La présente consultation concerne la fourniture de boites à musique.
La description des éléments et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières valant acte d'engagement (CCP-AE).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de mécanismes musicaux dans leurs boîtages décoratifs
18.200.57
Produits/services: Boîtes ou mécanismes à musique📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de boites à musique La description des éléments et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de boites à musique La description des éléments et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières valant acte d'engagement (CCP-AE).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 075 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Boîtes ou mécanismes à musique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture de boites à musique La description des éléments et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture de boites à musique La description des éléments et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières valant acte d'engagement (CCP-AE).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des produits au regard des échantillons fournis (solidité, finition, esthétique)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Variété des supports et des motifs au catalogue correspondant à l'objet de l'accord-cadre”
Critère de qualité (nom): Montant minimum de commande
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale et sociale
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“La valeur du marché indiquée au présent avis d'attribution correspond à la valeur calculée sur la base du scénario de commande joint au marché.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 077-171171
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18.200.57
Date de conclusion du contrat: 2018-08-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Pml
Commune postale: Saint-Arnoult-en-Yvelines
Code postal: 78730
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmlsarl@yahoo.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 075 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques —...”
Nom
Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques — Sous-direction de la commande publique
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Adresse postale: 6 rue Louise Weis
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970320📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L.551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,
— le recours prévu à l'article L.551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
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Source: OJS 2018/S 158-361914 (2018-08-16)