Il s'agit d'un accord-cadre en application des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur retiendra un seul opérateur économique. Les prestations seront exécutées par le biais de bons de commande dans la limite d'un montant maximum annuel de 130 000 EUR HT. Le marché sera conclu pour 1 an à compter de sa notification. Il sera ensuite tacitement reconductible 3 fois par période de 1 an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Les caractéristiques techniques des prestations sont détaillées dans le cahier des clauses particulières et le bordereau de prix du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériels informatiques standards pour la communauté d'agglomération Val Parisis
2018/40”
Produits/services: Matériel informatique📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre en application des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur retiendra un...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre en application des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur retiendra un seul opérateur économique. Les prestations seront exécutées par le biais de bons de commande dans la limite d'un montant maximum annuel de 130 000 EUR HT. Le marché sera conclu pour 1 an à compter de sa notification. Il sera ensuite tacitement reconductible 3 fois par période de 1 an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Les caractéristiques techniques des prestations sont détaillées dans le cahier des clauses particulières et le bordereau de prix du marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel informatique📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre en application des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur retiendra un...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre en application des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur retiendra un seul opérateur économique. Les prestations seront exécutées par le biais de bons de commande dans la limite d'un montant maximum annuel de 130 000 EUR HT. Le marché sera conclu pour 1 an à compter de sa notification. Il sera ensuite tacitement reconductible 3 fois par période de 1 an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Les caractéristiques techniques des prestations sont détaillées dans le cahier des clauses particulières et le bordereau de prix du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour 1 an à compter de sa notification. Il sera ensuite tacitement reconductible 3 fois par période de 1 an. Le titulaire ne pourra...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour 1 an à compter de sa notification. Il sera ensuite tacitement reconductible 3 fois par période de 1 an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Dans l'hypothèse où l'agglomération Val Parisis ne souhaiterait pas reconduire le marché, le titulaire en sera expressément informé par écrit, au plus tard 1 mois avant la fin de la période.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-30
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 trimestre 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.valparisis.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 241-549926 (2018-12-11)
Avis d'attribution de marché (2019-02-19) Objet Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 241-549926
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“La procédure d'attribution de ce marché est déclarée sans suite pour motif d'ordre technique. En effet, la consultation a révélé l'existence pour les...”
La procédure d'attribution de ce marché est déclarée sans suite pour motif d'ordre technique. En effet, la consultation a révélé l'existence pour les candidats d'incertitudes relatives aux exigences techniques des prestations, incertitudes qui se sont confirmées lors de l'analyse des offres par la présence d'irrégularités. En conséquence, la Communauté d'agglomération est dans l'impossibilité d'effectuer le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux principes généraux de la commande publique. Une nouvelle consultation devrait être lancée dans les meilleurs délais afin d'adapter en conséquence le cahier des charges.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 038-085478 (2019-02-19)