Fourniture de matériels et produits d'entretien pour le groupement Département de la Charente (coordonnateur) et le Service départemental d'incendie et de secours de la Charente
Le groupement de commande constitué du Département de la Charente (coordonnateur) et du Service départemental d'incendie et de secours lance une consultation concernant la fourniture de matériels et de produits d'entretien. La consultation donnera lieu à l'attribution de 6 marchés (3 lots/membres du groupement).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériels et produits d'entretien pour le groupement Département de la Charente (coordonnateur) et le Service départemental d'incendie et de...”
Titre
Fourniture de matériels et produits d'entretien pour le groupement Département de la Charente (coordonnateur) et le Service départemental d'incendie et de secours de la Charente
18s0348
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Produits/services: Produits de nettoyage et produits à polir📦
Brève description:
“Le groupement de commande constitué du Département de la Charente (coordonnateur) et du Service départemental d'incendie et de secours lance une...”
Brève description
Le groupement de commande constitué du Département de la Charente (coordonnateur) et du Service départemental d'incendie et de secours lance une consultation concernant la fourniture de matériels et de produits d'entretien. La consultation donnera lieu à l'attribution de 6 marchés (3 lots/membres du groupement).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien et papiers sanitaires respectueux de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“Les montants indicatifs de commandes annuelles sont les suivants: Département: 43 000 EUR (TTC); SDIS 16 : 30 000 EUR (TTC).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Diversité du catalogue
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-03-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2 reconduction de 12 mois, la dernière reconduction allant du 1.1.2022 à la date d'anniversaire de la notification, soit une durée de 48 mois maximum.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petits matériels d'entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les montants indicatifs de commandes annuelles sont les suivants: Département: 8 500 EUR (TTC); SDIS 16 : 5 000 EUR (TTC).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels électriques d'entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils ménagers électriques📦
Description du marché:
“Les montants indicatifs de commandes annuelles sont les suivants: Département: 6 500 EUR (TTC); SDIS 16: pas d'estimation significative.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,
— en matière de fournitures et de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-07
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.lacharente.fr. La présente consultation est passée en application de l'article 39 du décret relatif aux marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr, rubrique «marchés publics» ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, de poser des questions sur le DCE, de répondre par voie électronique et d'être tenus informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres). Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier, soit sur support physique électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
— soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante: marchespublics@lacharente.fr
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Source: OJS 2018/S 233-532023 (2018-11-29)
Avis d'attribution de marché (2019-02-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de matériels et produits d'entretien pour le groupement Département de la Charente (coordonnateur) et le Service départemental d'incendie et de...”
Titre
Fournitures de matériels et produits d'entretien pour le groupement Département de la Charente (coordonnateur) et le Service départemental d'incendie et de secours de la Charente
18s0348
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les montants indicatifs de commandes annuelles sont les suivants: Département: 6 500 EUR (TTC); SDIS 16: pas estimation significative.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 233-532023
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Produits d'entretien et papiers sanitaires respectueux de l'environnement
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Petits matériels d'entretien
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Matériels électriques d'entretien
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
— soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante: marchespublics@lacharente.fr
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Source: OJS 2019/S 031-069450 (2019-02-08)