Fourniture de fluides médicaux-techniques et prestations associées pour les besoins du GHT 44

CHU de Nantes

Le présent accord-cadre concerne la fourniture de gaz médicaux, médico-techniques et techniques en réservoirs fixes raccordés à des réseaux de distribution ou conditionnés en bouteilles individuelles ainsi que leurs prestations ou équipements associées, nécessaires à l'activité de tous les services médicaux et techniques de 10 établissements du Groupement hospitalier de territoire de Loire Atlantique (GHT 44) et de 3 Groupements de coopération sanitaire (GCS) associés à ces mêmes établissements

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHU de Nantes

Qu'est-ce que c'est ?

• Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène › Gaz médicaux

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-16	Avis de marché
2019-01-02	Avis d'attribution de marché
2019-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz médicaux
Numéro de référence: AOO-18043
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'Île-Gloriette
Code postal: 44093
Commune postale: Nantes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-nantes.fr 🌏
Courrier électronique: bureau.desmarches@chu-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 240846887 📞
Fax: +33 240846885 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=387707&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-16 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-314541
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Les plis pourront être envoyés par voie électronique ou par voie postale aux adresses et selon les modalités indiquées dans le règlement de consultation. Pour les lots nº 1, 2 et 3, les candidats sont invités à remettre des échantillons à l'appui de leur offre selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation. Des prestations supplémentaires éventuelles sont demandées sur certains lots. Les candidats pourront effectuer une visite des installation sur dalle et une visite des installations de production d'air médical selon les modalités décrites dans le règlement de consultation. L'ensemble des soumissionnaires seront auditionnés selon les modalités décrites dans le règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Oxygène médical conditionné
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une durée d'1 an
Numéro du lot: 2
Brève description: Gaz conditionnés médicaux-techniques
Numéro du lot: 3
Brève description: Monoxyde d'azote inhalable
Numéro du lot: 4
Brève description: Oxygène médical en réseau Secteur I
Numéro du lot: 5
Brève description: Oxygène médical en réseau Secteur II
Numéro du lot: 6
Brève description: Air médical en réseau
Numéro du lot: 7
Brève description: Prestations de distribution et traçabilité des emballages

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— présentation de la liste des principaux services et principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché public, notamment la liste des établissements de santé avec lequel le prestataire a ou a eu un marché public (indiquer les noms et coordonnées téléphoniques des personnes à contacter éventuellement pour information,

— les autorisations de mise sur le marché des produits à livrer délivrées par les autorités compétentes européennes (commission européenne, après avis de l'EMA) ou nationales (ANSM) lorsque le produit est concerné

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=387707&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse postale: Direction des travaux, des techniques — bâtiment providence achats des services techniques — 85 rue Saint-Jacques
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.chu-nantes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Les plis pourront être envoyés par voie électronique ou par voie postale aux adresses et selon les modalités indiquées dans le règlement de consultation.

Pour les lots nº 1, 2 et 3, les candidats sont invités à remettre des échantillons à l'appui de leur offre selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation. Des prestations supplémentaires éventuelles sont demandées sur certains lots.

Les candidats pourront effectuer une visite des installation sur dalle et une visite des installations de production d'air médical selon les modalités décrites dans le règlement de consultation. L'ensemble des soumissionnaires seront auditionnés selon les modalités décrites dans le règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (Art L. 551-1 et s. du CJA),

— référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA),

— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne»

Source: OJS 2018/S 138-314541 (2018-07-16)

Avis d'attribution de marché (2019-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne la fourniture de gaz médicaux, médico-techniques et techniques en réservoirs fixes raccordés à des réseaux de distribution ou conditionnés en bouteilles individuelles ainsi que leurs prestations ou équipements associées, nécessaires à l'activité de tous les services médicaux et techniques de dix établissements du groupement hospitalier de territoire de Loire Atlantique (GHT 44) et de 3 Groupements de coopération sanitaire (GCS) associés à ces mêmes établissements.

Valeur totale du marché: 878 253 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 allée de l'Île Gloriette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-02 📅
Date de publication: 2019-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 003-003019
Se réfère à l'avis: 2018/S 138-314541
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I) du présent avis. Le marché est conclu à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2020, reconductible un fois un an. Le nombre de plis reçus au total est de 5. L'accord-cadre à émission de bons de commandes est en mono-titularisation en application de l'article 78-I du décret n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation administrative
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sécurité et facilité d'utilisation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Prestations associées à la fourniture
Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité information médicale
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité technique machine
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité technique et logistique
Sécurité
Qualité technique et logisitique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité moyens humains

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Nom: Air Liquide Santé France
Adresse postale: 290 avenue Galilée — Parc Cézanne
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 276 825 EUR 💰
Nom: Linde France SA
Adresse postale: 523 CRS du 3e Millénaire, CS 10085
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69792
Valeur totale du marché: 265 272 EUR 💰
Nom: Air liquide santé
Adresse postale: 290 avenue Galilée Parc Cézanne II
Valeur totale du marché: 59 958 EUR 💰
147 630 EUR 💰
Adresse postale: 523 CRS du 3e Millénaire
Valeur totale du marché: 128 568 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».

Source: OJS 2019/S 003-003019 (2019-01-02)

Avis d'attribution de marché (2019-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne la fourniture de gaz médicaux, médico-techniques et techniques en réservoirs fixes raccordés à des réseaux de distribution ou conditionnés en bouteilles individuelles ainsi que leurs prestations ou équipements associées, nécessaires à l'activité de tous les services médicaux et techniques de 10 établissements du Groupement hospitalier de territoire de Loire Atlantique (GHT44) et de 3 Groupements de coopération sanitaire (GCS) associés à ces mêmes établissements.

Valeur totale du marché: 948 453 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-15 📅
Date de publication: 2019-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 036-080842
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis. Le marché est conclu à compter du 12.2.2019 jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit une fois pour une période de 1 an. Le nombre de plis reçus au total est de 5. L'accord-cadre à émission de bons de commandes est en mono-titularisation en application de l'article 78 I du décret nº 2016-360. Ils sont conclus sans minimum ni maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prestations associes à la fourniture

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-12 📅
Adresse postale: 290 avenue Galilée — CS 30361, Parc Cézanne II, bâtiment G
Valeur totale du marché: 70 200 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA),

— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».

Source: OJS 2019/S 036-080842 (2019-02-15)

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