Fourniture de matériels et outillages techniques professionnels divers et consommables techniques pour les services municipaux de la voirie et des espaces verts
Fourniture de matériels et outillages techniques professionnels divers et quincaillerie/consommables techniques pour l'entretien de l'éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore et des espaces verts.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériels et outillages techniques professionnels divers et consommables techniques pour les services municipaux de la voirie et des espaces verts”
Titre
Fourniture de matériels et outillages techniques professionnels divers et consommables techniques pour les services municipaux de la voirie et des espaces verts
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Produits/services: Machines et appareils à usage spécifique📦
Brève description:
“Fourniture de matériels et outillages techniques professionnels divers et quincaillerie/consommables techniques pour l'entretien de l'éclairage public, de...”
Brève description
Fourniture de matériels et outillages techniques professionnels divers et quincaillerie/consommables techniques pour l'entretien de l'éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore et des espaces verts.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de matériels professionnels et consommables spécifiques nécessaires à l'entretien de l'éclairage public” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville des Pavillons-sous-Bois
Description du marché:
“Acquisition de matériels professionnels et consommables spécifiques nécessaires à l'entretien de l'éclairage public.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification correspondant à la date d'anniversaire de l'accord-cadre. Il est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification correspondant à la date d'anniversaire de l'accord-cadre. Il est reconductible à compter de cette dernière (date d'anniversaire) tacitement au maximum 3 fois, par période annuelle. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot. Le présent accord-cadre est alloti de la manière suivante, sans montant minimum...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot. Le présent accord-cadre est alloti de la manière suivante, sans montant minimum annuel, avec un montant maximum annuel pour le lot 1 de: 50 000 EUR HT/an soit 200 000 EUR HT/4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de matériels professionnels et consommables spécifiques nécessaires à l'entretien de la signalisation lumineuse tricolore” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Feux de signalisation📦
Description du marché:
“Acquisition de matériels professionnels et consommables spécifiques nécessaires à l'entretien de la signalisation lumineuse tricolore.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot. Le présent accord-cadre est alloti de la manière suivante, sans montant minimum...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot. Le présent accord-cadre est alloti de la manière suivante, sans montant minimum annuel, avec un montant maximum annuel pour le lot 2 de: 30 000 EUR HT/an soit 120 000 EUR HT/4 ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de matériels et outillages professionnels techniques manuels divers et consommables techniques spécifiques à l'entretien des espaces verts” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de jardinage divers📦
Description du marché:
“Acquisition de matériels et outillages professionnels techniques manuels divers et consommables techniques spécifiques à l'entretien des espaces verts.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot. Le présent accord-cadre est alloti de la manière suivante, sans montant minimum...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot. Le présent accord-cadre est alloti de la manière suivante, sans montant minimum annuel, avec un montant maximum annuel pour le lot 3 de: 8 000 EUR HT/an soit 32 000 EUR HT/4 ans.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de matériels et outillages professionnels techniques électroportatifs et thermiques divers et consommables techniques spécifiques à l'entretien...”
Titre
Acquisition de matériels et outillages professionnels techniques électroportatifs et thermiques divers et consommables techniques spécifiques à l'entretien des espaces verts
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Acquisition de matériels et outillages professionnels techniques électroportatifs et thermiques divers et consommables techniques spécifiques à l'entretien...”
Description du marché
Acquisition de matériels et outillages professionnels techniques électroportatifs et thermiques divers et consommables techniques spécifiques à l'entretien des espaces verts.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot. Le présent accord-cadre est alloti de la manière suivante, sans montant minimum...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot. Le présent accord-cadre est alloti de la manière suivante, sans montant minimum annuel, avec un montant maximum annuel pour le lot 4 de: 8 000 EUR HT/an soit 32 000 EUR HT/4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire est...”
Liste et brève description des conditions
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du pouvoir adjudicateur jusqu'à la date à laquelle ses obligations prennent fin.le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des prestataires conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché. Il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17
08:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification correspondant à la date d'anniversaire de l'accord-cadre. Il est...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification correspondant à la date d'anniversaire de l'accord-cadre. Il est reconductible à compter de cette dernière (date d'anniversaire) tacitement au maximum 3 fois, par période annuelle. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans.
“En application des dispositions de l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les soumissionnaires auront la possibilité...”
En application des dispositions de l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité via le site dont l'adresse Internet est http:// www.klekoon.com — pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats doivent poser leurs questions sur la plateforme Klekoon www.klekoon.com — La date limite des questions est fixée sur la page de garde du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux ou hiérarchique dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée,
— référé précontractuel exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux ou hiérarchique dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée,
— référé précontractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel exercé jusqu'au 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat.
Délai: 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
— recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat): 2 mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R. 421-1 du CJA.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 151-346593 (2018-08-06)
Informations complémentaires (2018-08-09) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de matériels et outillages techniques professionnels divers et quincaillerie/consommables techniques pour l'entretien de l'éclairage public, de...”
Brève description
Fourniture de matériels et outillages techniques professionnels divers et quincaillerie/consommables techniques pour l'entretien de l'éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore et des espaces verts
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 151-346593
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot. Le présent accord-cadre est alloti de la manière suivante, sans montant minimum...”
Texte
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot. Le présent accord-cadre est alloti de la manière suivante, sans montant minimum annuel, avec un montant maximum annuel pour le lot 1 de: 50 000 EUR HT/an soit 200 000 EUR HT/4 ans.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot. Le présent accord-cadre est alloti de la manière suivante, sans montant minimum...”
Texte
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot. Le présent accord-cadre est alloti de la manière suivante, sans montant minimum annuel, avec un montant maximum annuel pour le lot 1 de: 50 000 EUR HT/An soit 200 000 EUR HT/4 ans. Ces 4 lots font l'objet d'une relance suite à une première procédure d'appel d'offres dont ces derniers ont été déclarés infructueux.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot. Le présent accord-cadre est alloti de la manière suivante, sans montant minimum...”
Texte
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot. Le présent accord-cadre est alloti de la manière suivante, sans montant minimum annuel, avec un montant maximum annuel pour le lot 2 de: 30 000 EUR HT/an soit 120 000 EUR HT/4 ans.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot. Le présent accord-cadre est alloti de la manière suivante, sans montant minimum...”
Texte
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot. Le présent accord-cadre est alloti de la manière suivante, sans montant minimum annuel, avec un montant maximum annuel pour le lot 2 de: 30 000 EUR HT/an soit 120 000 EUR HT/4 ans. Ces 4 lots font l'objet d'une relance suite à une première procédure d'appel d'offres dont ces derniers ont été déclarés infructueux.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot. Le présent accord-cadre est alloti de la manière suivante, sans montant minimum...”
Texte
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot. Le présent accord-cadre est alloti de la manière suivante, sans montant minimum annuel, avec un montant maximum annuel pour le lot 3 de: 8 000 EUR HT/an soit 32 000 EUR HT/4 ans.
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Texte:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot. Le présent accord-cadre est alloti de la manière suivante, sans montant minimum...”
Texte
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot. Le présent accord-cadre est alloti de la manière suivante, sans montant minimum annuel, avec un montant maximum annuel pour le lot 3 de: 8 000 EUR HT/an soit 32 000 EUR HT/4 ans. Ces 4 lots font l'objet d'une relance suite à une première procédure d'appel d'offres dont ces derniers ont été déclarés infructueux.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot. Le présent accord-cadre est alloti de la manière suivante, sans montant minimum...”
Texte
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot. Le présent accord-cadre est alloti de la manière suivante, sans montant minimum annuel, avec un montant maximum annuel pour le lot 4 de: 8 000 EUR HT/an soit 32 000 EUR HT/4 ans.
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Texte:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot. Le présent accord-cadre est alloti de la manière suivante, sans montant minimum...”
Texte
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot. Le présent accord-cadre est alloti de la manière suivante, sans montant minimum annuel, avec un montant maximum annuel pour le lot 4 de: 8 000 EUR HT/an soit 32 000 EUR HT/4 ans. Ces 4 lots font l'objet d'une relance suite à une première procédure d'appel d'offres dont ces derniers ont été déclarés infructueux.
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Source: OJS 2018/S 154-353221 (2018-08-09)
Avis d'attribution de marché (2019-01-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériels et outillages techniques professionnels divers et consommables techniques pour les services municipaux de la voirie et des espaces...”
Titre
Fourniture de matériels et outillages techniques professionnels divers et consommables techniques pour les services municipaux de la voirie et des espaces verts
18AO049
Fourniture de matériels et outillages techniques professionnels divers et quincaillerie/consommables techniques pour l'entretien de l'éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore et des espaces verts. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le présent accord-cadre est composé de 4 lots distincts, ceux-ci sont passés sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel par lot.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 384 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Produits/services supplémentaires: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage📦
Site principal ou lieu d'exécution: Ville des Pavillons-sous-Bois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot. Le présent accord-cadre est sans montant minimum annuel et avec un montant maximum...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot. Le présent accord-cadre est sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel pour le lot 1 de: 50 000 EUR HT/an.
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Produits/services supplémentaires: Équipement de signalisation📦
Description du marché:
“Acquisition de matériels professionnels et consommables spécifiques nécessaires à l'entretien de la signalisation lumineuse tricolore”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot. Le présent accord-cadre est sans montant minimum annuel et avec un montant maximum...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot. Le présent accord-cadre est sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel pour le lot 2 de 30 000 EUR HT/an.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot. Le présent accord-cadre est sans montant minimum annuel et avec un montant maximum...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot. Le présent accord-cadre est sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel pour le lot 3 de 8 000 ? ht / an
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Produits/services supplémentaires: Machines et appareils à usage spécifique📦
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot. Le présent accord-cadre est sans montant minimum annuel et avec un montant maximum...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot. Le présent accord-cadre est sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel pour le lot 4 de 8 000 EUR HT/an.
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 151-346593
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18AO049
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acquisition de matériels professionnels et consommables spécifiques nécessaires à l'entretien de l'éclairage public”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: CGE Distribution
Adresse postale: 10 ZI de la Poudrette Allée du Luxembourg
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Acquisition de matériels professionnels et consommables spécifiques nécessaires à l'entretien de la signalisation lumineuse tricolore” Nom et adresse du contractant
Nom: ECI Signalisation
Adresse postale: 5 chemin Saint-Marc
Commune postale: Saint-Gondon
Code postal: 45500
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Acquisition de matériels et outillages professionnels techniques manuels divers et consommables techniques spécifiques à l'entretien des espaces verts” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: See-Guillebert
Adresse postale: 3 rue de Jules Verne l'Orée du Golfe
Commune postale: Ronchin
Code postal: 59790
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 32 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Acquisition de matériels et outillages professionnels techniques électroportatifs et thermiques divers et consommables techniques spécifiques à l'entretien...”
Titre
Acquisition de matériels et outillages professionnels techniques électroportatifs et thermiques divers et consommables techniques spécifiques à l'entretien des espaces verts
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Jardins Loisirs 77
Adresse postale: 318 rue Victor Baltard
Commune postale: Claye-Souilly
Code postal: 77410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 32 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification correspondant à la date d'anniversaire de l'accord-cadre. Il est...”
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification correspondant à la date d'anniversaire de l'accord-cadre. Il est reconductible à compter de cette dernière (date d'anniversaire) tacitement au maximum 3 fois, par période annuelle. Pour chaque lot, le présent accord sera traité à prix unitaires appliqués aux quantités de matériels réellement commandées. Les fournitures faisant l'objet du marché seront réglées, soit par application des prix unitaires du BPU, soit par application des prix unitaires figurant dans le catalogue/tarif général du titulaire sur lesquels sera appliquée la remise prévue dans l'acte d'engagement. Le dossier est consultable à la mairie des Pavillons-sous-Bois sur rendez-vous.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux ou hiérarchique dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée,
— référé précontractuel exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux ou hiérarchique dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée,
— référé précontractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel exercé jusqu'au 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat.
Délai: 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
— recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat): 2 mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R. 421-1 du CJA.
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Source: OJS 2019/S 013-026208 (2019-01-15)