Le présent accord-cadre à bons de commande, a pour objet la fourniture de médailles d'honneur de la police nationale. L'accord-cadre n'est pas alloti compte-tenu des spécificités techniques communes à l'ensemble des postes. Il comprend 4 postes:
Poste 1: médaille d'honneur échelon argent sans étoile.
Poste 2: médaille d'honneur échelon or sans étoile.
Poste 3: agrafe échelon argent.
Poste 4: agrafe échelon or.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de médailles d'honneur de la police nationale
MHPN-2018
Produits/services: Médailles📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande, a pour objet la fourniture de médailles d'honneur de la police nationale. L'accord-cadre n'est pas alloti...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande, a pour objet la fourniture de médailles d'honneur de la police nationale. L'accord-cadre n'est pas alloti compte-tenu des spécificités techniques communes à l'ensemble des postes. Il comprend 4 postes:
— poste 1: médaille d'honneur échelon argent sans étoile,
— poste 2: médaille d'honneur échelon or sans étoile,
— poste 3: agrafe échelon argent,
— poste 4: agrafe échelon or.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 358 338 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Médailles📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 84 rue Baron Le Roy (quai du 4), 75012 Paris.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est un marché de fournitures, se référant aux stipulations du Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est un marché de fournitures, se référant aux stipulations du Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics industriels (CCAG/MI). Il est passé pour une quantité minimale contractuelle de 6 520 médailles et agrafes, pour l'ensemble des postes, sur une durée de 4 ans. À titre indicatif, les besoins estimatifs sont de l'ordre de:
— poste 1 — médaille d'honneur échelon argent sans étoile: 18 000,
— poste 2 — médaille d'honneur échelon or sans étoile: 8 000,
— poste 3 — agrafe échelon argent: 40,
— poste 4 — agrafe échelon or: 40.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 052-114777
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Fourniture de médailles d'honneur de la police nationale
Date de conclusion du contrat: 2018-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: La Monnaie de Paris
Adresse postale: 11 quai de Conti
Commune postale: Paris
Code postal: 75270
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.monnaiedeparis.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 358 338 💰
“Référence de la publication au — BOAMP: avis nº 18-35113 publié le 15.3.2018 au JOUE: avis nº 2018/S052-114777 le 15.3.2018. Les documents contractuels sont...”
Référence de la publication au — BOAMP: avis nº 18-35113 publié le 15.3.2018 au JOUE: avis nº 2018/S052-114777 le 15.3.2018. Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au Saelsi sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le comité consultatif interrégional de règlement amiables des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale:
“Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15”
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12),
— un référé contractuel (CJA L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, nº 358994 du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 207-472217 (2018-10-24)