La présente consultation concerne l'acquisition de matériel spécifique à la culture maraîchère: matériel agricole tracté et manuel, matériel d'irrigation, serre, tunnel, cuve à GNR et container de stockage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériel pour l'activité agricole sur le pôle maraîchage bio
2018 F 125”
Produits/services: Machines agricoles📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'acquisition de matériel spécifique à la culture maraîchère: matériel agricole tracté et manuel, matériel d'irrigation,...”
Brève description
La présente consultation concerne l'acquisition de matériel spécifique à la culture maraîchère: matériel agricole tracté et manuel, matériel d'irrigation, serre, tunnel, cuve à GNR et container de stockage.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels agricoles tractés
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Machines agricoles📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Limoges Métropole.
Description du marché: Fourniture de matériels agricoles tractés.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an, à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an, à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
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Informations complémentaires:
“La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016....”
Informations complémentaires
La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels agricoles manuels
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Fourniture de matériels agricoles manuels.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels d'irrigation
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Fourniture de matériels d'irrigation.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de serres et de tunnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Fourniture de serres et de tunnels.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Variante nº 1 (cf. art. 3.4 du CCTP).
Variante nº 2: (cf. art. 3.4 du CCTP).
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des art 25-i.1º et 67 à 68 du...”
Informations complémentaires
Variante nº 1 (cf. art. 3.4 du CCTP).
Variante nº 2: (cf. art. 3.4 du CCTP).
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des art 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans mini ni maxi passé en application des art 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 05
Titre
Numéro d'identification du lot: Fourniture de cuves à GNR
Description
Description du marché: Fourniture de cuves à GNR.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de containers de stockage
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Fourniture de containers de stockage.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites suivants: http://Agglo-Limoges.E-Marchespublics.Com ou http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Les éléments requis à l'appui de la candidature sont les suivants: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 51-IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: lettre de candidature (DC1).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 51, 54 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (DC1).
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2),
— si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-IV du décret nº...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres États membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie...”
Conditions d'exécution du contrat
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire à l'article 7 de l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-03
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Lot 1: critères:
1) prix des prestations (40 %);
2) pertinence du délai de livraison (20 %);
3) valeur technique (40 %) décomposée en 3 sous-critères...”
Lot 1: critères:
1) prix des prestations (40 %);
2) pertinence du délai de livraison (20 %);
3) valeur technique (40 %) décomposée en 3 sous-critères (motorisation tracteur à 40 %, performance du tracteur à 20 % et performance des équipements associés à 40 %).
Lot 2: critères:
1) prix des prestations (40 %);
2) pertinence du délai de livraison (20 %);
3) valeur technique (40 %).
Lot 3: critères:
1) prix des prestations (40 %);
2) pertinence du délai de livraison (20 %);
3) valeur technique (40 %).
Lot 4: critères:
1) prix des prestations (40 %);
2) pertinence du délai de livraison (20 %);
3) valeur technique (40 %) décomposée en 3 sous-critères (surface des serres de culture maraîchère à 40 %, surface du tunnel de stockage du matériel agricole à 40 % et performance des équipements à 20 %).
Lot 5: critères:
1) prix des prestations (40 %);
2) pertinence du délai de livraison (20 %);
3) valeur technique (40 %).
Lot 6: critères:
1) prix des prestations (40 %);
2) pertinence du délai de livraison (20 %);
3) valeur technique (40 %).
Forme de groupement: en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les prestations seront financées sur le budget principal de Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du présent CCAP et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 110 à 131 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Limoges Métropole impose le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. La présente procédure fait donc l'objet d'une procédure dématérialisée définie à l'article 6.1 du présent règlement. Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation sur le site: http://Agglo-Limoges.E-Marchespublics.Com
Exception faite des dispositions particulières relatives à la copie de sauvegarde et des cas listés à l'article 7.2 du RC, les plis transmis par voie papier seront irrecevables.
Une offre papier sera jugée irrégulière et assimilée à une absence d'offre. Elle sera en outre insusceptible de régularisation. Les candidats peuvent transmettre leur pli sous forme physique lorsque la dématérialisation est impossible pour des raisons informatiques, soit les cas des articles 41-II-6º et 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Renseignements administratifs: Service achats et marchés publics — Mikaël Szymurski — télécopie: 05 55 45 78 64
Renseignements techniques: Direction du développement économique — Élodie Blanchard — télécopie: 05.55.45.79.94
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2018/S 208-474302 (2018-10-25)