Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels de viabilité hivernale
18S0036
Produits/services: Équipement d'entretien routier📦
Brève description: Fourniture de matériels de viabilité hivernale
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de rabots de déneigement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: Fourniture de rabots de déneigement
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Durée de garantie
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Modalités de mise en œuvre de la garantie
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution des fournitures
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande est reconductible 3 fois annuellement par reconductions expresses”
Informations complémentaires: Quantité minimum: 1 quantité maximum: 6
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de saleuses hydrauliques avec cuves à saumure
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Saleuses📦
Description du marché: Fourniture de saleuses hydrauliques avec cuves à saumure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des fournitures
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements administratifs: Les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements administratifs: Les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux dispositions des articles 48-1 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— dc1 révisée au 26.10.2016 ou équivalent à compléter,
— dc2 révisée au 26.10.2016 ou équivalent à compléter,
— l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire Dc1 cité ci-dessus,
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire:
—— pour le soumissionnaire établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les soumissionnaires établies en France,
—— lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment.
— conformément à l'article 49 du décret du 25.3.2016, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-dume) en lieu et place des documents demandés ci-dessus. Le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur le site de la Commission européenne. Dans ce cas, le e-dume doit être rédigé en langue française. Attention, le e-dume ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre. Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire. La preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution des prestations sont précisées à l'article 6 du CCP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-21
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-21
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Date et heure prévisionnelles communiquées à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique”
“Modalités de financement et paiement: budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif en fonction des commandes. Les prix du...”
Modalités de financement et paiement: budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif en fonction des commandes. Les prix du marché sont unitaires et révisables. Le DCE est remis gratuitement en un seul exemplaire jusqu'à la date de remise des offres. Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et de déposer une offre via le site www.maximilien.fr. La procédure est simplifiée grâce au dispositif «Marché Public Simplifié» (MPS). A l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45-II du décret 2016-360 du 25.3.2016. L'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'1 ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 et 2 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Un même soumissionnaire pourra se voir attribuer les 2 lots.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel: recours possible dans un délai d'1 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel: recours possible dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché. les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 133-302402 (2018-07-11)
Informations complémentaires (2018-08-06) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département — CS 50377
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 133-302402
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-08-21 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-14 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-08-21 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-14 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2018/S 151-346936 (2018-08-06)
Avis d'attribution de marché (2019-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département, CS 50377
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de matériels de viabilité hivernale.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 608 880 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Fourniture de rabots de déneigement.
Description du marché: Fourniture de saleuses hydrauliques avec cuves à saumure.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 133-302402
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“2019-parc03 — Fourniture de matériels de viabilité hivernale — lot n 1 Fourniture de rabots de déneigement”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Europe service
Adresse postale: Parc d'activités de Tronquières — avenue du Garric
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France 🇫🇷
Région: Cantal🏙️
URL: http://www.maximilien🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 560 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“2019-parc04-fourniture de matériels de viabilité hivernale — lot n 2 Fourniture de saleuses hydrauliques avec cuves à saumure” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 320 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché. Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.
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Source: OJS 2019/S 027-059811 (2019-02-04)