La présente consultation porte sur la fourniture d'émulsion bitumeuse, ainsi que d'enrobés à froid. Il s'agit d'un accord-cadre de type à bons de commande avec minimum et avec maximum, conclu avec un opérateur économique par lot, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Les prestations sont décomposées en 2 lots désignés au point II.2 ci-après. Chacun des lots fera l'objet d'une attribution en marché séparé. Les variantes présentant un intérêt fonctionnel, technique ou économique sont autorisées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Carcassonne
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Code postal: 11835
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468777111📞
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr📧
Fax: +33 468777426 📠
Région: Aude🏙️
URL: http://www.carcassonne.org🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_6HGo0pXMEn&v=1&selected=0🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard le mercredi 22.8.2018 à minuit, une...”
Nom
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard le mercredi 22.8.2018 à minuit, une demande écrite à: 1) DGST – Tél: +33 468777244 – courriel: mohamed.mamou@mairie-carcassonne.fr
Les candidats ont la faculté de transmettre leur offre, avant les dates et heures limites de remise des offres: a) par voie électronique dans les conditions précisées dans la rubrique relative aux «Informations complémentaires» et au règlement de la consultation,
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Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Adresse postale: Direction de la commande publique – 32 rue Aimé Ramond
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Code postal: 11835
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“b) ou sous format papier par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: mairie de Carcassonne”
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr📧
Région: Aude🏙️
URL: http://www.carcassonne.org🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de liants hydrocarbones
18088
Produits/services: Bitume📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la fourniture d'émulsion bitumeuse, ainsi que d'enrobés à froid. Il s'agit d'un accord-cadre de type à bons de commande...”
Brève description
La présente consultation porte sur la fourniture d'émulsion bitumeuse, ainsi que d'enrobés à froid. Il s'agit d'un accord-cadre de type à bons de commande avec minimum et avec maximum, conclu avec un opérateur économique par lot, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Les prestations sont décomposées en 2 lots désignés au point II.2 ci-après. Chacun des lots fera l'objet d'une attribution en marché séparé. Les variantes présentant un intérêt fonctionnel, technique ou économique sont autorisées
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Emulsion bitumeuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bitume📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 est compris entre un minimum de 20 000 EUR HT et un maximum de 80 000 EUR HT. Ces montants...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 est compris entre un minimum de 20 000 EUR HT et un maximum de 80 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale prévue pour débuter au 1.1.2019 avec un terme fixé au 31.12.2019. Il pourra être reconduit tacitement...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale prévue pour débuter au 1.1.2019 avec un terme fixé au 31.12.2019. Il pourra être reconduit tacitement sauf dénonciation expresse, par période successive d'un an, en 2020, 2021 et 2022, sans que ce terme ne puisse excéder le 31.12.2022. Il pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enrobés à froid
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers📦
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 2 est compris entre un minimum de 8 000 EUR HT et un maximum de 32 000 EUR HT. Ces montants...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 2 est compris entre un minimum de 8 000 EUR HT et un maximum de 32 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-31
12:05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-04
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date ci-avant est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2022
Informations complémentaires
“Relatifs à la dématérialisation des procédures: la transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes...”
Relatifs à la dématérialisation des procédures: la transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «Double envoi». En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une «Copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14.12.2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Obtention du cahier des charges: le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_6HGo0pXMEn&v=1&selected=0 ou disponible gratuitement sur support papier ou par courriel après demande expresse par courrier, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante: mairie de Carcassonne – direction de la commande publique – 32 rue Aimé Ramond – 11835 Carcassonne Cedex 9 fax: 04 68 77 74 26 – courriel: marches@mairie-carcassonne.fr Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (Ta)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Région – 2 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156000📞
Fax: +33 491156070 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2018/S 143-326332 (2018-07-24)
Avis d'attribution de marché (2018-11-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de liants hydrocarbonés
18088
Brève description:
“La présente consultation porte sur la fourniture d'émulsion bitumeuse, ainsi que d'enrobés à froid. Il s'agit d'un accord-cadre de type à bons de commande...”
Brève description
La présente consultation porte sur la fourniture d'émulsion bitumeuse, ainsi que d'enrobés à froid. Il s'agit d'un accord-cadre de type à bons de commande avec minimum et avec maximum, conclu avec un opérateur économique par lot, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Les prestations sont décomposées en 2 lots désignés au point II.2) ci-après.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 448 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 est compris entre un minimum annuel de 20 000 EUR HT et un maximum annuel de 80 000 EUR HT....”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 est compris entre un minimum annuel de 20 000 EUR HT et un maximum annuel de 80 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction du marché.
Afficher plus
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 2 est compris entre un minimum annuel de 8 000 EUR HT et un maximum annuel de 32 000 EUR HT....”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 2 est compris entre un minimum annuel de 8 000 EUR HT et un maximum annuel de 32 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction du marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 143-326332
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18088001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Emulsion bitumeuse
Date de conclusion du contrat: 2018-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Midi Méditerranée
Adresse postale: Agence de Carcassonne — ZI La Bouriette — rue Edouard Branly — BP 1084
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11880
Pays: France 🇫🇷
Région: Aude🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 18088002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Enrobés à froid
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
URL: http://www.colas-france.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 000 💰
“Le marché peut être consulté, après demande écrite, à l'adresse suivante: Mairie de Carcassonne — Direction commande publique — 32 rue Aimé Ramond — 11835...”
Le marché peut être consulté, après demande écrite, à l'adresse suivante: Mairie de Carcassonne — Direction commande publique — 32 rue Aimé Ramond — 11835 Carcassonne Cedex 9 — fax: +33 468777426 — courriel: marches@mairie-carcassonne.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (TA)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région — 2 boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2018/S 225-514594 (2018-11-20)