La présente consultation concerne la passation d'un marché en corps d'état séparés relatif à la fourniture de matériel et outillage divers pour l'entretien courant du patrimoine. La consultation est passée sous la forme de la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles 25.i.1º, 66 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il sera passé 2 marchés indépendants l'un de l'autre. Les lots sont les suivants: — lot nº 1: électricité, — lot nº 2: serrurerie et outillage divers. Les montants maximums annuels sont: — lot 1 : 200 000 EUR (HT), — lot 2 : 150 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-05-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Quincaillerie
Brève description:
La présente consultation concerne la passation d'un marché en corps d'état séparés relatif à la fourniture de matériel et outillage divers pour l'entretien courant du patrimoine. La consultation est passée sous la forme de la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles 25.i.1º, 66 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Il sera passé 2 marchés indépendants l'un de l'autre. Les lots sont les suivants:
— lot nº 1: électricité,
— lot nº 2: serrurerie et outillage divers.
Les montants maximums annuels sont:
— lot 1 : 200 000 EUR (HT),
— lot 2 : 150 000 EUR (HT).
La présente consultation concerne la passation d'un marché en corps d'état séparés relatif à la fourniture de matériel et outillage divers pour l'entretien courant du patrimoine. La consultation est passée sous la forme de la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles 25.i.1º, 66 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Il sera passé 2 marchés indépendants l'un de l'autre. Les lots sont les suivants:
— lot nº 1: électricité,
— lot nº 2: serrurerie et outillage divers.
Les montants maximums annuels sont:
— lot 1 : 200 000 EUR (HT),
— lot 2 : 150 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Quincaillerie📦
Code CPV supplémentaire: Matériel électrique📦 Outils📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-05-04 📅
Date limite de soumission: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 088-197137
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Les offres seront ouvertes au siège de Créteil Habitat SEMIC.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la passation d'un marché en corps d'état séparés relatif à la fourniture de matériel et outillage divers pour l'entretien courant du patrimoine. La consultation est passée sous la forme de la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles 25.i.1º, 66 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
La présente consultation concerne la passation d'un marché en corps d'état séparés relatif à la fourniture de matériel et outillage divers pour l'entretien courant du patrimoine. La consultation est passée sous la forme de la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles 25.i.1º, 66 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Il sera passé 2 marchés indépendants l'un de l'autre. Les lots sont les suivants:
— lot nº 1: électricité,
— lot nº 2: serrurerie et outillage divers.
Les montants maximums annuels sont:
— lot 1 : 200 000 EUR (HT),
— lot 2 : 150 000 EUR (HT).
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de matériel et fournitures électriques.
Il n'y a pas de montant minimum. Des quantitatifs estimatifs sont indiqués aux candidats dans le bordereau de prix. Ils sont purement indicatifs et n'ont pas de valeur contractuelle.
Les éventuelles marques inscrites dans les pièces fournies par Créteil Habitat sont purement indicatives et accompagnées, par définition, de la mention «Ou équivalent» et /Ou «Ou similaire».
Les montants du bordereau de prix sont révisables. Les prix du catalogue du candidat sont ajustables. Le montant maxi annuel est fixé à 200 000 EUR (HT). Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une période de 1 an, renouvelable 3 fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Description des options:
Le marché est passé pour une période de 1 an, renouvelable 3 fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Intitulé du lot: Serrurerie et outillage divers
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de matériel de serrurerie et outillage divers. Il n'y a pas de montant minimum. Des quantitatifs estimatifs sont indiqués aux candidats dans le bordereau de prix. Ils sont purement indicatifs et n'ont pas de valeur contractuelle. Les éventuelles marques inscrites dans les pièces fournies par Créteil Habitat sont purement indicatives et accompagnées, par définition, de la mention «Ou équivalent» et / ou «Ou similaire». Les montants du bordereau de prix sont révisables. Les prix du catalogue du candidat sont ajustables. Le montant maxi annuel est fixé à 150 000 EUR (HT). Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
Fourniture de matériel de serrurerie et outillage divers. Il n'y a pas de montant minimum. Des quantitatifs estimatifs sont indiqués aux candidats dans le bordereau de prix. Ils sont purement indicatifs et n'ont pas de valeur contractuelle. Les éventuelles marques inscrites dans les pièces fournies par Créteil Habitat sont purement indicatives et accompagnées, par définition, de la mention «Ou équivalent» et / ou «Ou similaire». Les montants du bordereau de prix sont révisables. Les prix du catalogue du candidat sont ajustables. Le montant maxi annuel est fixé à 150 000 EUR (HT). Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
Le marché est passé pour une période de 1 an, renouvelable 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Description des options:
Le marché est passé pour une période de 1 an, renouvelable 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir:.
— la déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) signée,
— la lettre de candidature (DC1 ou équivalent) signée par le candidat ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement dans laquelle le candidat déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— la lettre de candidature (DC1 ou équivalent) signée par le candidat ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement dans laquelle le candidat déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
Le candidat devra fournir le chiffre d'affaires global qu'il a réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra fournir:.
— liste de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,
— effectif moyen annuel du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Présentation d'une liste des prestations de services réalisées au cours des 3 dernières années pouvant être assorties d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Pourront y être indiqués, le cas échéant, le montant, la date et le lieu de réalisation des prestations. Les attestations fournies par le futur titulaire devront préciser si les prestations ont été menées régulièrement à leur terme. L'ensemble de ces documents permettra de juger des capacités et garanties techniques, professionnelles, économiques et financières du candidat.
— Présentation d'une liste des prestations de services réalisées au cours des 3 dernières années pouvant être assorties d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Pourront y être indiqués, le cas échéant, le montant, la date et le lieu de réalisation des prestations. Les attestations fournies par le futur titulaire devront préciser si les prestations ont été menées régulièrement à leur terme. L'ensemble de ces documents permettra de juger des capacités et garanties techniques, professionnelles, économiques et financières du candidat.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires: Les offres seront ouvertes au siège de Créteil Habitat SEMIC.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 1,5
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 0,5
Les variantes sont autorisées, les exigences minimales ou maximales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le candidat devra répondre aux spécifications du cahier des charges. Le présent marché a une durée de 1 an renouvelable 3 fois, de façon expresse, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Les prestations devront débuter au courant du mois d'octobre 2018, le souhait de Créteil Habitat SEMIC étant de notifier le marché au début du mois d'octobre 2018. Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères ci-dessous. Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant:
Les variantes sont autorisées, les exigences minimales ou maximales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le candidat devra répondre aux spécifications du cahier des charges. Le présent marché a une durée de 1 an renouvelable 3 fois, de façon expresse, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Les prestations devront débuter au courant du mois d'octobre 2018, le souhait de Créteil Habitat SEMIC étant de notifier le marché au début du mois d'octobre 2018. Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères ci-dessous. Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant:
— qualité de l'offre: coefficient 1,5,
— prix des prestations: coefficient 0,5.
Il sera également tenu compte d'un taux de réduction catalogue global qui sera calculé par rapport à une base de commande catalogue estimée de la façon suivante:
Lot 1: 20 000 EUR HT/An et lot 2 : 30 000 EUR HT/An.
Il pourra être demandé, en cas de besoin, la fourniture par les candidats d'échantillons gratuits afin de vérifier si les produits proposés sont conformes aux souhaits de Créteil Habitat.
Il est précisé aux candidats que Créteil Habitat est gestionnaire, en ce qui concerne les présents marchés, d'environ 35 copropriétés et AFUL. Aussi, en marge des marchés de Créteil Habitat SEMIC, des commandes ponctuelles pourront être faites pour l'entretien de chaque copropriété et AFUL concernée si les membres du Conseil syndical souhaitent utiliser les services de la société retenue sur le patrimoine de Créteil Habitat.
Il est précisé aux candidats que Créteil Habitat est gestionnaire, en ce qui concerne les présents marchés, d'environ 35 copropriétés et AFUL. Aussi, en marge des marchés de Créteil Habitat SEMIC, des commandes ponctuelles pourront être faites pour l'entretien de chaque copropriété et AFUL concernée si les membres du Conseil syndical souhaitent utiliser les services de la société retenue sur le patrimoine de Créteil Habitat.
Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site www.creteil-habitat-marches.com L'utilisation de cette plate-forme permettra à l'entreprise, si elle le souhaite, de faire son offre par voie électronique. Dans ce cas, et en même temps, elle pourra également remettre son offre en copie de sauvegarde sur un support papier ou sur un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique. En dehors de ce cas, l'envoi sur support physique électronique (CD ROM, clé USB, etc.) est interdit.
Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site www.creteil-habitat-marches.com L'utilisation de cette plate-forme permettra à l'entreprise, si elle le souhaite, de faire son offre par voie électronique. Dans ce cas, et en même temps, elle pourra également remettre son offre en copie de sauvegarde sur un support papier ou sur un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique. En dehors de ce cas, l'envoi sur support physique électronique (CD ROM, clé USB, etc.) est interdit.
Les paiements seront effectués par les fonds propres de Créteil Habitat SEMIC.
Le marché est couvert par l'AMP. L'unité monétaire est l'euro. L'envoi au JOUE est obligatoire.
Les candidats pourront répondre à un seul lot ou plusieurs lots ou l'ensemble des lots.
D'autres informations sont précisées dans l'article 2.4 du règlement de la consultation.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Valléry-Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10149811630📞
Fax: +33 10149811910 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat pourra introduire, s'il le souhaite, un référé pré-contractuel depuis le début de cette procédure jusqu'à la signature du marché concerné, ainsi qu'un référé contractuel.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Créteil, rue Pasteur Valléry-Radot, 94011 Créteil, Tél.: (+33) 0149811630 — ou Créteil Habitat SEMIC, service marché
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94048
Téléphone: +33 10145174045📞
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com📧
Fax: +33 10145174213 📠
Adresse Internet: http://www.creteil-habitat-marches.com🌏
Source: OJS 2018/S 088-197137 (2018-05-04)
Avis d'attribution de marché (2018-10-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de matériel et outillage divers pour l'entretien courant du patrimoine.
Valeur totale du marché: 84 113 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Créteil-Habitat-Semic
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-10-24 📅
Date de publication: 2018-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 207-472203
Se réfère à l'avis: 2018/S 088-197137
Numéro JO-S: 207
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Electricité
Brève description:
Électricité
Serrurerie et outillage divers.
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 0,5
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-22 📅
Nom: Sonepar
Adresse postale: 5 avenue Jules Ferry
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷 Val-de-Marne
🏙️
Valeur totale du marché: 48644.89 EUR 💰
Nom: Legallais
Adresse postale: 7 rue d'Atalante — CITIS
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Valeur totale du marché: 35468.05 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat pourra introduire, s'il le souhaite, un référé précontractuel depuis le début de cette procédure jusqu'à la signature du marché concerné, ainsi qu'un référé contractuel.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Créteil rue Pasteur Valléry-Radot, 94011 Créteil Tél.: +33 149811630 — ou Créteil-Habitat-Semic, service marché
Adresse postale: 7 rue des Écoles.
Source: OJS 2018/S 207-472203 (2018-10-24)