Accord-cadre multi-attributaire à bon de commandes avec minimum et maximum conclu pour une durée allant du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2022. Groupement de commande constitué de la ville de Thionville (coordonnateur) et du CCAS de la ville de Thionville pour le lot 2.
Les montants minimum et maximum tous titulaires confondus sont les suivants:
— lot 1: fourniture de matériels d'éclairage public et de signalisation: mini 40 000 EUR HT/maxi 160 000 EUR HT,
— lot 2: fourniture de matériels électriques pour le bâtiment: mini 100 000 EUR HT/maxi 220 000 EUR HT.
Les bons de commandes seront adressés et attribués aux titulaires selon la méthode dite en cascade. La méthode dite «en cascade», consiste à faire appel, en priorité, aux titulaires les mieux-disants en fonction de la prestation à réaliser.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Portes de France
Numéro d'enregistrement national: ville de Thionville
Adresse postale: rue Georges Ditsch
Commune postale: Thionville
Code postal: 57100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://marches.mairie-thionville.fr. 🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale
Commune postale: Thionville
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels électriques
18/072
Produits/services: Matériel électrique📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire à bon de commandes avec minimum et maximum conclu pour une durée allant du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2022. Groupement de...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaire à bon de commandes avec minimum et maximum conclu pour une durée allant du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2022. Groupement de commande constitué de la ville de Thionville (coordonnateur) et du CCAS de la ville de Thionville pour le lot 2.
Les montants minimum et maximum tous titulaires confondus sont les suivants:
— lot 1: fourniture de matériels d'éclairage public et de signalisation: mini 40 000 EUR HT/maxi 160 000 EUR HT,
— lot 2: fourniture de matériels électriques pour le bâtiment: mini 100 000 EUR HT/maxi 220 000 EUR HT.
Les bons de commandes seront adressés et attribués aux titulaires selon la méthode dite en cascade. La méthode dite «en cascade», consiste à faire appel, en priorité, aux titulaires les mieux-disants en fonction de la prestation à réaliser.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels d'éclairage public et de signalisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Produits/services supplémentaires: Équipement d'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique de signalisation pour moteurs📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture de matériels d'éclairage public et de signalisation pour la ville de Thionville et son CCAS.
Accord-cadre...”
Description du marché
Le présent lot concerne la fourniture de matériels d'éclairage public et de signalisation pour la ville de Thionville et son CCAS.
Accord-cadre multi-attributaire à bon de commandes:
— montant mini: 40 000 EUR HT,
— montant maxi: 160 000 EUR HT.
Les bons de commandes seront adressés et attribués aux titulaires selon la méthode dite en cascade. La méthode dite «en cascade», consiste à faire appel, en priorité, aux titulaires les mieux-disants en fonction de la prestation à réaliser.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels électriques pour les bâtiments communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures et accessoires électriques📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture de matériels électriques pour les bâtiments communaux.
Accord-cadre multi-attributaire à bon de commandes:
— montant...”
Description du marché
Le présent lot concerne la fourniture de matériels électriques pour les bâtiments communaux.
Accord-cadre multi-attributaire à bon de commandes:
— montant mini: 100 000 EUR HT,
— montant maxi: 220 000 EUR HT.
Les bons de commandes seront adressés et attribués aux titulaires selon la méthode dite en cascade. La méthode dite «en cascade», consiste à faire appel, en priorité, aux titulaires les mieux-disants en fonction de la prestation à réaliser. Groupement de commandes entre le CCAS et la ville de Thionville.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— habilitation de signature, le cas échéant,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre...”
Liste et brève description des conditions
— habilitation de signature, le cas échéant,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration du candidat (DC2),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“Conformément à l'article 67-2 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, le délai minimal est ramené à 30 jours car les candidatures et les offres...”
Procédure accélérée
Conformément à l'article 67-2 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, le délai minimal est ramené à 30 jours car les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique.
Afficher plus Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-31
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 88364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83342771📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 190-429275 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté agglo Portes de France
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de matériel électrique
Lot 1: fourniture de matériel d'éclairage public et de signalisation;
Lot 2: fourniture de matériel électrique pour les...”
Brève description
Fourniture de matériel électrique
Lot 1: fourniture de matériel d'éclairage public et de signalisation;
Lot 2: fourniture de matériel électrique pour les bâtiments communaux.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 380 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: Matériels d'éclairage public et de signalisation.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Accompagnement commercial
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché: Matériels électriques pour les bâtiments communaux.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-429275
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: TH18-262AC
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de matériel d'éclairage public et de signalisation
Date de conclusion du contrat: 2019-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Schmit Saica
Commune postale: Thionville
Pays: France 🇫🇷
Région: Lorraine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: TH18-263AC
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de matériel électrique pour les bâtiments communaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2019/S 010-018591 (2019-01-11)