Le présent accord-cadre concerne la fourniture de gaz médicaux, médico-techniques et techniques en réservoirs fixes raccordés à des réseaux de distribution ou conditionnés en bouteilles individuelles ainsi que leurs prestations ou équipements associées, nécessaires à l'activité de tous les services médicaux et techniques de 10 établissements du Groupement hospitalier de territoire de Loire Atlantique (GHT 44) et de 3 Groupements de coopération sanitaire (GCS) associés à ces mêmes établissements
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de fluides médicaux-techniques et prestations associées pour les besoins du GHT 44
AOO-18043”
Produits/services: Gaz médicaux📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la fourniture de gaz médicaux, médico-techniques et techniques en réservoirs fixes raccordés à des réseaux de distribution...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la fourniture de gaz médicaux, médico-techniques et techniques en réservoirs fixes raccordés à des réseaux de distribution ou conditionnés en bouteilles individuelles ainsi que leurs prestations ou équipements associées, nécessaires à l'activité de tous les services médicaux et techniques de 10 établissements du Groupement hospitalier de territoire de Loire Atlantique (GHT 44) et de 3 Groupements de coopération sanitaire (GCS) associés à ces mêmes établissements
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz médicaux📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: Oxygène médical conditionné
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une durée d'1 an
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Gaz conditionnés médicaux-techniques
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Monoxyde d'azote inhalable
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Oxygène médical en réseau Secteur I
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Oxygène médical en réseau Secteur II
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Air médical en réseau
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Prestations de distribution et traçabilité des emballages
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation de la liste des principaux services et principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation de la liste des principaux services et principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché public, notamment la liste des établissements de santé avec lequel le prestataire a ou a eu un marché public (indiquer les noms et coordonnées téléphoniques des personnes à contacter éventuellement pour information,
— les autorisations de mise sur le marché des produits à livrer délivrées par les autorités compétentes européennes (commission européenne, après avis de l'EMA) ou nationales (ANSM) lorsque le produit est concerné
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2021
Informations complémentaires
“Les plis pourront être envoyés par voie électronique ou par voie postale aux adresses et selon les modalités indiquées dans le règlement de...”
Les plis pourront être envoyés par voie électronique ou par voie postale aux adresses et selon les modalités indiquées dans le règlement de consultation.
Pour les lots nº 1, 2 et 3, les candidats sont invités à remettre des échantillons à l'appui de leur offre selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation. Des prestations supplémentaires éventuelles sont demandées sur certains lots.
Les candidats pourront effectuer une visite des installation sur dalle et une visite des installations de production d'air médical selon les modalités décrites dans le règlement de consultation. L'ensemble des soumissionnaires seront auditionnés selon les modalités décrites dans le règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (Art L. 551-1 et s. du CJA),
— référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (Art L. 551-1 et s. du CJA),
— référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne»
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Source: OJS 2018/S 138-314541 (2018-07-16)
Avis d'attribution de marché (2019-01-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5 allée de l'Île Gloriette
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de fluides médicaux-techniques et prestations associées pour les besoins du Ght44
AOO-18043”
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la fourniture de gaz médicaux, médico-techniques et techniques en réservoirs fixes raccordés à des réseaux de distribution...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la fourniture de gaz médicaux, médico-techniques et techniques en réservoirs fixes raccordés à des réseaux de distribution ou conditionnés en bouteilles individuelles ainsi que leurs prestations ou équipements associées, nécessaires à l'activité de tous les services médicaux et techniques de dix établissements du groupement hospitalier de territoire de Loire Atlantique (GHT 44) et de 3 Groupements de coopération sanitaire (GCS) associés à ces mêmes établissements.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 878 253 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation administrative
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sécurité et facilité d'utilisation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Prestations associées à la fourniture
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité information médicale
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité technique machine
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité technique et logistique
Critère de qualité (nom): Sécurité
Critère de qualité (nom): Qualité technique et logisitique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité moyens humains
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 138-314541
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 180208
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Oxygène médical conditionné
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Air Liquide Santé France
Adresse postale: 290 avenue Galilée — Parc Cézanne
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 276 825 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 180209
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Gaz conditionnés médicaux techniques
Nom et adresse du contractant
Nom: Linde France SA
Adresse postale: 523 CRS du 3e Millénaire, CS 10085
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69792
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 265 272 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 180210
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Monoxyde d'azote inhalable
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Air liquide santé
Adresse postale: 290 avenue Galilée Parc Cézanne II
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 958 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 180211
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Oxygène médical en réseau section I)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147 630 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 180212
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Oxygène médical en réseau secteur II)
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 523 CRS du 3e Millénaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 568 💰
“Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées...”
Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I) du présent avis. Le marché est conclu à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2020, reconductible un fois un an. Le nombre de plis reçus au total est de 5. L'accord-cadre à émission de bons de commandes est en mono-titularisation en application de l'article 78-I du décret n 2016-360. Ils sont conclus sans minimum ni maximum. Les lots n 6 «Air médical en réseau» et 7 «Prestations de distribution et traçabilité des emballages» sont en attente d'attribution.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».”
Source: OJS 2019/S 003-003019 (2019-01-02)
Avis d'attribution de marché (2019-02-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de fluides médicaux-techniques et prestations associées pour les besoins du GHT44
AOO-18043”
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la fourniture de gaz médicaux, médico-techniques et techniques en réservoirs fixes raccordés à des réseaux de distribution...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la fourniture de gaz médicaux, médico-techniques et techniques en réservoirs fixes raccordés à des réseaux de distribution ou conditionnés en bouteilles individuelles ainsi que leurs prestations ou équipements associées, nécessaires à l'activité de tous les services médicaux et techniques de 10 établissements du Groupement hospitalier de territoire de Loire Atlantique (GHT44) et de 3 Groupements de coopération sanitaire (GCS) associés à ces mêmes établissements.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 948 453 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prestations associes à la fourniture
Attribution du marché
Numéro de contrat: 190020
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Air médical en réseau
Date de conclusion du contrat: 2019-02-12 📅
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 290 avenue Galilée — CS 30361, Parc Cézanne II, bâtiment G
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 200 💰
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Prestation de distribution et traçabilité des emballages
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées...”
Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis. Le marché est conclu à compter du 12.2.2019 jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit une fois pour une période de 1 an. Le nombre de plis reçus au total est de 5. L'accord-cadre à émission de bons de commandes est en mono-titularisation en application de l'article 78 I du décret nº 2016-360. Ils sont conclus sans minimum ni maximum.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».”
Source: OJS 2019/S 036-080842 (2019-02-15)