Fourniture de matériels électriques

Communauté d'agglomération Portes de France

Accord-cadre multi-attributaire à bon de commandes avec minimum et maximum conclu pour une durée allant du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2022. Groupement de commande constitué de la ville de Thionville (coordonnateur) et du CCAS de la ville de Thionville pour le lot 2.
Les montants minimum et maximum tous titulaires confondus sont les suivants:
— lot 1: fourniture de matériels d'éclairage public et de signalisation: mini 40 000 EUR HT/maxi 160 000 EUR HT,
— lot 2: fourniture de matériels électriques pour le bâtiment: mini 100 000 EUR HT/maxi 220 000 EUR HT.
Les bons de commandes seront adressés et attribués aux titulaires selon la méthode dite en cascade. La méthode dite «en cascade», consiste à faire appel, en priorité, aux titulaires les mieux-disants en fonction de la prestation à réaliser.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-28 Avis de marché
2019-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Numéro de référence: 18/072
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaire à bon de commandes avec minimum et maximum conclu pour une durée allant du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2022. Groupement de commande constitué de la ville de Thionville (coordonnateur) et du CCAS de la ville de Thionville pour le lot 2. Les montants minimum et maximum tous titulaires confondus sont les suivants: — lot 1: fourniture de matériels d'éclairage public et de signalisation: mini 40 000 EUR HT/maxi 160 000 EUR HT, — lot 2: fourniture de matériels électriques pour le bâtiment: mini 100 000 EUR HT/maxi 220 000 EUR HT. Les bons de commandes seront adressés et attribués aux titulaires selon la méthode dite en cascade. La méthode dite «en cascade», consiste à faire appel, en priorité, aux titulaires les mieux-disants en fonction de la prestation à réaliser.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Portes de France
Adresse postale: rue Georges Ditsch
Code postal: 57100
Commune postale: Thionville
Contact
Adresse Internet: http://marches.mairie-thionville.fr. 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
URL des documents: http://marches.mairie-thionville.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.mairie-thionville.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-429275
Numéro JO-S: 190

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaire à bon de commandes avec minimum et maximum conclu pour une durée allant du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2022. Groupement de commande constitué de la ville de Thionville (coordonnateur) et du CCAS de la ville de Thionville pour le lot 2.
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Les montants minimum et maximum tous titulaires confondus sont les suivants:
— lot 1: fourniture de matériels d'éclairage public et de signalisation: mini 40 000 EUR HT/maxi 160 000 EUR HT,
— lot 2: fourniture de matériels électriques pour le bâtiment: mini 100 000 EUR HT/maxi 220 000 EUR HT.
Les bons de commandes seront adressés et attribués aux titulaires selon la méthode dite en cascade. La méthode dite «en cascade», consiste à faire appel, en priorité, aux titulaires les mieux-disants en fonction de la prestation à réaliser.
Intitulé du lot: Matériels d'éclairage public et de signalisation
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot concerne la fourniture de matériels d'éclairage public et de signalisation pour la ville de Thionville et son CCAS.
Accord-cadre multi-attributaire à bon de commandes:
— montant mini: 40 000 EUR HT,
— montant maxi: 160 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Matériels électriques pour les bâtiments communaux
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot concerne la fourniture de matériels électriques pour les bâtiments communaux.
— montant mini: 100 000 EUR HT,
— montant maxi: 220 000 EUR HT.
Les bons de commandes seront adressés et attribués aux titulaires selon la méthode dite en cascade. La méthode dite «en cascade», consiste à faire appel, en priorité, aux titulaires les mieux-disants en fonction de la prestation à réaliser. Groupement de commandes entre le CCAS et la ville de Thionville.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— habilitation de signature, le cas échéant,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels. Déclaration du candidat (DC2),
professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:
Conformément à l'article 67-2 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, le délai minimal est ramené à 30 jours car les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique.
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: ville de Thionville
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Contact
Adresse Internet: http://marches.mairie-thionville.fr 🌏
URL des documents: http://marches.mairie-thionville.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service commun de la commande publique
Adresse postale: 4 avenue Gabriel Lippmann
Commune postale: Yutz
Code postal: 57972
Téléphone: +33 82525236 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 88364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 83342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 190-429275 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de matériel électrique Lot 1: fourniture de matériel d'éclairage public et de signalisation; Lot 2: fourniture de matériel électrique pour les bâtiments communaux.
Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglo Portes de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date de publication: 2019-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 010-018591
Se réfère à l'avis: 2018/S 190-429275
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de matériel électrique
Lot 1: fourniture de matériel d'éclairage public et de signalisation;
Lot 2: fourniture de matériel électrique pour les bâtiments communaux.
Matériels d'éclairage public et de signalisation.
Matériels électriques pour les bâtiments communaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Accompagnement commercial
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-08 📅
Nom: Schmit Saica
Commune postale: Thionville
Pays: France 🇫🇷
Lorraine 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
220 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2019/S 010-018591 (2019-01-11)