Dans le cadre du programme de maintenance patrimoniale et corrective de la RATP, la présente consultation concerne la fourniture de marches moulées pour les appareils de marque CNIM, OTIS et O&K.
Il s'agit d'une procédure négociée avec publicité et mise en concurrence préalable, en vue d’établir un accord cadre à bons de commande, avec un montant minimum et un montant maximum.
La durée du marché est de 2 ans, 1 an ferme plus 1 an reconductible.
Le marché est alloti en 3 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de marches moulées pour la maintenance des escaliers mécaniques des réseaux métro et RER de la RATP
DHA_2018M2E13369”
Produits/services: Pièces pour escaliers mécaniques📦
Brève description:
“Dans le cadre du programme de maintenance patrimoniale et corrective de la RATP, la présente consultation concerne la fourniture de marches moulées pour les...”
Brève description
Dans le cadre du programme de maintenance patrimoniale et corrective de la RATP, la présente consultation concerne la fourniture de marches moulées pour les appareils de marque CNIM, OTIS et O&K.
Il s'agit d'une procédure négociée avec publicité et mise en concurrence préalable, en vue d’établir un accord cadre à bons de commande, avec un montant minimum et un montant maximum.
La durée du marché est de 2 ans, 1 an ferme plus 1 an reconductible.
Le marché est alloti en 3 lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de marches moulées pour appareils de marque CNIM
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces pour escaliers mécaniques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'une procédure négociée avec publicité et mise en concurrence préalable, en vue d’établir un accord-cadre à bons de commande, avec un montant...”
Description du marché
Il s'agit d'une procédure négociée avec publicité et mise en concurrence préalable, en vue d’établir un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum et un montant maximum, pour la fourniture et l'assemblage des chaines principales de marche pour les chaines des appareils CNIM.
La durée du marché est de 2 ans, 1 an ferme plus 1 an reconductible.
Il y a 6 références de pièces dans ce lot, et la quantité nominale annuelle est estimée à 1 926 pièces.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“12 mois fermes plus 12 mois reconductibles avec reconduction expresse 3 mois avant la date anniversaire du marché.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.” Description
Informations complémentaires:
“Conformément à l’article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de marches moulées pour appareils de marque OTIS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'une procédure négociée avec publicité et mise en concurrence préalable, en vue d’établir un accord-cadre à bons de commande, avec un montant...”
Description du marché
Il s'agit d'une procédure négociée avec publicité et mise en concurrence préalable, en vue d’établir un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum et un montant maximum, pour la fourniture et l'assemblage des chaines principales de marche pour les chaines des appareils OTIS.
La durée du marché est de 2 ans, 1 an ferme plus 1 an reconductible.
Il y a 3 références de pièces dans ce lot, et la quantité nominale annuelle est estimée à 1 134 pièces.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“12 mois fermes plus 12 mois reconductibles, avec reconduction expresse 3 mois avant la date anniversaire du marché.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de marches moulées pour appareils de marque O&K
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'une procédure négociée avec publicité au JOUE et mise en concurrence, en vue d’établir un accord-cadre à bons de commande, avec un montant...”
Description du marché
Il s'agit d'une procédure négociée avec publicité au JOUE et mise en concurrence, en vue d’établir un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum et un montant maximum, pour la fourniture de marches moulées pour les appareils de marque O&K.
La durée du marché est de 2 ans: 1 an ferme plus 1 an reconductible avec reconduction expresse.
Il y a 2 références dans ce lot, et la quantité nominale annuelle est estimée à 498 pièces.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ou DUME.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents) ou DUME; le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
“Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat...”
Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 2 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins 2 fois le montant annuel cumulé de ces lots.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article 51 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article 51 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
— une présentation d’entreprise,
— une liste des principales livraisons identiques à l’objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant ou le volume, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,
— la description des moyens de production, inclus les outillages, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— les certifications ou homologations des produits auprès des clients du candidat,
— l’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
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Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement: ressources propres.
Modalités de paiement:
— prix révisable,
— paiement à 60 jours à compter de la réception de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités essentielles de financement: ressources propres.
Modalités de paiement:
— prix révisable,
— paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également:
— en qualité de candidat individuel et
— en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-13
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2020
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— Conditions de remise des candidatures :
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question,...”
— Conditions de remise des candidatures :
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation nº DHA 2018M2E 13369 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,
— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre.
— Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2018/S 150-345627 (2018-08-02)
Avis d'attribution de marché (2019-02-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Lac B 916 — 54 quai de la Rapée
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de marchés moulées pour la maintenance des escaliers mécaniques des réseaux métro et RER de la RATP
DHA_2018M2E13369”
Brève description:
“Dans le cadre du programme de maintenance patrimoniale et corrective de la RATP, la présente consultation concerne la fourniture de marches moulées pour les...”
Brève description
Dans le cadre du programme de maintenance patrimoniale et corrective de la RATP, la présente consultation concerne la fourniture de marches moulées pour les appareils de marque CNIM, OTIS et O&K.
Il s'agit d'une procédure négociée avec publicité et mise en concurrence préalable, en vue d’établir un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum et un montant maximum.
La durée du marché est de 2 ans, 1 an ferme plus 1 an reconductible.
Le marché est alloti en 3 lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de marchés moulées CNIM
Description
Description du marché: Fourniture de marchés moulées CNIM.
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de marchés moulées OTIS
Description
Description du marché: Fourniture de marchés moulées OTIS.
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de marchés moulées O&K
Description
Description du marché: Fourniture de marchés moulées O&K.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 150-345627
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de marchés moulées CNIM
Date de conclusion du contrat: 2019-02-12 📅
2️⃣
Numéro de contrat: Fourniture marches moulees otis
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: Marches moulees o&k
Numéro d'identification du lot: 3
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 035-079760 (2019-02-14)