Fourniture de matériel de téléassistance et d'éclairage nocturne dans le cadre d'un dispositif de prévention de la perte d'autonomie à domicile (Mieux-vieillir à domicile)

La Poste

La branche services-courrier-colis de La Poste souhaite acheter du matériel dans le cadre du développement d'une offre de services liés à la Silver économie: le dispositif «Mieux-vieillir à domicile».
Les besoins entrant dans le périmètre de la présente consultation sont déclinés en 4 lots:
— lot n 1: matériel standard de téléassistance,
— lot n 2: matériel avancé de téléassistance (avec capteurs et actimétrie),
— lot n 3: matériel mobile de téléassistance (fonctionnant à l'intérieur et à l'extérieur du domicile),
— lot n 4: éclairage nocturne automatisé.
Pour chacun de ces lots, des prestations de services en langue française et de garantie sont attendues.
La prestation de plateau téléphonique de téléassistance ne fait pas partie de cette consultation.
Les candidats ont la possibilité de soumettre leur candidature sur un ou plusieurs lots.
Le/les contrat(s) sera/seront passé(s) pour une durée de soixante (60) mois par période ferme ou par prorogations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-14 Avis de marché
Avis de marché (2018-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
Numéro de référence: EUR_2018-000631
Brève description:
La branche services-courrier-colis de La Poste souhaite acheter du matériel dans le cadre du développement d'une offre de services liés à la Silver économie: le dispositif «Mieux-vieillir à domicile». Les besoins entrant dans le périmètre de la présente consultation sont déclinés en 4 lots: — lot n — lot n — lot n — lot n Pour chacun de ces lots, des prestations de services en langue française et de garantie sont attendues. La prestation de plateau téléphonique de téléassistance ne fait pas partie de cette consultation. Les candidats ont la possibilité de soumettre leur candidature sur un ou plusieurs lots. Le/les contrat(s) sera/seront passé(s) pour une durée de soixante (60) mois par période ferme ou par prorogations.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
Courrier électronique: audrey.bagot@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 249097425 📞
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL pour la participation: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-14 📅
Date limite de soumission: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 179-406764
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2). Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n — le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats, — le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — un accès internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS), — une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme, — un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer (v9 à v11), soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, soit du navigateur Chrome. Nota: l'utilisation d'autres navigateurs est déconseillée voire impossible Le candidat précisera les lots sur lesquels il postule. Par ailleurs, le candidat fournira, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après: 1) liste des actionnaires; liste des participations; entreprises absorbées ces 2 dernières années, avec, pour chacun: raison sociale, ville et pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. S’il est intégré à un groupe et lequel; 2) alliances, partenariats, accords avec d’autres sociétés, et modalités. Nom des principaux sous-traitants et part de chiffre d’affaires sous-traitée; 3) chiffre d’affaires annuel réalisé avec La Poste en Exercice N-1, N-2 et N-3. Contrats en cours, direction de La Poste concernée, objet et montant du contrat.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La branche services-courrier-colis de La Poste souhaite acheter du matériel dans le cadre du développement d'une offre de services liés à la Silver économie: le dispositif «Mieux-vieillir à domicile».
Les besoins entrant dans le périmètre de la présente consultation sont déclinés en 4 lots:
— lot n
Pour chacun de ces lots, des prestations de services en langue française et de garantie sont attendues.
La prestation de plateau téléphonique de téléassistance ne fait pas partie de cette consultation.
Les candidats ont la possibilité de soumettre leur candidature sur un ou plusieurs lots.
Le/les contrat(s) sera/seront passé(s) pour une durée de soixante (60) mois par période ferme ou par prorogations.
Intitulé du lot: Matériel de téléassistance standard
Numéro du lot: 1
Brève description:
Dans le cadre du dispositif «Mieux vieillir à domicile» mis en place par La Poste, il est attendu du prestataire qui sera retenu pour ce lot:
— la fourniture de matériel de téléassistance dit «standard»: boitier d'appel et accessoire portatif d'alarme (type médaillon) compatibles avec tous les types de plateau téléphonique de téléassistance. Le matériel devra être conforme notamment à la norme européenne d'Alarme Sociale EN-50134 et aux directives essentielles de la R&TTE 1999/5/EC,
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— la fourniture de services en langue française de formation d'une dizaine de techniciens La Poste référents, diagnostic, maintenance et réparation du matériel, support technique, garantie, échange standard, service après-vente avec une hotline de niveau 2 du lundi au vendredi de 9:00 à 18:00 avec rappel sous 10 minutes si non décroché (population d'une centaine de techniciens de La Poste en contact direct),
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— un interfaçage avec le Hub Numérique de La Poste pourra être demandé.
Les travaux (tels que réunions, échanges écrits et oraux, livrables…) de ce marché devront être réalisés en langue française. Le traitement des données de La Poste, y compris l'hébergement, devra impérativement être localisé au sein de l'Union européenne, d'un pays de l'Espace économique européen, d'un pays reconnu comme adéquat par l'Union européenne ou auprès d'une entreprise adhérente au Privacy Shield.
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Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Dans le cadre de sa durée globale mentionnée ci-dessus, le contrat comprendra une période ferme (à compter de l'attribution du marché) et de 0 à 4 reconductions.
Description des options:
Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat.
Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7).
Intitulé du lot: Matériel de téléassistance avancé
Numéro du lot: 2
Brève description:
— la fourniture de matériel de téléassistance dit «avancé»: boitier d'appel, accessoire portatif d'alarme (type médaillon) et capteurs installés au domicile fonctionnant avec un système d'actimétrie. Le matériel doit être compatible avec tous les types de plateau téléphonique de téléassistance. Le matériel devra être conforme notamment à la norme européenne d'Alarme Sociale EN-50134 et aux directives essentielles de la R&TTE 1999/5/EC,
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— la fourniture d'une application pour les proches pour suivre les alertes,
Description des options:
Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7).
Intitulé du lot: Matériel de téléassistance mobile
Numéro du lot: 3
Brève description:
— la fourniture de matériel de téléassistance dit «mobile»: accessoire portatif d'alarme fonctionnant à l'intérieur et à l'extérieur du domicile (montre, téléphone, mini boitier, autre…) avec interphonie. Le matériel doit être compatible avec tous les types de plateau téléphonique de téléassistance. Le matériel devra être conforme notamment à la norme européenne d'alarme sociale EN-50134 et aux directives essentielles de la R&TTE 1999/5/EC,
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— la fourniture d'une technologie précise de géolocalisation (intérieure et extérieure),
— Un interfaçage avec le Hub numérique de La Poste pourra être demandé. Les travaux (tels que réunions, échanges écrits et oraux, livrables …) de ce marché devront être réalisés en langue française. Le traitement des données de La Poste, y compris l'hébergement, devra impérativement être localisé au sein de l'Union européenne, d'un pays de l'Espace économique européen, d'un pays reconnu comme adéquat par l'Union européenne ou auprès d'une entreprise adhérente au Privacy Shield.
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Intitulé du lot: Éclairage nocturne automatisé
Numéro du lot: 4
Brève description:
— la fourniture d'un système d'éclairage nocturne automatisé dans la chambre de seniors vivant à domicile (éclairage qui se déclenche automatiquement dès que la personne âgée pose le pied au sol la nuit),
— la fourniture de services en langue française de maintenance, support technique avec une hotline (ligne directe pour une centaine de techniciens de La Poste avec réponse dans la limite d'une heure ouvrée), garantie,
— la fourniture en option d'un système de cheminement lumineux afin de sécuriser les trajets nocturnes du senior de la chambre jusqu'aux toilettes,
— la fourniture en option d'une solution connectée qui comprend l'application permettant son pilotage et son utilisation par le senior et/ou ses aidants, ainsi que la plateforme administrateur permettant le suivi de l'utilisation ainsi que la visualisation d'alertes techniques pour l'accompagnant postier. Les travaux (tels que réunions, échanges écrits et oraux, livrables …) de ce marché devront être réalisés en langue française. Le traitement des données de La Poste, y compris l'hébergement, devra impérativement être localisé au sein de l'Union européenne, d'un pays de l'espace économique européen, d'un pays reconnu comme adéquat par l'Union européenne ou auprès d'une entreprise adhérente au Privacy Shield.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné au 2
— une attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf,
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu),
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés;
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
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6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés. La non remise des documents sus mentionnés entraînera l'élimination de l'entreprise candidate. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. De même, si le candidat s’appuie sur les capacités de sous-traitants, il précisera l’identité et coordonnées de ce(s) sous-traitant(s) et fournira une déclaration sur l’honneur attestant qu’il en disposera. Par ailleurs, chaque cotraitants et/ou sous-traitant(s) devra fournir l'ensemble des documents visés ci-dessus. Le candidat justifiera des capacités de ses cotraitants ou sous-traitants sur lesquelles il s’appuie.
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Situation économique et financière:
— chiffre d'affaires minimum (critère éliminatoire pour les lots 1,2 et 4): pour les lots 1, 2 et 4, le candidat devra justifier d’un niveau minimum de chiffre d’affaires, précisé au paragraphe suivant,
— pérennité financière (critère pondéré à 20 % pour les lots 1 et 4; pondéré à 15 % pour les lots 2 et 3): Le candidat fournira les données demandées ci-après, pour les 3 derniers exercices: capitaux propres, dettes à long terme, dettes financières, trésorerie passif, actifs immobilisés, stock, créances clients, dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales, autres dettes d'exploitation, autres achats et charges externes, chiffre d’affaires. À l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (liasses CERFA), ou documents équivalents, pour les exercices concernés. La pérennité financière sera évaluée sur la base des informations ci-dessus.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— critère de chiffre d’affaires minimum:
—— pour les lots 1 et 4: le chiffre d'affaires annuel du candidat au titre des 2 derniers exercices devra être supérieur ou égal à 1 000 000 EUR HT,
—— pour le lot 2: le chiffre d'affaires annuel du candidat au titre du dernier exercice devra être supérieur ou égal à 100 000 EUR HT,
—— pour le lot 3: il n'y a pas de chiffre d'affaires minimum exigé. À l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (liasses CERFA), ou documents équivalents, pour les exercices concernés.
Capacité technique et professionnelle:
— assistance technique en langue française (critère éliminatoire pour tous les lots): le candidat déclarera disposer d'une assistance technique fournie en langue française. Il fournira une attestation sur l'honneur,
— part du chiffre d'affaires sur l'activité liée au/aux lot(s) sur lequel/lesquels le candidat postule (lots 1, 2 et 3: activité téléassistance — lot 4: activité éclairage nocturne automatisé — critère pondéré à 30 % pour tous les lots): Le candidat précisera la part de son chiffre d'affaires réalisé pour des fournitures/prestations similaires à celles objets du/des lot(s) sur lequel/lesquels il postule, pour les 3 derniers exercices,
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— références clients (Critère pondéré à 30 % pour les lots 1 et 4; pondéré à 40 % pour les lots 2 et 3): le candidat décrira ses références clients, si possible au moins 3, de moins de 2 ans, pour des fournitures/prestations similaires à celles objets du lot sur lequel il postule, si possible pour des clients de dimension équivalente à La Poste. À ce titre, le candidat fournira:
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—— nom du client,
—— secteur d'activité du client,
—— intitulé et contenu du marché,
—— montant du marché en euro HT,
— année de début et fin du marché (ou toujours en cours),
—— description détaillée des prestations réalisées chez le client,
—— nombre et type d’équipements déployés,
—— nombre de sites concernés,
—— nom et coordonnées de la personne à contacter chez le client (fonction, numéro de téléphone, adresse email) Toute référence client ne comportant pas l'ensemble des informations demandées ne sera pas prise en compte. Par ailleurs, les références présentées par les candidats devront être impérativement des clients autres que le Groupe La Poste,
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— organisation (critère pondéré à 10 % pour tous les lots): le candidat expliquera son organisation à travers:
—— type d'activité: fabricant ou distributeur (ou autre),
—— nombre de salariés,
—— organigramme,
—— service après-vente,
—— service qualité, contrôle interne,
— politique du candidat en matière de responsabilité sociétale et environnementale (critère pondéré à 10 % pour les lots 1 et 4; pondéré à 5 % pour les lots 2 et 3): le candidat expliquera comment se décline la politique de RSE de son entreprise à travers:
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—— la politique générale: éthique des affaires: code ou référentiel consacré à l'éthique et à la déontologie, en interne. Sécurité des données collectées. Formation des collaborateurs aux pratiques à respecter (notamment en matière de lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt). Ex. de pièce jointe: code/référentiel de déontologie, pourcentage de collaborateurs à qui le code a été communiqué sur le nombre de collaborateurs total, pourcentage de collaborateurs formés,
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—— les aspects sociaux et sociétaux: santé et sécurité: mise en place d'une politique «Hygiène, santé et sécurité» ? Mesurez-vous annuellement le taux de fréquence et le taux de gravité des accidents du travail? Si oui, indiquer les taux sur les 3 dernières années. Devoir de vigilance concernant la sous-traitance (matériel fabriqué à l'étranger). Ex. de pièce jointe: politique «hygiène, santé et sécurité», taux sur les accidents du travail sur les 3 dernières années, actions mises en place pour réduire les accidents, sensibilisation aux risques psycho-sociaux.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau exigé.
Liste et brève description des règles et critères:
Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1) à III.1.3). De plus, il est précisé qu’une entreprise ne peut postuler:
— en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements,
— en tant que membre de plusieurs groupements.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste. La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre est fixé à 8 sous réserve de l’obtention d’une note globale supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s’effectuera sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.1.1) à III.1.3).
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Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-06-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Contact
Point de contact: Audrey Bagot
Adresse du profil d'acheteur: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏

Référence
Informations complémentaires
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2). Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n
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— le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats,
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— le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.
Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:
— un accès internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),
— une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme,
— un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer (v9 à v11), soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, soit du navigateur Chrome.
Nota: l'utilisation d'autres navigateurs est déconseillée voire impossible Le candidat précisera les lots sur lesquels il postule.
Par ailleurs, le candidat fournira, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après:
1) liste des actionnaires; liste des participations; entreprises absorbées ces 2 dernières années, avec, pour chacun: raison sociale, ville et pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. S’il est intégré à un groupe et lequel;
2) alliances, partenariats, accords avec d’autres sociétés, et modalités. Nom des principaux sous-traitants et part de chiffre d’affaires sous-traitée;
3) chiffre d’affaires annuel réalisé avec La Poste en Exercice N-1, N-2 et N-3. Contrats en cours, direction de La Poste concernée, objet et montant du contrat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur de la République
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Code postal: 75008
Téléphone: +33 153292200 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 179-406764 (2018-09-14)
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