Fourniture de luminaires fonctionnels à structure métallique que le maître d'ouvrage fait installer dans le cadre de ses travaux neufs ou d'entretien des réseaux d'éclairage public, tous situés sur le territoire de la ville de Cognac avec mise en place d'un dispositif favorisant les économies d'énergie par la création des Certificats d'économie d'énergie (CEE). La commune de Cognac a désigné Certinergy comme étant son partenaire exclusif pour l'obtention de la valorisation de ses CEE. Certinergy sera le seul partenaire habilité à demander les CEE susceptibles d'être obtenus, et correspondant aux actions d'efficacité énergétique réalisées. L'exécution des prestations devraient débuter en septembre 2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels d'éclairage public
V18065
Produits/services: Appareils d'éclairage et lampes électriques📦
Brève description:
“Fourniture de luminaires fonctionnels à structure métallique que le maître d'ouvrage fait installer dans le cadre de ses travaux neufs ou d'entretien des...”
Brève description
Fourniture de luminaires fonctionnels à structure métallique que le maître d'ouvrage fait installer dans le cadre de ses travaux neufs ou d'entretien des réseaux d'éclairage public, tous situés sur le territoire de la ville de Cognac avec mise en place d'un dispositif favorisant les économies d'énergie par la création des Certificats d'économie d'énergie (CEE). La commune de Cognac a désigné Certinergy comme étant son partenaire exclusif pour l'obtention de la valorisation de ses CEE. Certinergy sera le seul partenaire habilité à demander les CEE susceptibles d'être obtenus, et correspondant aux actions d'efficacité énergétique réalisées. L'exécution des prestations devraient débuter en septembre 2018.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Appareils d'éclairage et lampes électriques📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“Fourniture de luminaires fonctionnels à structure métallique que le maître d'ouvrage fait installer dans le cadre de ses travaux neufs ou d'entretien des...”
Description du marché
Fourniture de luminaires fonctionnels à structure métallique que le maître d'ouvrage fait installer dans le cadre de ses travaux neufs ou d'entretien des réseaux d'éclairage public, tous situés sur le territoire de la ville de Cognac avec mise en place d'un dispositif favorisant les économies d'énergie par la création des Certificats d'économie d'énergie (CEE). La commune de Cognac a désigné Certinergy comme étant son partenaire exclusif pour l'obtention de la valorisation de ses CEE. Certinergy sera le seul partenaire habilité à demander les CEE susceptibles d'être obtenus, et correspondant aux actions d'efficacité énergétique réalisées. L'exécution des prestations devraient débuter en septembre 2018.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“les prestations seront financées en partie sur les fonds propres de la collectivité. Des subventions: programme Cee Tepcv - pro Inno 08 complèteront le...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
les prestations seront financées en partie sur les fonds propres de la collectivité. Des subventions: programme Cee Tepcv - pro Inno 08 complèteront le financement du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,
— formulaire DC1,...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Une avance est accordée au...”
Conditions d'exécution du contrat
La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial de chaque bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande toutes taxes comprises, si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieur ou égale à 12 mois. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix. Pas de retenue de garantie.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-31
14:30 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Accord-cadre...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Accord-cadre mono-attributaire avec émissions de bons de commande à lot unique avec montant estimatif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 132-300051 (2018-07-09)
Informations complémentaires (2018-07-12) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, 68 boulevard Denfert-Rochereau, CS 20217
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de luminaires fonctionnels à structure métallique que le Maître d'Ouvrage fait installer dans le cadre de ses travaux neufs ou d'entretien des...”
Brève description
Fourniture de luminaires fonctionnels à structure métallique que le Maître d'Ouvrage fait installer dans le cadre de ses travaux neufs ou d'entretien des réseaux d'éclairage public, tous situés sur le territoire de la ville de Cognac avec mise en place d'un dispositif favorisant les économies d'énergie par la création des Certificats d'économie d'énergie (CEE). La commune de Cognac a désigné Certinergy comme étant son partenaire exclusif pour l'obtention de la valorisation de ses CEE. Certinergy sera le seul partenaire habilité à demander les CEE susceptibles d'être obtenus, et correspondant aux actions d'efficacité énergétique réalisées. L'exécution des prestations devraient débuter en septembre 2018.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 132-300051
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Ancienne valeur
Texte:
“Validité des offres: 150 mois, à compter de la date limite de réception des offres.” Nouvelle valeur
Texte:
“Validité des offres: 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres.”
Source: OJS 2018/S 134-305595 (2018-07-12)
Avis d'attribution de marché (2018-10-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de luminaires fonctionnels à structure métallique que le maître d'ouvrage fait installer dans le cadre de ses travaux neufs ou d'entretien des...”
Brève description
Fourniture de luminaires fonctionnels à structure métallique que le maître d'ouvrage fait installer dans le cadre de ses travaux neufs ou d'entretien des réseaux d'éclairage public, tous situés sur le territoire de la Ville de Cognac avec mise en place d'un dispositif favorisant les économies d'énergie par la création des Certificats d'économie d'énergie (CEE). La Commune de Cognac a désigné Certinergy comme étant son partenaire exclusif pour l'obtention de la valorisation de ses CEE. Certinergy sera le seul partenaire habilité à demander les CEE susceptibles d'être obtenus, et correspondant aux actions d'efficacité énergétique réalisées. L'exécution des prestations devraient débuter en septembre 2018.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 324 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de luminaires fonctionnels à structure métallique que le maître d'ouvrage fait installer dans le cadre de ses travaux neufs ou d'entretien des...”
Description du marché
Fourniture de luminaires fonctionnels à structure métallique que le maître d'ouvrage fait installer dans le cadre de ses travaux neufs ou d'entretien des réseaux d'éclairage public, tous situés sur le territoire de la Ville de Cognac avec mise en place d'un dispositif favorisant les économies d'énergie par la création des Certificats d'économie d'énergie (CEE). La Commune de Cognac a désigné Certinergy comme étant son partenaire exclusif pour l'obtention de la valorisation de ses CEE. Certinergy sera le seul partenaire habilité à demander les CEE susceptibles d'être obtenus, et correspondant aux actions d'efficacité énergétique réalisées. L'exécution des prestations devraient débuter en septembre 2018.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les prestations seront financées en partie sur les fonds propres de la collectivité. Des subventions: programme Cee Tepcv - pro Inno 08 complèteront le...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Les prestations seront financées en partie sur les fonds propres de la collectivité. Des subventions: programme Cee Tepcv - pro Inno 08 complèteront le financement du marché
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 132-300051
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ragni
Adresse postale: chemin du Val Fleuri Vallon des Vaux
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 205 200 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Montant Estimatif Selon DQE
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Source: OJS 2018/S 208-474713 (2018-10-25)