'ordre de:

— poste 1 — médaille d'honneur échelon argent sans étoile: 18 000,

— poste 2 — médaille d'honneur échelon or sans étoile: 8 000,

— poste 3 — agrafe échelon argent: 40,

— poste 4 — agrafe échelon or: 40.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 84 rue Baron Le Roy (quai du 4), 75012 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 75

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-22 📅
Nom: La Monnaie de Paris
Adresse postale: 11 quai de Conti
Commune postale: Paris
Code postal: 75270
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.monnaiedeparis.fr 🌏
Valeur totale du marché: 358 338 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex04
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12),

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15
Source: OJS 2018/S 207-472217 (2018-10-24)

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