Fourniture de matériel de téléassistance et d'éclairage nocturne dans le cadre d'un dispositif de prévention de la perte d'autonomie à domicile (Mieux-vieillir à domicile)
La branche services-courrier-colis de La Poste souhaite acheter du matériel dans le cadre du développement d'une offre de services liés à la Silver économie: le dispositif «Mieux-vieillir à domicile».
Les besoins entrant dans le périmètre de la présente consultation sont déclinés en 4 lots:
— lot n 1: matériel standard de téléassistance,
— lot n 2: matériel avancé de téléassistance (avec capteurs et actimétrie),
— lot n 3: matériel mobile de téléassistance (fonctionnant à l'intérieur et à l'extérieur du domicile),
— lot n 4: éclairage nocturne automatisé.
Pour chacun de ces lots, des prestations de services en langue française et de garantie sont attendues.
La prestation de plateau téléphonique de téléassistance ne fait pas partie de cette consultation.
Les candidats ont la possibilité de soumettre leur candidature sur un ou plusieurs lots.
Le/les contrat(s) sera/seront passé(s) pour une durée de soixante (60) mois par période ferme ou par prorogations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériel de téléassistance et d'éclairage nocturne dans le cadre d'un dispositif de prévention de la perte d'autonomie à domicile...”
Titre
Fourniture de matériel de téléassistance et d'éclairage nocturne dans le cadre d'un dispositif de prévention de la perte d'autonomie à domicile (Mieux-vieillir à domicile)
EUR_2018-000631
La branche services-courrier-colis de La Poste souhaite acheter du matériel dans le cadre du développement d'une offre de services liés à la Silver économie: le dispositif «Mieux-vieillir à domicile».
Les besoins entrant dans le périmètre de la présente consultation sont déclinés en 4 lots:
— lot n 1: matériel standard de téléassistance,
— lot n 2: matériel avancé de téléassistance (avec capteurs et actimétrie),
— lot n 3: matériel mobile de téléassistance (fonctionnant à l'intérieur et à l'extérieur du domicile),
— lot n 4: éclairage nocturne automatisé.
Pour chacun de ces lots, des prestations de services en langue française et de garantie sont attendues.
La prestation de plateau téléphonique de téléassistance ne fait pas partie de cette consultation.
Les candidats ont la possibilité de soumettre leur candidature sur un ou plusieurs lots.
Le/les contrat(s) sera/seront passé(s) pour une durée de soixante (60) mois par période ferme ou par prorogations.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel de téléassistance standard
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine
Description du marché:
“Dans le cadre du dispositif «Mieux vieillir à domicile» mis en place par La Poste, il est attendu du prestataire qui sera retenu pour ce lot:
— la...”
Description du marché
Dans le cadre du dispositif «Mieux vieillir à domicile» mis en place par La Poste, il est attendu du prestataire qui sera retenu pour ce lot:
— la fourniture de matériel de téléassistance dit «standard»: boitier d'appel et accessoire portatif d'alarme (type médaillon) compatibles avec tous les types de plateau téléphonique de téléassistance. Le matériel devra être conforme notamment à la norme européenne d'Alarme Sociale EN-50134 et aux directives essentielles de la R&TTE 1999/5/EC,
— la fourniture de services en langue française de formation d'une dizaine de techniciens La Poste référents, diagnostic, maintenance et réparation du matériel, support technique, garantie, échange standard, service après-vente avec une hotline de niveau 2 du lundi au vendredi de 9:00 à 18:00 avec rappel sous 10 minutes si non décroché (population d'une centaine de techniciens de La Poste en contact direct),
— un interfaçage avec le Hub Numérique de La Poste pourra être demandé.
Les travaux (tels que réunions, échanges écrits et oraux, livrables…) de ce marché devront être réalisés en langue française. Le traitement des données de La Poste, y compris l'hébergement, devra impérativement être localisé au sein de l'Union européenne, d'un pays de l'Espace économique européen, d'un pays reconnu comme adéquat par l'Union européenne ou auprès d'une entreprise adhérente au Privacy Shield.
Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Dans le cadre de sa durée globale mentionnée ci-dessus, le contrat comprendra une période ferme (à compter de l'attribution du marché) et de 0 à 4 reconductions.”
Description des renouvellements
Dans le cadre de sa durée globale mentionnée ci-dessus, le contrat comprendra une période ferme (à compter de l'attribution du marché) et de 0 à 4 reconductions.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre est fixé à 8 sous réserve de l’obtention d’une note globale supérieure ou égale à 10/20. Le...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre est fixé à 8 sous réserve de l’obtention d’une note globale supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s’effectuera sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.1.1) à III.1.3).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat.
Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au...”
Description des options
Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat.
Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel de téléassistance avancé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Capteurs📦
Description du marché:
“Dans le cadre du dispositif «Mieux vieillir à domicile» mis en place par La Poste, il est attendu du prestataire qui sera retenu pour ce lot:
— la...”
Description du marché
Dans le cadre du dispositif «Mieux vieillir à domicile» mis en place par La Poste, il est attendu du prestataire qui sera retenu pour ce lot:
— la fourniture de matériel de téléassistance dit «avancé»: boitier d'appel, accessoire portatif d'alarme (type médaillon) et capteurs installés au domicile fonctionnant avec un système d'actimétrie. Le matériel doit être compatible avec tous les types de plateau téléphonique de téléassistance. Le matériel devra être conforme notamment à la norme européenne d'Alarme Sociale EN-50134 et aux directives essentielles de la R&TTE 1999/5/EC,
— la fourniture d'une application pour les proches pour suivre les alertes,
— la fourniture de services en langue française de formation d'une dizaine de techniciens La Poste référents, diagnostic, maintenance et réparation du matériel, support technique, garantie, échange standard, service après-vente avec une hotline de niveau 2 du lundi au vendredi de 9:00 à 18:00 avec rappel sous 10 minutes si non décroché (population d'une centaine de techniciens de La Poste en contact direct),
— un interfaçage avec le Hub Numérique de La Poste pourra être demandé.
Les travaux (tels que réunions, échanges écrits et oraux, livrables…) de ce marché devront être réalisés en langue française. Le traitement des données de La Poste, y compris l'hébergement, devra impérativement être localisé au sein de l'Union européenne, d'un pays de l'Espace économique européen, d'un pays reconnu comme adéquat par l'Union européenne ou auprès d'une entreprise adhérente au Privacy Shield.
Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au...”
Description des options
Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel de téléassistance mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent)📦
Description du marché:
“Dans le cadre du dispositif «Mieux vieillir à domicile» mis en place par La Poste, il est attendu du prestataire qui sera retenu pour ce lot:
— la...”
Description du marché
Dans le cadre du dispositif «Mieux vieillir à domicile» mis en place par La Poste, il est attendu du prestataire qui sera retenu pour ce lot:
— la fourniture de matériel de téléassistance dit «mobile»: accessoire portatif d'alarme fonctionnant à l'intérieur et à l'extérieur du domicile (montre, téléphone, mini boitier, autre…) avec interphonie. Le matériel doit être compatible avec tous les types de plateau téléphonique de téléassistance. Le matériel devra être conforme notamment à la norme européenne d'alarme sociale EN-50134 et aux directives essentielles de la R&TTE 1999/5/EC,
— la fourniture d'une technologie précise de géolocalisation (intérieure et extérieure),
— la fourniture de services en langue française de formation d'une dizaine de techniciens La Poste référents, diagnostic, maintenance et réparation du matériel, support technique, garantie, échange standard, service après-vente avec une hotline de niveau 2 du lundi au vendredi de 9:00 à 18:00 avec rappel sous 10 minutes si non décroché (population d'une centaine de techniciens de La Poste en contact direct),
— Un interfaçage avec le Hub numérique de La Poste pourra être demandé. Les travaux (tels que réunions, échanges écrits et oraux, livrables …) de ce marché devront être réalisés en langue française. Le traitement des données de La Poste, y compris l'hébergement, devra impérativement être localisé au sein de l'Union européenne, d'un pays de l'Espace économique européen, d'un pays reconnu comme adéquat par l'Union européenne ou auprès d'une entreprise adhérente au Privacy Shield.
Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Éclairage nocturne automatisé
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'éclairage📦
Description du marché:
“Dans le cadre du dispositif «Mieux vieillir à domicile» mis en place par La Poste, il est attendu du prestataire qui sera retenu pour ce lot:
— la...”
Description du marché
Dans le cadre du dispositif «Mieux vieillir à domicile» mis en place par La Poste, il est attendu du prestataire qui sera retenu pour ce lot:
— la fourniture d'un système d'éclairage nocturne automatisé dans la chambre de seniors vivant à domicile (éclairage qui se déclenche automatiquement dès que la personne âgée pose le pied au sol la nuit),
— la fourniture de services en langue française de maintenance, support technique avec une hotline (ligne directe pour une centaine de techniciens de La Poste avec réponse dans la limite d'une heure ouvrée), garantie,
— la fourniture en option d'un système de cheminement lumineux afin de sécuriser les trajets nocturnes du senior de la chambre jusqu'aux toilettes,
— la fourniture en option d'une solution connectée qui comprend l'application permettant son pilotage et son utilisation par le senior et/ou ses aidants, ainsi que la plateforme administrateur permettant le suivi de l'utilisation ainsi que la visualisation d'alertes techniques pour l'accompagnant postier. Les travaux (tels que réunions, échanges écrits et oraux, livrables …) de ce marché devront être réalisés en langue française. Le traitement des données de La Poste, y compris l'hébergement, devra impérativement être localisé au sein de l'Union européenne, d'un pays de l'espace économique européen, d'un pays reconnu comme adéquat par l'Union européenne ou auprès d'une entreprise adhérente au Privacy Shield.
Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2) s'il est en...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1 et a et c du 4 de l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899;
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné au 2 de l’article 45 de l’ordonnance n 2015-899, c’est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf,
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu),
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés;
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés. La non remise des documents sus mentionnés entraînera l'élimination de l'entreprise candidate. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. De même, si le candidat s’appuie sur les capacités de sous-traitants, il précisera l’identité et coordonnées de ce(s) sous-traitant(s) et fournira une déclaration sur l’honneur attestant qu’il en disposera. Par ailleurs, chaque cotraitants et/ou sous-traitant(s) devra fournir l'ensemble des documents visés ci-dessus. Le candidat justifiera des capacités de ses cotraitants ou sous-traitants sur lesquelles il s’appuie.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires minimum (critère éliminatoire pour les lots 1,2 et 4): pour les lots 1, 2 et 4, le candidat devra justifier d’un niveau minimum de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires minimum (critère éliminatoire pour les lots 1,2 et 4): pour les lots 1, 2 et 4, le candidat devra justifier d’un niveau minimum de chiffre d’affaires, précisé au paragraphe suivant,
— pérennité financière (critère pondéré à 20 % pour les lots 1 et 4; pondéré à 15 % pour les lots 2 et 3): Le candidat fournira les données demandées ci-après, pour les 3 derniers exercices: capitaux propres, dettes à long terme, dettes financières, trésorerie passif, actifs immobilisés, stock, créances clients, dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales, autres dettes d'exploitation, autres achats et charges externes, chiffre d’affaires. À l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (liasses CERFA), ou documents équivalents, pour les exercices concernés. La pérennité financière sera évaluée sur la base des informations ci-dessus.
“— critère de chiffre d’affaires minimum:
—— pour les lots 1 et 4: le chiffre d'affaires annuel du candidat au titre des 2 derniers exercices devra être...”
— critère de chiffre d’affaires minimum:
—— pour les lots 1 et 4: le chiffre d'affaires annuel du candidat au titre des 2 derniers exercices devra être supérieur ou égal à 1 000 000 EUR HT,
—— pour le lot 2: le chiffre d'affaires annuel du candidat au titre du dernier exercice devra être supérieur ou égal à 100 000 EUR HT,
—— pour le lot 3: il n'y a pas de chiffre d'affaires minimum exigé. À l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (liasses CERFA), ou documents équivalents, pour les exercices concernés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— assistance technique en langue française (critère éliminatoire pour tous les lots): le candidat déclarera disposer d'une assistance technique fournie en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— assistance technique en langue française (critère éliminatoire pour tous les lots): le candidat déclarera disposer d'une assistance technique fournie en langue française. Il fournira une attestation sur l'honneur,
— part du chiffre d'affaires sur l'activité liée au/aux lot(s) sur lequel/lesquels le candidat postule (lots 1, 2 et 3: activité téléassistance — lot 4: activité éclairage nocturne automatisé — critère pondéré à 30 % pour tous les lots): Le candidat précisera la part de son chiffre d'affaires réalisé pour des fournitures/prestations similaires à celles objets du/des lot(s) sur lequel/lesquels il postule, pour les 3 derniers exercices,
— références clients (Critère pondéré à 30 % pour les lots 1 et 4; pondéré à 40 % pour les lots 2 et 3): le candidat décrira ses références clients, si possible au moins 3, de moins de 2 ans, pour des fournitures/prestations similaires à celles objets du lot sur lequel il postule, si possible pour des clients de dimension équivalente à La Poste. À ce titre, le candidat fournira:
—— nom du client,
—— secteur d'activité du client,
—— intitulé et contenu du marché,
—— montant du marché en euro HT,
— année de début et fin du marché (ou toujours en cours),
—— description détaillée des prestations réalisées chez le client,
—— nombre et type d’équipements déployés,
—— nombre de sites concernés,
—— nom et coordonnées de la personne à contacter chez le client (fonction, numéro de téléphone, adresse email) Toute référence client ne comportant pas l'ensemble des informations demandées ne sera pas prise en compte. Par ailleurs, les références présentées par les candidats devront être impérativement des clients autres que le Groupe La Poste,
— organisation (critère pondéré à 10 % pour tous les lots): le candidat expliquera son organisation à travers:
—— type d'activité: fabricant ou distributeur (ou autre),
—— nombre de salariés,
—— organigramme,
—— service après-vente,
—— service qualité, contrôle interne,
— politique du candidat en matière de responsabilité sociétale et environnementale (critère pondéré à 10 % pour les lots 1 et 4; pondéré à 5 % pour les lots 2 et 3): le candidat expliquera comment se décline la politique de RSE de son entreprise à travers:
—— la politique générale: éthique des affaires: code ou référentiel consacré à l'éthique et à la déontologie, en interne. Sécurité des données collectées. Formation des collaborateurs aux pratiques à respecter (notamment en matière de lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt). Ex. de pièce jointe: code/référentiel de déontologie, pourcentage de collaborateurs à qui le code a été communiqué sur le nombre de collaborateurs total, pourcentage de collaborateurs formés,
—— les aspects sociaux et sociétaux: santé et sécurité: mise en place d'une politique «Hygiène, santé et sécurité» ? Mesurez-vous annuellement le taux de fréquence et le taux de gravité des accidents du travail? Si oui, indiquer les taux sur les 3 dernières années. Devoir de vigilance concernant la sous-traitance (matériel fabriqué à l'étranger). Ex. de pièce jointe: politique «hygiène, santé et sécurité», taux sur les accidents du travail sur les 3 dernières années, actions mises en place pour réduire les accidents, sensibilisation aux risques psycho-sociaux.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun niveau exigé.
Liste et brève description des règles et critères:
“Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1) à III.1.3). De plus, il est précisé qu’une entreprise ne peut postuler:
— en candidat individuel...”
Liste et brève description des règles et critères
Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1) à III.1.3). De plus, il est précisé qu’une entreprise ne peut postuler:
— en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements,
— en tant que membre de plusieurs groupements.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par les ressources propres de La Poste. La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché par les ressources propres de La Poste. La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-06-30 📅
“La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous...”
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2). Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes:
— le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats,
— le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.
Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:
— un accès internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),
— une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme,
— un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer (v9 à v11), soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, soit du navigateur Chrome.
Nota: l'utilisation d'autres navigateurs est déconseillée voire impossible Le candidat précisera les lots sur lesquels il postule.
Par ailleurs, le candidat fournira, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après:
1) liste des actionnaires; liste des participations; entreprises absorbées ces 2 dernières années, avec, pour chacun: raison sociale, ville et pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. S’il est intégré à un groupe et lequel;
2) alliances, partenariats, accords avec d’autres sociétés, et modalités. Nom des principaux sous-traitants et part de chiffre d’affaires sous-traitée;
3) chiffre d’affaires annuel réalisé avec La Poste en Exercice N-1, N-2 et N-3. Contrats en cours, direction de La Poste concernée, objet et montant du contrat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur de la République
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153292200📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
Source: OJS 2018/S 179-406764 (2018-09-14)