Fourniture de gaz naturel pour les sites d'un groupement de commande

Communauté de Communes de la Vallée

Fourniture de gaz naturel avec les composantes d'acheminement, de stockage, de modulation et services associés pour les sites existants et les nouveaux sites à raccorder des personnes publiques du groupement de commande.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-31 Avis de marché
2019-03-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de la Vallée
Adresse postale: De Kaysersberg, 31 rue du Geisbourg
Commune postale: Kaysersberg Vignoble
Code postal: 68240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389782155 📞
Courrier électronique: info@cc-kayssersberg.fr 📧
Fax: +33 389473674 📠
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: https://www.cc-kaysersberg.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté de communes du Pays de Ribeauvillé
Adresse postale: 1 rue Pierre de Coubertin
Commune postale: Ribeauvillé

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 68150
Courrier électronique: epci@cc-ribeauville.fr 📧
URL: https://www.cc-ribeauville.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune d'Ammerschwihr
Adresse postale: 2 rue de la Reconnaissance
Commune postale: Ammerschwihr

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 68770
Courrier électronique: contactville@ammerschwihr.net 📧
URL: http://www.ammerschwihr.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Beblenheim
Adresse postale: 1 rue de Hoen
Commune postale: Beblenheim

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 68980
Courrier électronique: mairie@beblenheim.fr 📧
URL: http://www.beblenheim.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Bennwihr
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: Bennwihr

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 68630
Courrier électronique: mairie@bennwihr.fr 📧
URL: http://www.bennwihr.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Bergheim
Adresse postale: 3 place du Docteur Pierre Walter
Commune postale: Bergheim

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 68750
Courrier électronique: mairie.bergheim@wanadoo.fr 📧
URL: http://www.ville-bergheim.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Guémar
Adresse postale: 12 rue du Maréchal Lefebvre
Commune postale: Guémar

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 68970
Courrier électronique: commune.guemar@wanadoo.fr 📧
URL: http://www.ville-guemar.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Hunawihr
Adresse postale: rue de la mairie
Commune postale: Hunawihr

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairiehunawihr@wanadoo.fr 📧
URL: http://www.hunawihr.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Katzenthal
Adresse postale: place de l'École
Commune postale: Katzenthal

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 68230
Courrier électronique: mairie@katzenthal.fr 📧
URL: https://www.cc-kaysersberg.fr/intercommunalite/commune-katzenthal.htm 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Kaysersberg Vignoble
Adresse postale: 39 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Kaysersberg Vignoble

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: info@kaysersberg-vignoble.fr 📧
URL: http://www.kaysersberg-vignoble.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Mittelwihr
Adresse postale: route du Vin
Commune postale: Mittelwihr

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mittelwihr@wanadoo.fr 📧
URL: http://www.mittelwihr.eu/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune d'Orbey
Adresse postale: rue Charles de Gaulle
Commune postale: Orbey

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 68370
Courrier électronique: mairie@orbey.fr 📧
URL: https://www.orbey.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Ribeuvillé
Adresse postale: place de l'Hôtel de ville
Commune postale: Ribeauvllé

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.ribeauville@wanadoo.fr 📧
URL: https://www.ribeauville.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Riquewihr
Adresse postale: place Voltaire
Commune postale: Riquewihr

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 68340
Courrier électronique: mairie@riquewihr.fr 📧
URL: http://www.riquewihr.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Saint-Hippolyte
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Hippolyte

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 68590
Courrier électronique: mairie-st-hippolyte@wanadoo.fr 📧
URL: http://www.saint-hippolyte-alsace.fr/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de gaz naturel pour les sites d'un groupement de commande 2019230G000001”
Produits/services: Gaz 📦
Brève description:
“Fourniture de gaz naturel avec les composantes d'acheminement, de stockage, de modulation et services associés pour les sites existants et les nouveaux...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires de la CCPR et de la CCVK
Description du marché:
“Fourniture de gaz naturel avec les composantes d'acheminement, de stockage, de modulation et ses services associés, pour les sites existants et les nouveaux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90 %
Prix (pondération): 10 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-05-01 📅
Date de fin: 2023-04-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent détenir l'autorisation d'exercer l'activité d'achat de gaz pour revente aux clients finaux et aux gestionnaires de réseaux pour leur...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-10 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les soumissionnaires doivent répondre obligatoirement par voie électronique à la présente consultation avant la date et heures limites fixées via la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
URL: http://strasbourg.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
URL: http://strasbourg.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 212-484427 (2018-10-31)
Avis d'attribution de marché (2019-03-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: de Kaysersberg, 31 rue du Geisbourg

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: place de l'ecole
Nom: Commune d'orbey
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Nom: Commune de Saint Hippolyte
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de gaz naturel avec les composantes d'acheminement, de stockage, de modulation et ses services associés, pour les sites des personnes publiques...”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1999434.80
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 2486327.80
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires de la CCVK et de la CCPR.
Description du marché:
“Fourniture de gaz naturel avec les composantes d'acheminement, de stockage, de modulation et ses services associés, pour les sites des personnes publiques...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 212-484427

Attribution du marché

1️⃣
Titre: Fourniture de gaz naturel pour les sites d'un groupement de commande
Date de conclusion du contrat: 2019-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Alsen
Adresse postale: 20 rue du Général Vanderberg
Commune postale: Barr
Code postal: 67140
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1999434.80
Offre la plus élevée: 2486327.80

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Gazena
Adresse postale: 7 route de Colmar
Commune postale: Guebwiller
Code postal: 68500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Code devise: EUR 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Energie Gaz
Adresse postale: 2 place Jean Millier, la Défense
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Code devise: EUR 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 20-30 avenue du Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Code devise: EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, B.P. 51038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, B.P. 51038
Source: OJS 2019/S 066-154165 (2019-03-29)
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Produits/services: Produits chimiques Gaz