Fourniture de liaisons d'interconnexions de sites et d'accès Trunk SIP du rectorat de la Guyane

Rectorat de la Guyane

Déclaré infructueux lors de la première consultation, le présent projet de marché a pour objet de remettre en concurrence le lot 2 relatif à la fourniture de liaisons d'interconnexions de sites et d'accès Trunk SIP pour la période 2018 -2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Idom Technologies

Qui ?

• Rectorat de la Guyane

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications › Services de téléphonie et de transmission de données

Où ?

• Guyane › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-19	Avis de marché
2019-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: DAGL-DSI-RECT-04-2018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de la Guyane
Adresse postale: route de Baduel — BP 6011
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: celluleachatsmarches@ac-guyane.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=400182&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date limite de soumission: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 205-467457
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour pour une période initiale de 24 mois (2 ans) sur ordre de service de démarrage. Le marché peut -être reconduit une fois successivement de façon tacite, pour une durée de 12 mois. La durée maximale d'exécution de la prestation ne devra pas excéder 3 ans. La durée du marché court à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Réseaux d'interconnexions de sites et accès Trunk SIP
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture de liaisons d'interconnexions VPN/IP (niveau 3) et Ethernet point à multipoints (niveau 2). D'accès Trunk SIP.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour chaque lot pour une période initiale de 24 mois sur ordre de service de démarrage et pourra être reconduit.

Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour pour une période initiale de 24 mois (2 ans) sur ordre de service de démarrage.

Le marché peut -être reconduit une fois successivement de façon tacite, pour une durée de 12 mois.

La durée maximale d'exécution de la prestation ne devra pas excéder 3 ans.

La durée du marché court à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— extrait Kbis,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 179 734 306 00014
Contact
URL des documents: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un avis sera publié dans le courant du dernier semestre avant la date d'échéance du marché afin de permettre son renouvellement.

En ce qui concerne l'examen des offres le recours à l'audition dans le cadre et la limite autorisé pourra être envisagé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Cayenne,
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluleachatsmarches@ac-guyane.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les informations relatives aux délais d'introduction des recours et voies de recours sont précisées au règlement de la consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louis Weisse
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Source: OJS 2018/S 205-467457 (2018-10-19)

Avis d'attribution de marché (2019-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 293104.17 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-26 📅
Date de publication: 2019-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 043-097718
Se réfère à l'avis: 2018/S 205-467457
Numéro JO-S: 43

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-07 📅
Nom: IDOM Technologies
Adresse postale: 7 rue Henri Cornu Technopole Réunion
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 169349.01 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cayenne
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— d'un recours gracieux: auprès de l'autorité compétente,

— d'un référé précontractuel: pouvant être exercé dans un délai de 10 jours entre la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— d'un référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d'absence de publication d'avis d'attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et R. 551 -7 et suivants du code de justice administrative),

— d'un recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la notification de la décision de rejet, réponse, du pouvoir adjudicateur envoyée au titre de l'article 80 et 83 du code des marchés publics en vue d'en obtenir l'annulation, dans les conditions définies aux articles R. 421-1 et R. 421-3 du code de justice administrative; cette demande pourra être assorti le cas échéant d'un référé suspension (L. 521-1 du code de justice administrative). Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale,

— d'un recours de plein contentieux: tout concurrent évincé peut aussi former un recours de pleine juridiction contre le contrat assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires celui-ci pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2019/S 043-097718 (2019-02-26)

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