Fourniture de kit hygiène alimentaire

ARM/SCA/PFAF-RBT

Fourniture de kit hygiène alimentaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.

Qui ?

• ARM/SCA/PFAF-RBT

Qu'est-ce que c'est ?

• Préparation et articles capillaires › Nécessaires de toilette

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-09	Avis de marché

Avis de marché (2018-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nécessaires de toilette
Quantité ou étendue:

Les quantités maximum indiquées sont estimatives et données à titre d'information.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Nécessaires de toilette 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Arm/sca/pfaf-rbt
Adresse postale: 11 rue de Groussay — quartier Estienne, F
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Téléphone: +33 134578889 📞
Fax: +33 134576155 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-09 📅
Date limite de soumission: 2018-12-03 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-500606
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé conformément aux dispositions des articles 64 à 66, 70 et 72 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. L'administration impose aux candidats la transmission par voie électronique pour la consultation. Les modalités de transmission des plis sont décrites à l'article 6 du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 680 000 💰
11 200 000 💰
Brève description: Fourniture de kit hygiène alimentaire.
Numéro de référence: S_117
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Éloca d'Angers, 49000 Angers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. Les documents à produire sont cités dans le règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion): renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les documents à produire sont cités dans le règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion): renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 97 à 118 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 seront précisés dans le dossier de consultation. Le délais global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 30-8 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise de candidature et la date de signature de l'accord-cadre. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002345000013
Contact
Point de contact: Section analyses des offres
M. Directeur Le
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur de la PFAF-RBT (recours gracieux)
Adresse postale: quartier Estienne — 11 rue de Groussay
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 134576941 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 134576155 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Source: OJS 2018/S 218-500606 (2018-11-09)

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