Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériel de signalisation verticale — Année 2019 reconductible jusqu'en 2022
DEP18-04”
Produits/services: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de matériel de signalisation verticale — Année 2019 reconductible jusqu'en 2022”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aulnay-sous-Bois
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture de matériel de signalisation verticale — Année 2019 reconductible jusqu'en 2022” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter du 1.1.2019 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.019. Le marché peut être reconduit par périodes...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter du 1.1.2019 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.019. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— Dc1, indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se...”
Liste et brève description des conditions
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— Dc1, indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement. Cette lettre de candidature doit être dûment signée par le représentant du candidat unique ou, s'il y a groupement, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-dc2 précisant les informations suivantes et pour chaque co-traitant en cas de groupement:
—— le nom ou la dénomination sociale de l'entreprise, l'adresse du siège du candidat ou du siège social, ainsi que ceux du service qui exécutera les prestations,
—— la forme juridique du candidat (sa, sarl...),
—— les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager la société, avec les justificatifs correspondants (Kbis et délégation de pouvoir, statuts, procès-verbal d'assemblée générale...),
—— pour les candidats établis en France, le numéro et la ville d'enregistrement (siren, rcs, répertoire des métiers...),
—— pour les candidats non établis en France, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement,
— déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de fournitures de matériels identiques ou similaires à l'objet du présent...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de fournitures de matériels identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (2015, 2016 et 2017),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années (2015, 2016 et 2017), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années (2015, 2016 et 2017), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-21
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture en commission d'appel d'offres
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: A l'issue du présent marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Procédure: Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Procédure: Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics ainsi que des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et sans maximum. Co-traitance: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. en vertu de l'article 45-V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements. sélection des candidatures: Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: Les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités. Jugement des offres: Les critères et sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation. dématérialisation: L'acheteur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.aulnay-sous-bois.com, mais il accepte également les plis papier. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Échantillons: Afin de permettre la comparaison quantitative et qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons signalés par un astérisque (*) sur le BPU, à l'adresse suivante: Centre technique municipal 72 rue Auguste Renoir Service Voirie 93600 Aulnay-sous-Bois Du lundi au jeudi de 8:30 à 11:30 puis de 13:30 à 16:30 ou les envoyer sur le même lieu par transporteur avec la mention «Fourniture de matériel de signalisation verticale — année 2019 reconductible jusqu'en 2022 — Échantillons — ne pas ouvrir», avec le cachet de la société. Les échantillons devront être dans un paquet distinct de l'offre. les échantillons devront être livrés au plus tard à la date limite de dépôt des plis indiquée en première page du règlement de la consultation, sous peine de rejet. Cautionnement et garantie: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: Direction de la commande publique — Place de l'hôtel de Ville — RDC bas — BP 56
Commune postale: Aulnay-sous-Bois Cedex
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148796642📞
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com📧
Fax: +33 148796481 📠
URL: http://www.aulnay-sous-bois.fr🌏
Source: OJS 2018/S 130-296218 (2018-07-06)
Avis d'attribution de marché (2018-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 148794026📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériel de signalisation verticale - Année 2019 Reconductible jusqu'en 2022
DEP18-04”
Brève description:
“Fourniture de matériel de signalisation verticale - année 2019 reconductible jusqu'en 2022.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché: Fourniture de matériel de signalisation verticale.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 130-296218
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18DEP19
Titre:
“Fourniture de matériel de signalisation verticale - année 2019 reconductible jusqu'en 2022”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 00
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 00
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 02
Nom et adresse du contractant
Nom: Signature SAS
Adresse postale: 08 rue de la Fraternité - ZA des Luats
Commune postale: Villiers-sur-Marne Cedex
Code postal: 94354
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49412400📞
Fax: +33 49412419 📠
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions de l'article 4 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics ainsi que des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et sans maximum.
Le marché est conclu à compter du 1.1.2019 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2019.
Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Direction de la commande publique - place de l'Hôtel de Ville - RDC bas - BP 56
Téléphone: +33 148794026📞
Source: OJS 2018/S 247-568483 (2018-12-20)