Fourniture de matériels et outillages techniques professionnels divers et consommables techniques pour les services municipaux de la voirie et des espaces verts

Ville de Pavillons-sous-Bois

Fourniture de matériels et outillages techniques professionnels divers et quincaillerie/consommables techniques pour l'entretien de l'éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore et des espaces verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-06 Avis de marché
2018-08-09 Informations complémentaires
2019-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et appareils à usage spécifique
Brève description:
Fourniture de matériels et outillages techniques professionnels divers et quincaillerie/consommables techniques pour l'entretien de l'éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore et des espaces verts.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et appareils à usage spécifique 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement d'éclairage public 📦
Feux de signalisation 📦
Matériel de jardinage divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pavillons-sous-Bois
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 93320
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: service.juridique@lespavillonssousbois.fr 📧
Téléphone: +33 172591911 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-06 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 151-346593
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot. Le présent accord-cadre est alloti de la manière suivante, sans montant minimum annuel, avec un montant maximum annuel pour le lot 1 de: 50 000 EUR HT/an soit 200 000 EUR HT/4 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Acquisition de matériels professionnels et consommables spécifiques nécessaires à l'entretien de l'éclairage public
Numéro du lot: 1
Brève description:
Acquisition de matériels professionnels et consommables spécifiques nécessaires à l'entretien de l'éclairage public.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification correspondant à la date d'anniversaire de l'accord-cadre. Il est reconductible à compter de cette dernière (date d'anniversaire) tacitement au maximum 3 fois, par période annuelle. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans.
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Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot. Le présent accord-cadre est alloti de la manière suivante, sans montant minimum annuel, avec un montant maximum annuel pour le lot 1 de: 50 000 EUR HT/an soit 200 000 EUR HT/4 ans.
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Intitulé du lot: Acquisition de matériels professionnels et consommables spécifiques nécessaires à l'entretien de la signalisation lumineuse tricolore
Numéro du lot: 2
Brève description:
Acquisition de matériels professionnels et consommables spécifiques nécessaires à l'entretien de la signalisation lumineuse tricolore.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot. Le présent accord-cadre est alloti de la manière suivante, sans montant minimum annuel, avec un montant maximum annuel pour le lot 2 de: 30 000 EUR HT/an soit 120 000 EUR HT/4 ans.
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Intitulé du lot: Acquisition de matériels et outillages professionnels techniques manuels divers et consommables techniques spécifiques à l'entretien des espaces verts
Numéro du lot: 3
Brève description:
Acquisition de matériels et outillages professionnels techniques manuels divers et consommables techniques spécifiques à l'entretien des espaces verts.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot. Le présent accord-cadre est alloti de la manière suivante, sans montant minimum annuel, avec un montant maximum annuel pour le lot 3 de: 8 000 EUR HT/an soit 32 000 EUR HT/4 ans.
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Intitulé du lot: Acquisition de matériels et outillages professionnels techniques électroportatifs et thermiques divers et consommables techniques spécifiques à l'entretien des espaces verts
Numéro du lot: 4
Brève description:
Acquisition de matériels et outillages professionnels techniques électroportatifs et thermiques divers et consommables techniques spécifiques à l'entretien des espaces verts.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot. Le présent accord-cadre est alloti de la manière suivante, sans montant minimum annuel, avec un montant maximum annuel pour le lot 4 de: 8 000 EUR HT/an soit 32 000 EUR HT/4 ans.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville des Pavillons-sous-Bois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du pouvoir adjudicateur jusqu'à la date à laquelle ses obligations prennent fin.le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des prestataires conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché. Il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification correspondant à la date d'anniversaire de l'accord-cadre. Il est reconductible à compter de cette dernière (date d'anniversaire) tacitement au maximum 3 fois, par période annuelle. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans.
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En application des dispositions de l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité via le site dont l'adresse Internet est http:// www.klekoon.com — pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats doivent poser leurs questions sur la plateforme Klekoon www.klekoon.com — La date limite des questions est fixée sur la page de garde du RC.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux ou hiérarchique dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée,
— référé précontractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel exercé jusqu'au 31
— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat.
Délai: 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
— recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat): 2 mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R. 421-1 du CJA.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 151-346593 (2018-08-06)
Informations complémentaires (2018-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de matériels et outillages techniques professionnels divers et quincaillerie/consommables techniques pour l'entretien de l'éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore et des espaces verts
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Feux de signalisation 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-09 📅
Date de publication: 2018-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 154-353221
Se réfère à l'avis: 2018/S 151-346593
Numéro JO-S: 154
Source: OJS 2018/S 154-353221 (2018-08-09)
Avis d'attribution de marché (2019-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Numéro de référence: 18AO049
Brève description:
Fourniture de matériels et outillages techniques professionnels divers et quincaillerie/consommables techniques pour l'entretien de l'éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore et des espaces verts. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le présent accord-cadre est composé de 4 lots distincts, ceux-ci sont passés sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel par lot.
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Valeur totale du marché: 384 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦
Code CPV supplémentaire: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-15 📅
Date de publication: 2019-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 013-026208
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot. Le présent accord-cadre est sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel pour le lot 1 de: 50 000 EUR HT/an.

Objet
Champ d'application du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot. Le présent accord-cadre est sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel pour le lot 1 de: 50 000 EUR HT/an.
Brève description:
Acquisition de matériels professionnels et consommables spécifiques nécessaires à l'entretien de la signalisation lumineuse tricolore
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot. Le présent accord-cadre est sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel pour le lot…
… 2 de 30 000 EUR HT/an.
… 3 de 8 000 ? ht / an
… 4 de 8 000 EUR HT/an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville des Pavillons-sous-Bois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Nom: CGE Distribution
Adresse postale: 10 ZI de la Poudrette Allée du Luxembourg
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: ECI Signalisation
Adresse postale: 5 chemin Saint-Marc
Commune postale: Saint-Gondon
Code postal: 45500
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: See-Guillebert
Adresse postale: 3 rue de Jules Verne l'Orée du Golfe
Commune postale: Ronchin
Code postal: 59790
Valeur totale du marché: 32 000 EUR 💰
Nom: Jardins Loisirs 77
Adresse postale: 318 rue Victor Baltard
Commune postale: Claye-Souilly
Code postal: 77410
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification correspondant à la date d'anniversaire de l'accord-cadre. Il est reconductible à compter de cette dernière (date d'anniversaire) tacitement au maximum 3 fois, par période annuelle. Pour chaque lot, le présent accord sera traité à prix unitaires appliqués aux quantités de matériels réellement commandées. Les fournitures faisant l'objet du marché seront réglées, soit par application des prix unitaires du BPU, soit par application des prix unitaires figurant dans le catalogue/tarif général du titulaire sur lesquels sera appliquée la remise prévue dans l'acte d'engagement. Le dossier est consultable à la mairie des Pavillons-sous-Bois sur rendez-vous.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R. 551-7 du CJA,
Source: OJS 2019/S 013-026208 (2019-01-15)
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