Fourniture de matériels et d'équipements électriques

Commune de Bastia

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-26 Avis de marché
2019-02-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Numéro de référence: 2018/064
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bastia
Adresse postale: avenue Pierre Giudicelli
Code postal: 20410
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marches@bastia.corsica 📧
Téléphone: +33 495559702 📞
URL des documents: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-26 📅
Date limite de soumission: 2018-11-27 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-476747
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics — Il est précisé que la signature n'est pas obligatoire lors du dépôt des offres. La signature peut être soit électronique soit manuscrite. Estimation annuelle HT des dépenses: 100 000 EUR.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est renouvelable par période successive de 1 an pour une durée totale maximum de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants,
— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21200033500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bastia
Téléphone: +33 495559704 📞
Pays: Corse 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il convient de se référer à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.
Source: OJS 2018/S 209-476747 (2018-10-26)
Avis d'attribution de marché (2019-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 346073.62 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-19 📅
Date de publication: 2019-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 038-085443
Se réfère à l'avis: 2018/S 209-476747
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Compte tenu de la procédure retenue, accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum, le montant du marché mentionné est indicatif et correspond au montant total du bordereau de prix (estimatif sur 4 ans). Date de signature du marché: 7.1.2019, lieu et horaire où le marché pourra être consulté: mairie de Bastia, direction des achats, avenue Pierre Giudicelli, 20410 Bastia Cedex, de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:30.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-08 📅
Nom: Espace Elec
Adresse postale: rp Mezzavia
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 346073.62 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Montepiano
Source: OJS 2019/S 038-085443 (2019-02-19)