Fourniture de matériel électroménager, d'équipement et de petit matériel de restauration pour les services de la ville de Romainville

Ville de Romainville

La consultation a pour objet la fourniture de matériel électroménager, d'équipement de restauration et de petit matériel de restauration pour les besoins de la ville de Romainville:
— machines ou appareils électroménagers et petit électroménager,
— équipement de restauration collective (chariots, bacs...),
— petit matériel de restauration collective (vaisselle, vaisselle jetable, articles de conservation alimentaire, boites emballages …). Pour les besoins de la Ville, et du CCAS de la Ville de Romainville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-04.

Qui ?

• Ville de Romainville

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de cuisine › Ustensiles de cuisine
• Équipement de cuisine › Vaisselle de table
• Équipement divers › Équipement de restauration

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-04	Avis de marché
2018-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
Numéro de référence: 218023
Brève description:

La consultation a pour objet la fourniture de matériel électroménager, d'équipement de restauration et de petit matériel de restauration pour les besoins de la ville de Romainville: — machines ou appareils électroménagers et petit électroménager, — équipement de restauration collective (chariots, bacs...), — petit matériel de restauration collective (vaisselle, vaisselle jetable, articles de conservation alimentaire, boites emballages …). Pour les besoins de la Ville, et du CCAS de la Ville de Romainville.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage 📦
Vaisselle de table 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Romainville
Adresse postale: direction de la commande publique et des affaires juridiques, Place de la Laïcité
Code postal: 93231
Commune postale: Romainville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-romainville.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats.publics@ville-romainville.fr 📧
Téléphone: +33 149209388 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_mB1PeJW5Yn 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-04 📅
Date limite de soumission: 2018-07-06 📅
Date de publication: 2018-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 106-241366
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Machines ou appareils électroménagers et petit électroménager, pour les services de la Ville de Romainville.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la fourniture de matériel électroménager, d'équipement de restauration et de petit matériel de restauration pour les besoins de la ville de Romainville:

— machines ou appareils électroménagers et petit électroménager,

— équipement de restauration collective (chariots, bacs...),

— petit matériel de restauration collective (vaisselle, vaisselle jetable, articles de conservation alimentaire, boites emballages …). Pour les besoins de la Ville, et du CCAS de la Ville de Romainville.

Valeur totale estimée: 544 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: la consultation est divisée en 4 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Il est possible de présenter une offre pour l'ensemble des lots.

Intitulé du lot: Lot 1:
Numéro du lot: 1
Brève description: Appareils électroménagers, Ville.
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est, à l'issue de la première période, renouvelable 3 fois 1 an par reconduction expresse. La personne publique devra se prononcer par écrit au moins 3 mois avant l'échéance du marché. Le défaut de reconduction dans les délais fixés aux présentes entraînera l'extinction du marché.

Informations complémentaires:

Machines ou appareils électroménagers et petit électroménager, pour les services de la Ville de Romainville.

Intitulé du lot: Lot 2:
Numéro du lot: 2
Brève description: Appareils électroménagers et Équipement de restauration collective, Enfance.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Machines ou appareils électroménagers et petit électroménager; Équipement de restauration collective (chariots, bacs...), pour la Direction de l'enfance de la Ville de Romainville.

Intitulé du lot: Lot 3:
Numéro du lot: 3
Brève description: Petit matériel de restauration collective, ville.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Petit matériel de restauration collective (vaisselle, vaisselle jetable, articles de conservation alimentaire, boites emballages …), pour les services de la Ville de Romainville.

Intitulé du lot: Lot 4:
Numéro du lot: 4
Brève description: Appareils électroménagers et petit matériel de restauration collective, CCAS.
Informations complémentaires:

Appareils électroménagers et petit électroménager, et petit matériel de restauration collective (vaisselle, vaisselle jetable, articles de conservation alimentaire, boites emballages …). Pour le CCAS de la Ville de Romainville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Déclaration de chiffre d'affaires

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— redressement judiciaire:

—— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur:

—— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature:

—— pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,

— attestation d'assurance:

—– déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration d'effectifs:

—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— références de service ou fournitures similaires:

—— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— titre d'études et titres professionnels:

—— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— liste des moyens techniques:

—— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles: La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations;

— attestation structure d'insertion par l'activité économique: Agrément, attestation ou preuve par tout moyen que le candidat est une structure d'insertion par l'activité économique au sens de l'article L.5132-4 du Code du Travail;

— liste des moyens techniques: déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public (matériel utilisé, espace de stockage, véhicules, outils, machines...)

— labels: preuve des labels demandés à l'article 14 du CCP (notamment NF environnement, etc...). Le pouvoir adjudicateur accepte la présentation de tout label équivalent ou tout dossier technique du fabricant établissant que les produits fournis satisfont aux exigences concernant le label particulier ou aux exigences particulières indiquées par l'acheteur.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. NOTA: Il est rappelé que l'ensemble de ces éléments sont repris dans les formulaires Dc1, Dc2 et NOTI 2 disponibles sur le site du Ministère des finances Autres renseignements demandés: - une copie de l'extrait Kbis, - un RIB ou un RIP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La structure technique et commerciale (15/60): Importance des moyens humains, moyens techniques et logistiques dont dispose le candidat pour satisfaire aux exigences du CCP.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Le service client (15/60): — suivi / Référent commercial et logistique (5/15), — modalités et organisation des commandes (5/15), — Gestion réclamations et modalités de reprises (5/15)
Qualité et variété des produits (15/60): — variété du catalogue (5/15) — conformité des produits du BPU aux cahiers des charges (10/15)
Les délais de livraison, de reprise et d'échanges (10/100)
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (nom): Le service client (15/60): – suivi / Référent commercial et logistique (5/15), — modalités et organisation des commandes (5/15), — gestion réclamations et modalités de reprises (5/15)
Le service client (15/60): — suivi / Référent commercial et logistique (5/15), — modalités et organisation des commandes (5/15); - Gestion réclamations et modalités de reprises (5/15)
Le service client (15/60): — suivi / Référent commercial et logistique (5/15), — modalités et organisation des commandes (5/15), — gestion réclamations et modalités de reprises (5/15)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 000221930063900016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_mB1PeJW5Yn 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le délai de validité des offres est de 190 jours à compter de la date limite de remise de l'offre. les prix sont réputés comprendre la fourniture des produits, les prestations de livraison, d'installation, ainsi que de Service après-vente. De même, les prix des prestations incluent la reprise des anciens matériels lors de la livraison, le cas échéant. les prix sont fermes pendant une période d'un an à compter de la date de notification du marché. Les prix sont révisables à compter de l'année N+1, à la date anniversaire du marché. Le titulaire s'engage à notifier à l'administration contractante, par lettre recommandée avec accusé de réception, ses nouveaux tarifs avec un préavis de 2 mois minimum, avant la date prévue pour l'ajustement. Il se fait à la baisse comme à la hausse. Les nouveaux tarifs seront accompagnés d'une liste des articles subissant une augmentation précisant les anciens et nouveaux tarifs. Si le titulaire propose, de façon exceptionnelle et ponctuelle, à l'ensemble de sa clientèle, un produit à un prix inférieur à celui résultant de l'application des clauses contractuelles, le Pouvoir Adjudicateur doit bénéficier de ces nouvelles conditions. clause de sauvegarde: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rejeter les nouveaux prix et de résilier sans indemnités la partie non exécutée des prestations, notamment lorsque l'augmentation de tarif constatée par rapport au barème public en vigueur à la date d'établissement de l'offre initiale dépasse un pourcentage de 3 %. les lots ne font pas l'objet d'avance. dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja),

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA,

— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'état, nº 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation,

— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'état, no398445, 30 juin 2017. le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 106-241366 (2018-06-04)

Avis d'attribution de marché (2018-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la fourniture de matériel électroménager, d'équipement de restauration et de petit matériel de restauration pour les besoins de la ville de Romainville: — machines ou appareils électroménagers et petit électroménager, — équipement de restauration collective (chariots, bacs...), — petit matériel de restauration collective (vaisselle, vaisselle jetable, articles de conservation alimentaire, boites emballages ...). Pour les besoins de la Ville, et du CCAS de la ville de Romainville

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Romainville
Adresse postale: Direction de la commande publique et des affaires juridiques, place de la Laïcité

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-31 📅
Date de publication: 2018-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 147-336360
Se réfère à l'avis: 2018/S 106-241366
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

La ville déclare sans suite l'ensemble de la consultation relative au marché nº 218023 «Fourniture de matériel électroménager, d'équipement et de petit matériel de restauration pour les services de la ville de Romainville» publiée par voie d'avis de marché en date du 4.6.2018. Concernant les lots nº 1 et 3, la procédure est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, pour absence de concurrence effective. Concernant les lots 2 et 4, la procédure est déclarée sans suite pour cause d'absence d'offres. Il apparaît de ce fait nécessaire pour le pouvoir adjudicateur de redéfinir techniquement ses besoins, afin d'assurer une concurrence effective dans le cadre de la procédure. Une nouvelle consultation sera lancée par la ville pour répondre à ses besoins en matière de «Fourniture de matériel électroménager, d'équipement et de petit matériel de restauration»

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— petit matériel de restauration collective (vaisselle, vaisselle jetable, articles de conservation alimentaire, boites emballages ...). Pour les besoins de la Ville, et du CCAS de la ville de Romainville

Appareils électroménagers, Ville

Appareils électroménagers et équipement de restauration collective, enfance

Petit matériel de restauration collective, Ville

Appareils électroménagers et petit matériel de restauration collective, CCAS

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le service client (15/60): — Suivi / Référent commercial et logistique (5/15); — Modalités et organisation des commandes (5/15); — Gestion réclamations et modalités de reprises (5/15)
Qualité et variété des produits (15/60): — Variété du catalogue (5/15) — Conformité des produits du BPU aux cahiers des charges (10/15)
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): La structure technique et commerciale (15/60): importance des moyens humains, moyens techniques et logistiques dont dispose le candidat pour satisfaire aux exigences du CCP.
Le service client (15/60): suivi / Référent commercial et logistique (5/15); — Modalités et organisation des commandes (5/15); — Gestion réclamations et modalités de reprises (5/15)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Source: OJS 2018/S 147-336360 (2018-07-31)

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