Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels informatiques et multimédias pour l'Agence nationale de la recherche (ANR). Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux documents contractuels et à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu sans engagement sur les montants minimum et maximum, conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-03.
Avis de marché (2018-07-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Numéro de référence: AC1808SI
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels informatiques et multimédias pour l'Agence nationale de la recherche (ANR). Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux documents contractuels et à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu sans engagement sur les montants minimum et maximum, conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels informatiques et multimédias pour l'Agence nationale de la recherche (ANR). Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux documents contractuels et à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu sans engagement sur les montants minimum et maximum, conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques📦
Code CPV supplémentaire: Matériel et fournitures informatiques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 420 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels informatiques et multimédias pour l'ANR
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent Accord-cadre (AC) est mono attributaire (passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Il s'exécute par l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconductible tacitement par périodes de 12 mois (48 mois maximum)
Le présent Accord-cadre (AC) est mono attributaire (passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Il s'exécute par l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconductible tacitement par périodes de 12 mois (48 mois maximum)
Description des options:
Conformément à l'art. 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.16 relatif aux marchés publics, peuvent faire l'objet de marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de fournitures complémentaires ou de services de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent AC
Conformément à l'art. 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.16 relatif aux marchés publics, peuvent faire l'objet de marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de fournitures complémentaires ou de services de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent AC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ANR — 50 avenue Daumesnil 75012 Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (imprimé DC1),
— une déclaration du candidat (imprimé DC2) ou tout document libre dûment complété et incluant les informations demandées. Le DC2 apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Le candidat produira ces éléments en annexe au DC2
— une déclaration du candidat (imprimé DC2) ou tout document libre dûment complété et incluant les informations demandées. Le DC2 apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Le candidat produira ces éléments en annexe au DC2
Situation économique et financière:
— une déclaration des chiffres d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaire moyen sur ces 3 exercices,
— une déclaration mentionnant si le candidat est en position de Redressement judiciaire (RJ) ou non, sachant que si c'est le cas, il devra fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités financières requises
Capacité technique et professionnelle:
— une présentation de la structure, exposant les moyens humains (effectifs total de la structure, personnel d'encadrement etc.) sur les 3 derniers exercices, ainsi qu'une présentation des moyens techniques ou équipements dont le candidat dispose pour des marchés de même nature,
— une présentation de la structure, exposant les moyens humains (effectifs total de la structure, personnel d'encadrement etc.) sur les 3 derniers exercices, ainsi qu'une présentation des moyens techniques ou équipements dont le candidat dispose pour des marchés de même nature,
— une présentation des principales prestations similaires effectuées par les candidats sur les 3 derniers exercices. Ces références sont contrôlables et comprennent notamment le nom du donneur d'ordre (les clients et/ou financeurs), l'objet détaillé des prestations effectuées, les montants des prestations, l'année de prise d'effet, la durée ainsi que les coordonnées d'une ou plusieurs personnes pouvant être contactées
— une présentation des principales prestations similaires effectuées par les candidats sur les 3 derniers exercices. Ces références sont contrôlables et comprennent notamment le nom du donneur d'ordre (les clients et/ou financeurs), l'objet détaillé des prestations effectuées, les montants des prestations, l'année de prise d'effet, la durée ainsi que les coordonnées d'une ou plusieurs personnes pouvant être contactées
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles et techniques requises
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: ANR-50 av Daumesnil 75012 Paris
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
En application des articles 40 et 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le dossier des candidats comprenant les éléments relatifs à leur candidature et ceux relatifs à leur offre, devra être communiqué à l'ANR par voie électronique dans les conditions définies au règlement de la consultation et notamment à son article 15.
En application des articles 40 et 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le dossier des candidats comprenant les éléments relatifs à leur candidature et ceux relatifs à leur offre, devra être communiqué à l'ANR par voie électronique dans les conditions définies au règlement de la consultation et notamment à son article 15.
Le candidat effectuant une transmission électronique de sa candidature et de son offre peut également transmettre «une copie de sauvegarde» sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies à l'article 15.2.4 du règlement de la consultation. Cette copie de sauvegarde doit alors impérativement parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres
Le candidat effectuant une transmission électronique de sa candidature et de son offre peut également transmettre «une copie de sauvegarde» sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies à l'article 15.2.4 du règlement de la consultation. Cette copie de sauvegarde doit alors impérativement parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris, courriel
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Ville de Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 128-291196 (2018-07-03)