Fourniture de liasses Support guichet recommandé (SGR) et Support guichet valeur déclarée (SGVD) pour les besoins du groupe La Poste

La Poste

Liasses autocopiantes utilisées en bureau de poste: hauteur des feuillets extérieurs 4 pouces et hauteur des feuillets intérieurs 3,5 pouces. Les supports sont composés de 5 ou 6 feuillets complétés et détachés (sauf le feuillet fixe) à chaque étape du traitement. Le marché se compose de 2 lots: lot nº 1: liasses Support guichet recommandé (SGR) avec Accusé de réception (AR), lot nº 2: liasses Support guichet recommandé (SGR) sans Accusé de réception (AR), Support guichet valeur déclarée (SGVD) avec et sans Accusé de réception (AR). Les livraisons seront réalisées au centre national des approvisionnements de La Poste situé à Brie Comte Robert (77) et devront respecter les contraintes logistiques imposées dans le cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-22.

Qui ?

• La Poste

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier carbone, papier autocopiant, papier stencil et papier non carboné › Papier autocopiant

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-22	Avis de marché

Avis de marché (2018-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier autocopiant
Numéro de référence: EUR_2018-000308
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier autocopiant 📦
Code CPV supplémentaire: Papier autocopiant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste
Adresse postale: 9 rue du colonel Pierre Avia
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
Courrier électronique: carole.deduyer@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 298623326 📞
Fax: +33 298623377 📠
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL pour la participation: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-22 📅
Date limite de soumission: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-224638
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

À l'issue de la consultation, La Poste retiendra 3 candidats. Les commandes seront réparties à parts égales entre les trois prestataires.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de liasses SGR avec accusé de réception
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de liasses SGR avec accusé de réception: liasses 6 feuillets dont les quantités annuelles estimées fournies à titre indicatif sont: quantité annuelle estimative: 1 055 000 boîtes de 100 liasses.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

La durée prévue pour le contrat est de 12 mois fermes avec reconduction éventuelle pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois. Soit une durée maximale du contrat de 36 mois, reconductions incluses.

Description des options:

Les options sont les périodes de reconduction éventuelle du marché: les contrats seront conclus pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.

Informations complémentaires:

À l'issue de la consultation, La Poste retiendra 3 candidats. Les commandes seront réparties à parts égales entre les trois prestataires.

Intitulé du lot: Fourniture de liasses SGR sans accusé de réception et SGVD avec et sans accusé de réception
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de:

— liasses SGR sans accusé de réception: liasses 5 feuillets dont les quantités annuelles estimées fournies à titre indicatif sont: quantité annuelle estimative: 83 520 boîtes de 100 liasses,

— liasses SGVD avec accusé de réception: liasses 6 feuillets dont les quantités annuelles estimées fournies à titre indicatif sont: quantité annuelle estimative: 6 600 lots de 25 liasses,

— liasses SGVD sans accusé de réception: liasses 5 feuillets dont les quantités annuelles estimées fournies à titre indicatif sont: quantité annuelle estimative: 15 300 lots de 25 liasses.

Informations complémentaires: À l'issue de la consultation, La Poste retiendra 3 candidats maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR-102.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

1) un extrait K-bis ou équivalence;

2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1º et a et c du 4º de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899;

4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné au 2º de l’article 45 de l’ordonnance nº 2015-899, c’est-à-dire:

— une attestation de vigilance délivrée par l’URSSAF,

— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu),

— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés;

5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;

6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.

Situation économique et financière:

Pour chaque lot, la pérennité financière du candidat sera examinée par La Poste au regard des liasses fiscales simplifiées des 3 derniers exercices fiscaux: c'est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus (ou tout document équivalent que le candidat devra communiquer). À ce titre le candidat transmettra les informations suivantes pour les 3 derniers exercices fiscaux: capitaux propres — autres fonds propres — dettes à long terme — dettes financières — total passif — chiffre d'affaires — Trésorerie — actifs immobilisés — stock — production stockée — production immobilisée — achats de marchandises (y compris droits de douane) — variation de stock (marchandises) — achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane) — variation de stock (matières premières et approvisionnements) — autres achats et charges externes — créances clients — dettes fournisseurs — dettes fiscales et sociales. Critère pondéré à 35 %.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel de candidat, au titre des 3 derniers exercices, devra être supérieur ou égal à:

Pour le lot nº 1: 4 640 000 EUR pour chacune des 3 dernières années fiscales;

Pour le lot nº 2: 1 150 000 EUR pour chacune des 3 dernières années fiscales.

Dans le cas où le candidat répond aux 2 lots, la capacité économique et financière sera évaluée par le cumul des chiffres d'affaires annuels des 2 lots. Critère éliminatoire.

Capacité technique et professionnelle:

La capacité technique sera évaluée au regard des éléments suivants:

1) moyens de production: pour chaque lot, le candidat décrira ses moyens de production, en précisant son parc machine (presses, systèmes d'impression, collators), l'ancienneté et ses capacités de production mensuelles. Si le candidat veut faire valoir les capacités d'un autre fabricant, il devra justifier des capacités de ce ou ces fabricant(s) ainsi que des modalités lui garantissant de pouvoir disposer des capacités de cet autre fabricant pour toute la durée de l'exécution du marché. Critère pondéré à 20 %;

2) organisation et logistique: pour chaque lot, le candidat transmettra l'organigramme et la description des effectifs sur les 3 dernières années (répartition commerciale, production, étude et supports), les moyens logistiques dont il dispose pour exécuter le contrat à savoir lieux et capacités de stockage en m

3) les références clients: pour chaque, lot le candidat fournira des références, de moins de 3 ans, de clients du secteur public ou privé pour lesquels il a réalisé des prestations similaires de fourniture de liasses autocopiantes. Le nombre de références est limité à cinq. Le candidat précisera pour chacune des références clients présentées:

— le nom de la société client,

— le nom et les coordonnées de l'interlocuteur,

— la date de conclusion du contrat en précisant s'il est en cours,

— la durée du contrat,

— le chiffre d'affaires annuel généré par le contrat conclu,

— une description succincte de la prestation réalisée pour le client.

Seules les références comportant toutes les informations demandées seront prises en compte. Les références La Poste seront limitées à 2. Critère pondéré à 25 %;

4) responsabilité sociétale et environnementale: pour chaque lot, le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu'il mettra en oeuvre lors de l'exécution du marché. Critère pondéré à 10 %.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: N/A.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste. La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, afin de sécuriser l'exécution du marché pendant toutes sa durée, la co-traitance sera contractualisée sous forme de co-traitance conjointe avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre de candidats retenus à l'issue de la sélection est fixé à 6 sous réserve de l'obtention par les candidats d'une note globale supérieure ou égale à 10/20. Seuls seront invités à présenter une offre les 6 candidats ayant obtenu une note globale supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.1.1 à III.1.3.

Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Contact
Point de contact: Carole Deduyer
Adresse du profil d'acheteur: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏

Référence
Informations complémentaires

Lot 2: mise en concurrence au sein du vivier: La Poste organisera pour le lot nº 2 une mise en concurrence annuelle en vue de conclure un contrat d'application couvrant toutes les commandes de l'année. Pour ce faire, La Poste s'engage à envoyer une demande de devis à chacun des prestataires retenus sur le lot nº 2 et s'engage à retenir l'offre jugée économiquement la plus avantageuse à l'issue de l'analyse du critère prix. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes:

— le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats,

— le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.

Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:

— un accès internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),

— une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme,

— un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer (v9 à v11), soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, soit du navigateur Chrome.

Nota: l'utilisation d'autres navigateurs est déconseillée voire impossible.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur de la république
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Code postal: 75008
Téléphone: +33 153292200 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 098-224638 (2018-05-22)

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