Fourniture de matériels jetables de conditionnement et d'impression pour la caisse des écoles

Ville d'Argenteuil

Le présent marché a pour objet la fourniture de matériels jetables de conditionnement et d'impression, plus particulièrement des barquettes, des films alimentaires, des étiquettes et des rubans noirs d'impression.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rescaset Concept
• Usagunic

Qui ?

• Ville d'Argenteuil

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures pour restauration › Fournitures jetables pour restauration

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-30	Avis de marché
2018-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures jetables pour restauration
Numéro de référence: 2018/CDE/03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures jetables pour restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures jetables pour restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Argenteuil
Adresse postale: 12 boulevard Léon Feix
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: dcp@ville-argenteuil.fr 📧
Téléphone: +33 134234382 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_YgCUUZyTZJ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-30 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 147-336029
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Des échantillons sont à remettre. Leur identification ainsi que le modalités de transmission de ces deniers sont définies à l'article 6 du RC.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: barquettes et films alimentaires
Numéro du lot: 1
Brève description: Barquettes et films alimentaires
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2019. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Lot 2: étiquettes et rubans noirs d'impression
Numéro du lot: 2
Brève description: Étiquettes et rubans noirs d'impression

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 50 et 51 du décret nº 2016-360 concernant les interdictions de soumissionner;

Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail;

Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;

DC1/DC2 ou DUME;

Une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile professionnelle du candidat pour l'année en cours.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sous-préfecture d'Argenteuil
Adresse postale: 2 rue Alfred-Labrière, BP 709
Commune postale: Argenteuil Cedex
Code postal: 95107
Téléphone: +33 134209595 📞
Fax: +33 134233632 📠
Source: OJS 2018/S 147-336029 (2018-07-30)

Avis d'attribution de marché (2018-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 310 162 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-07 📅
Date de publication: 2018-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 217-496005
Se réfère à l'avis: 2018/S 147-336029
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Barquettes et films alimentaires.

Étiquettes et rubans noirs d'impression.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Caleur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Nom: Usagunic
Adresse postale: ZAC de Roumagnac, BP 47
Commune postale: Gaillac
Code postal: 81602
Pays: France 🇫🇷
Tarn 🏙️
Valeur totale du marché: 294 595 EUR 💰
Nom: Rescaset Concept
Adresse postale: 2521 route du Tram
Commune postale: Colombe
Code postal: 38690
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 15 657 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2018/S 217-496005 (2018-11-07)

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