Fourniture de matériels d'éclairage public

Cognac

Fourniture de luminaires fonctionnels à structure métallique que le maître d'ouvrage fait installer dans le cadre de ses travaux neufs ou d'entretien des réseaux d'éclairage public, tous situés sur le territoire de la ville de Cognac avec mise en place d'un dispositif favorisant les économies d'énergie par la création des Certificats d'économie d'énergie (CEE). La commune de Cognac a désigné Certinergy comme étant son partenaire exclusif pour l'obtention de la valorisation de ses CEE. Certinergy sera le seul partenaire habilité à demander les CEE susceptibles d'être obtenus, et correspondant aux actions d'efficacité énergétique réalisées. L'exécution des prestations devraient débuter en septembre 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ragni

Qui ?

• Cognac

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Appareils d'éclairage et lampes électriques

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-09	Avis de marché
2018-07-12	Informations complémentaires
2018-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils d'éclairage et lampes électriques
Numéro de référence: V18065
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils d'éclairage et lampes électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils d'éclairage et lampes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cognac
Adresse postale: Hôtel de ville, 68 boulevard Denfert-Rochereau, CS 20217
Code postal: 16111
Commune postale: Cognac
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cognac.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-cognac.fr 📧
Téléphone: +33 545365536 📞
Fax: +33 545828641 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-09 📅
Date limite de soumission: 2018-08-31 📅
Date de publication: 2018-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 132-300051
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Accord-cadre mono-attributaire avec émissions de bons de commande à lot unique avec montant estimatif.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 3 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: les prestations seront financées en partie sur les fonds propres de la collectivité. Des subventions: programme Cee Tepcv - pro Inno 08 complèteront le financement du marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial de chaque bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande toutes taxes comprises, si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieur ou égale à 12 mois. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix. Pas de retenue de garantie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 150 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21160102600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service technique (renseignements techniques): David Cavignac
Adresse postale: Rue de la Prédasse
Courrier électronique: david.cavignac@ville-cognac.fr 📧
Pays: Charente 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Cognac — communauté d'agglomération: service marchés publics
Adresse postale: 6 rue de Valdepeñas (suivre rue Montesquieu — ancien hôpital), CS 10216
Téléphone: +33 517223140 📞
Courrier électronique: marches.publics@grand-cognac.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 132-300051 (2018-07-09)

Informations complémentaires (2018-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de luminaires fonctionnels à structure métallique que le Maître d'Ouvrage fait installer dans le cadre de ses travaux neufs ou d'entretien des réseaux d'éclairage public, tous situés sur le territoire de la ville de Cognac avec mise en place d'un dispositif favorisant les économies d'énergie par la création des Certificats d'économie d'énergie (CEE). La commune de Cognac a désigné Certinergy comme étant son partenaire exclusif pour l'obtention de la valorisation de ses CEE. Certinergy sera le seul partenaire habilité à demander les CEE susceptibles d'être obtenus, et correspondant aux actions d'efficacité énergétique réalisées. L'exécution des prestations devraient débuter en septembre 2018.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 68 boulevard Denfert-Rochereau, CS 20217

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-12 📅
Date de publication: 2018-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 134-305595
Se réfère à l'avis: 2018/S 132-300051
Numéro JO-S: 134
Source: OJS 2018/S 134-305595 (2018-07-12)

Avis d'attribution de marché (2018-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de luminaires fonctionnels à structure métallique que le maître d'ouvrage fait installer dans le cadre de ses travaux neufs ou d'entretien des réseaux d'éclairage public, tous situés sur le territoire de la Ville de Cognac avec mise en place d'un dispositif favorisant les économies d'énergie par la création des Certificats d'économie d'énergie (CEE). La Commune de Cognac a désigné Certinergy comme étant son partenaire exclusif pour l'obtention de la valorisation de ses CEE. Certinergy sera le seul partenaire habilité à demander les CEE susceptibles d'être obtenus, et correspondant aux actions d'efficacité énergétique réalisées. L'exécution des prestations devraient débuter en septembre 2018.

Valeur totale du marché: 324 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-25 📅
Date de publication: 2018-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 208-474713
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Montant Estimatif Selon DQE

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les prestations seront financées en partie sur les fonds propres de la collectivité. Des subventions: programme Cee Tepcv - pro Inno 08 complèteront le financement du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-08 📅
Nom: Ragni
Adresse postale: chemin du Val Fleuri Vallon des Vaux
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 205 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Source: OJS 2018/S 208-474713 (2018-10-25)

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