Accord-cadre à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sans minimum ni maximum. Les prestations sont réparties en 4 lots: lot 1: câbles de distribution électrique, lot 2: lampes, lot 3: matériels et composants électriques, lot 4: éclairage architectural. Code CPV: 31600000-2. Pas de variante autorisée. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le catalogue du fournisseur auquel sera appliqué une remise détaillée dans le bordereau de remise. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1.1.2019. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériel électrique
Cda 18/80 (A3)
Produits/services: Matériels électriques📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sans minimum ni maximum. Les prestations sont...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sans minimum ni maximum. Les prestations sont réparties en 4 lots: lot 1: câbles de distribution électrique, lot 2: lampes, lot 3: matériels et composants électriques, lot 4: éclairage architectural. Code CPV: 31600000-2. Pas de variante autorisée. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le catalogue du fournisseur auquel sera appliqué une remise détaillée dans le bordereau de remise. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1.1.2019. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Câbles de distribution électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériels électriques📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché: Câbles de distribution électrique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lampes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lampes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Durée de vie des lampes
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Efficacité lumineuse
Critère de coût (pondération): 50
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels et composants électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Matériels et composants électriques.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Éclairage architectural
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Éclairage architectural.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Diversité de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement techniques dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-27
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-28
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html — Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: ville de Pau, comité communal d'action sociale et le syndicat mixte des transports urbains. Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Retrait des dossiers de consultation: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html — réf. CDA 18/80. Renseignements complémentaires: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html — réf. CDA 18/80. Modalités de réception des offres: remises dématérialisée obligatoire. Remise par voie électronique avant le mardi 27.11.2018 à 23:59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html — réf. CDA 18/80.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2018/S 208-474316 (2018-10-25)
Avis d'attribution de marché (2019-02-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Pau Bearn Pyrénées
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sans minimum ni maximum. Les prestations sont...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sans minimum ni maximum. Les prestations sont réparties en 4 lots:
— lot 1: câbles de distribution électrique,
— lot 2: lampes,
— lot 3: matériels et composants électriques,
— lot 4: éclairage architectural code CPV: 31600000-2.
Pas de variante autorisée; les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le catalogue du fournisseur auquel sera appliqué une remise détaillée dans le bordereau de remise.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1.1.2019. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 208-474316
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Câbles de distribution électrique
Date de conclusion du contrat: 2019-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Rexel
Adresse postale: 4 avenue Marcel Dassault
Commune postale: Lons
Code postal: 64140
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lampes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Matériels et composants électriques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Éclairage architectural
Date de conclusion du contrat: 2019-02-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodiec
Adresse postale: 188 rue d'Aste Béon
Commune postale: Serres-Castet
Code postal: 64121
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le(s) catalogue(s) du fournisseur, au(x)...”
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le(s) catalogue(s) du fournisseur, au(x) quel(s) sera appliqué une remise détaillée dans le Bordereau de remise (BR).
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Source: OJS 2019/S 038-085418 (2019-02-19)