Accord-cadre passé selon la procédure appel d'offres ouvert, s'exécutant par l'émission de bons de commande - articles 25-i-1, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, modifié par le décret nº 2017-516 du 10.4.2017 — 9 lots avec montants minimum et maximum annuels EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Adresse postale: Place de la Préfecture
Commune postale: Tours
Code postal: 37927
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247314274📞
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr📧
Fax: +33 247314375 📠
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: http://www.touraine.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.touraine.fr🌏
URL de participation: http://www.touraine.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Conseil départemental d'Indre-et-Loire: service commande publique
Adresse postale:
“Place de la Préfecture, horaires du service du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00, et de 14:00 à 16:00, sauf jours fériés”
Commune postale: Tours
Code postal: 37927
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr📧
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: http://www.touraine.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de livres divers, documents sonores, documents audiovisuels et périodiques
Dgat-169”
Produits/services: Livres de bibliothèque📦
Brève description:
“Accord-cadre passé selon la procédure appel d'offres ouvert, s'exécutant par l'émission de bons de commande - articles 25-i-1, 66 à 68, 78 et 80 du décret...”
Brève description
Accord-cadre passé selon la procédure appel d'offres ouvert, s'exécutant par l'émission de bons de commande - articles 25-i-1, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, modifié par le décret nº 2017-516 du 10.4.2017 — 9 lots avec montants minimum et maximum annuels EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — livres pour enfants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Livres de bibliothèque📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché: Lot 1 — livres pour enfants mini: 24 000 EUR HT — maxi: 40 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions possible par période d'1 an soit jusqu'au 31.12.2022
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — littérature
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 2 — littérature Mini 20 000 EUR HT — maxi 50 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — bandes dessinées
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot 3 — bandes dessinées mini 9 000 EUR HT — maxi 30 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — réservations
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Lot 4 — réservations Mini 15 000 EUR HT — maxi 40 000 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 — documentaires adultes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Lot 5 — documentaires adultes mini 5 000 EUR HT — maxi 20 000 EUR HT.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 — documents sonores
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Disques compacts (CD)📦
Description du marché: Lot 6 — documents sonores mini 3 000 EUR HT — maxi 12 000 EUR HT.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7 — documents audiovisuels
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Disques numériques polyvalents (DVD)📦
Description du marché: Lot 7 — documents audiovisuels mini 10 000 EUR HT — maxi 35 000 EUR HT.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 8 — documentation autres services départementaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Livres imprimés📦
Description du marché:
“Lot 8 — documentation autres services départementaux mini 2 000 EUR HT — maxi 8 000 EUR HT.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 9 — périodiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines📦
Description du marché: Lot 9 — périodiques mini 4 000 EUR HT — maxi 8 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— le pouvoir de signature prouvant l'habilitation à engager le candidat (par exemple extrait Kbis),
— conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, modifié par le décret nº 2017-516 du 10.4.2017, le candidat pourra fournir le Document unique de marché européen (DUME), en substitution des pièces de candidatures Dc1 et DC2, qui devra dans ce cas, comporter les informations similaires.
Documents à produire au stade attribution:
— les attestations de régularité fiscales et sociale délivrées par les administrations et organismes compétents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tours
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr — voir règlement de la...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr — voir règlement de la consultation.
Accord-cadre termes directives européennes commission d'appel d'offres: séance non publique (date non encore fixée) ouverture des plis par le pouvoir adjudicateur obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres uniquement par téléchargement sur le site: http://www.marches-publics.info Critères de sélection: Capacités économique et financière, capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre. Critères d'attribution:
a) valeur technique:
Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 8 (livres): 90 points
— compétences professionnelles et disponibilité du personnel: connaissance de l'offre éditoriale, qualité d'accueil, d'information et de conseil (possibilité d'accueils réguliers des bibliothécaires dans la librairie), qualité du site Internet (30 points),
— diversité du stock et des éditeurs représentés, valorisation dans la librairie (présentations thématiques etc?), fourniture d'offices (25 points),
— gestion et suivi des commandes - y compris service après-vente (retour livres défectueux) (15 points) *qualité de la facturation: dématérialisation, présentation, lisibilité (10 points),
— qualité de la livraison: délais de livraison, qualité de l'emballage (10 points).
Pour les lots 6 et 7 (documents sonores et audiovisuels): 80 points
— compétences professionnelles et qualité du site Internet (interface et ergonomie, diversité du catalogue en ligne) (25 points),
— importation et personnalisation des notices (20 points),
— gestion et suivi de la commande (15 points),
— qualité de la facturation: dématérialisation, présentation, lisibilité (10 points),
— qualité de la livraison: délais, qualité de l'emballage, prise en compte du développement durable (10 points).
Pour le lot 9 (périodiques): 80 points
— compétences professionnelles: accompagnement pour la reprise du portefeuille de titres, connaissance des éditeurs, relations avec le client (30 points),
— gestion et suivi des abonnements: rapports de gestion, échéanciers des renouvellements, relances auprès des éditeurs (20 points),
— fonctionnalités et ergonomie du site Internet (20 points),
— qualité de la facturation: dématérialisation, présentation, lisibilité (10 points);
b) prix des prestations:
— pour les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 8 (livres): 10 points pour chacun des lots, l'analyse sera effectuée à partir du taux de remise renseigné sur l'acte d'engagement,
— pour les lots 6, 7 et 9 (documents sonores, documents audiovisuels et périodiques): 20 points pour chacun des lots, l'analyse sera effectuée à partir du montant total de la simulation de commande non-contractuelle
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département place de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus; ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.07, société Tropic travaux signalisation)
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Source: OJS 2018/S 146-333949 (2018-07-27)
Avis d'attribution de marché (2019-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général d'Indre et Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre passé selon la procédure appel d'offres ouvert, s'exécutant par l'émission de bons de commande — articles 25-i-1, 66 à 68, 78 et 80 du décret...”
Brève description
Accord-cadre passé selon la procédure appel d'offres ouvert, s'exécutant par l'émission de bons de commande — articles 25-i-1, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, modifié par le décret nº 2017-516 du 10.4.2017 — 9 lots avec montants minimum et maximum annuels euro(s) (HT).
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 8000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 50000
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 - livres pour enfants
Description
Description du marché:
“Lot 1 - livres pour enfants mini: 24 000 euro(s) Ht - maxi: 40 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 - littérature
Description
Description du marché: Lot 2 - littérature Mini 20 000 euro(s) Ht - maxi 50 000 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 - bandes dessinées
Description
Description du marché: Lot 3 - bandes dessinées mini 9 000 euro(s) Ht - maxi 30 000 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 - réservations
Description
Description du marché: Lot 4 - réservations Mini 15 000 euro(s) Ht - maxi 40 000 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 - documentaires adultes
Description
Description du marché:
“Lot 5 - documentaires adultes mini 5 000 euro(s) Ht - maxi 20 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 - documents sonores
Description
Description du marché: Lot 6 - documents sonores mini 3 000 euro(s) Ht - maxi 12 000 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Titre: Lot 7 - documents audiovisuels
Description
Description du marché:
“Lot 7 - documents audiovisuels mini 10 000 euro(s) Ht - maxi 35 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Titre: Lot 8 - documentation autres services départementaux
Description
Description du marché:
“Lot 8 - documentation autres services départementaux mini 2 000 euro(s) Ht - maxi 8 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Titre: Lot 9 - périodiques
Description
Description du marché: Lot 9 - périodiques mini 4 000 euro(s) Ht - maxi 8 000 euro(s) (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 146-333949
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1 — livres pour enfants
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Libr'Enfant
Adresse postale: 48 rue Colbert
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2 — littérature
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: La Boite à Livres
Adresse postale: 19 rue Nationale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3 — bandes dessinées
Nom et adresse du contractant
Nom: Phylactères (Bedelire)
Adresse postale: 81 rue du Commerce
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4 — réservations
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot 5 — documentaires adultes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot 6 — documents sonores
Nom et adresse du contractant
Nom: Gam
Adresse postale: 3 avenue de la Mandellaz
Commune postale: Annecy
Code postal: 74008
Région: Haute-Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lot 7 — documents audiovisuels
Nom et adresse du contractant
Nom: Adav
Adresse postale: 41 rue des Envierges
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Lot 8 — documentation autres services départementaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Librairie Mollat
Adresse postale: 15 rue Vital Carles
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33080
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Lot 9 — périodiques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Notifiés: 19.12.2018 sauf marché nº 2018-208 et 2018-210 notifié le 20.12.2018. Renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus...”
Notifiés: 19.12.2018 sauf marché nº 2018-208 et 2018-210 notifié le 20.12.2018. Renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9 (Tél: +33 247314731, fax: +33 247314375, courriel: commande-publique@departement-touraine.fr).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus; ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, Ass, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 128-312801 (2019-07-01)